AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société ATLANTASANAD, Entreprise privée régie par la Loi n° 17-99 portant Code des Assurances, société anonyme au capital de 602.835.950 dirhams, sont convoqués, en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social de la Compagnie, sis à Casablanca, 181, boulevard d'Anfa, le :

Jeudi 27 janvier 2022 à 10h00

A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  1. Rapport spécial du Conseil d'Administration ;
  2. Examen et approbation des statuts de la société mis en harmonie avec la Loi 19-20 modifiant et complétant la Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes ;
  3. Pouvoirs pour accomplissement des formalités légales.

Les actionnaires peuvent assister à cette Assemblée sur simple justification de leur identité, à la condition, soit d'être inscrits sur les registres sociaux au moins cinq jours avant l'Assemblée, soit de produire un certificat attestant le dépôt de leurs actions auprès d'un établissement agréé.

Un actionnaire empêché d'assister à cette Assemblée peut s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son tuteur, par son conjoint ou par un ascendant ou descendant ou par une personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.

Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social et seront disponibles sur le site internet www.atlantasanad.ma conformément aux dispositions de la loi n° 17-95.

Tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social, des documents dont la communication est prescrite par l'article 141 de la loi 17-95.

Conformément à l'article 121 de la Loi 17-95, les actionnaires détenteurs du pourcentage d'actions prévu par l'article 117, disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis pour demander, par lettre recommandée adressée au siège social, l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Par ailleurs, les actionnaires souhaitant participer à l'Assemblée par visioconférence sont invités, pour obtenir communication des modalités et codes d'accès, à prendre attache, au plus tard cinq (5) jours avant l'Assemblée, avec le Secrétariat du Conseil aux numéros suivants : +212 522 31 01 07 ou +212 669 281 069.

Cet avis ainsi que le texte des projets de résolutions seront publiés, conformément aux dispositions de la loi n° 17-95, sur le site internet www.atlantasanad.ma.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PROJET DES RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et examiné le projet des statuts de la société mis en conformité avec la Loi 19-20 complétant et modifiant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes et par ailleurs refondus à raison des différentes dispositions, approuve ledit projet article par article et l'adopte définitivement comme nouveau pacte social. Etant précisé que les modifications intervenues n'affectent ni la dénomination sociale, ni l'objet social, ni le siège social, ni la durée, ni le capital social.

Un exemplaire original des nouveaux statuts, signé par le Président Directeur Général, sera annexé au présent procès-verbal.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide que les statuts tels qu'ils viennent d'être adoptés annuleront et remplaceront ceux précédemment en vigueur et ce, à compter de ce jour.

En conséquence, ces statuts régiront le fonctionnement de la société ainsi que ses rapports avec ses actionnaires et les tiers, ils s'appliqueront à raison de toutes leurs dispositions.

TROISIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal pour accomplir les formalités prévues par la Loi.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

AtlantaSanad

Entreprise régie par la loi N°17-99 portant code des Assurances. Société Anonyme au capital de 602.835.950 DH

RC: 16747 CNSS: 1090109 IF: 1085137 TP: 37990058 ICE:001529660000034 www.atlantasanad.ma

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AtlantaSanad SA published this content on 27 December 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 27 December 2021 10:36:09 UTC.