HYBRIGENICS

Société anonyme au capital social de 2.692.896.40 euros

Siège social : 9 avenue du canal Philippe Lamour, 30 660 Gallargues-le-Montueux

RCS Nîmes 415 121 854

COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 JUIN 2023

L'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires s'est réunie le 28 juin 2023 sur première convocation du conseil d'administration.

Quorum exigé

(1ère

convocation)

Nombre d'actions (présents, représentés ou

ayant voté par correspondance)

Nombre de voix

Partie ordinaire : 20%

58 736 362

103 020 814

103 020 814

Partie extraordinaire

73 420 453

103 020 814

103 020 814

25%

Vote des résolutions

Résolutions du ressort de l'assemblée générale ordinaire :

Pour

Contre

Résolutions proposées

Abstention

Sens du

% voix

% voix

vote

exprimées

exprimées

1

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31

103 020 051

110

653

Adoptée

décembre 2022 et quitus aux administrateurs

Soit 99.999%

Soit 0.001%

2

Affectation du résultat des comptes annuels de l'exercice

103 020 051

110

653

Adoptée

clos le 31 décembre 2022

Soit 99.999%

Soit 0.001%

3

Approbation des conventions visées à l'article L

103 020 051

110

653

Adoptée

225-38 du code de commerce pour l'exercice clos

le 31 décembre 2022

Soit 99.999%

Soit 0.001%

4

Fixation de la rémunération globale des administrateurs

102 723 780

296 381

653

Adoptée

Soit 99.71%

Soit 0.29%

1/2

Pour

Contre

Résolutions proposées

Abstention

Sens du

% voix

% voix

vote

exprimées

exprimées

5

Approbation de la rémunération versée aux mandataire

102 723 780

296 381

653

Adoptée

sociaux et des avantages de toutes natures au titre de

l'exercice 2022

Soit 99.71%

Soit 0.29%

6

Autorisation à donner au conseil d'administration pour

102 964 551

55 610

653

Adoptée

mettre en œuvre un programme de rachat des actions

de la société

Soit 99.95%

Soit 0.05%

7

Pouvoirs

103 020 051

110

653

Adoptée

Soit 99.999%

Soit 0.001%

Résolutions du ressort de l'assemblée générale extraordinaire :

Résolutions proposées

Pour

Contre

Abstention

Sens du

vote

8

Modification du siège social

102 994 051

110

Soit 99.999% Soit 0.001%

26 653

Adoptée

9

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital au bénéfice d'une catégorie de personnes

102 938 551

81 610

Soit 99.92%

Soit 0.08%

653

Adoptée

10

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d'épargne entreprise

102 938 551

81 610

Soit 99.92%

Soit 0.08%

653

Adoptée

11

Pouvoirs

102 994 704

26 110

Soit 99.97%

Soit 0.03%

0

Adoptée

2/2

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Hybrigenics SA published this content on 10 July 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 25 July 2023 07:24:02 UTC.