Auplata Mining AMG : AMG - Parution avis de réunion BALO 25.09.2023

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

AUPLATA MINING GROUP - AMG

Société anonyme au capital de 1.434.862,607 €

Siège social : Zone industrielle Dégrad-des-Cannes, immeuble Simeg,

97354 Rémire-Montjoly

331 477 158 R.C.S. Cayenne

(Ci-après la "Société")

AVIS DE RÉUNION

Les actionnaires de la société Auplata Mining Group - AMG sont informés qu'ils seront réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire (ci-après, "l'Assemblée") le mardi 31 octobre à 11 heures (heure locale) au siège social de la Compagnie Minière de Touissit, sis au 88-90,Rue Larbi DOGHMI 3ème étage 20000 Casablanca, Maroc [information à confirmer dans l'avis de convocation] à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-dessous :

Ordre du jour

De la compétence de l'Assemblée statuant à titre ordinaire :

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approbation des charges non déductibles fiscalement ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 20 22 ;
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
4. Réduction des pertes par voie d'imputation sur les "Primes" ;
5. Approbation des conventions et engagements réglementés ;
6. Rémunération allouée aux membres du conseil d'administration ;
7. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond ;
8. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ;

De la compétence de l'Assemblée statuant à titre extraordinaire :

1. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation d'achat de ses propres actions, durée de l'autorisation, modalités, plafond ;
2. Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, plafonds de l'émission, faculté de limiter l'émission au montant dessouscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d'offrir au public les titres non souscrits ;
3. Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance (de la Société ou d'une Société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l'article L. 411-21° du Code monétaire et financier, durée de la délégation, plafonds de l'émission, prix d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ;

1. Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l'article L. 411-21° du Code monétaire et financieret dans la limite de 20% du capital social par an, durée de la délégation, plafonds de l'émission, prix d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ;
2. Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières don nant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance (de la Société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l'émission, prix d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ;
3. Fixation du plafond global des émissions d'actions ordinaireset/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe (de la société ou d'une société du groupe) susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent ;
4. Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilièresdonnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, plafond de l'émission, prix d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ;
5. Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration, à l'effet de décider, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du code de commerce, une augmentation du capital social par émission d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise,dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, plafond de l'émission, prix d'émission ;
6. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,0005 € à 0,0001 € ;
7. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration pour décider du regroupement des actions de la Société ;
8. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 1 à
   0,01 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l'objet de la 18ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée ;
9. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale à un minimum de 0,0001 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable de la réduction de capital faisant l'objet de la 19ème résolution soumise au vote de la présente Assemblée.
10. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Texte des projets de résolutions

De la compétence de l'Assemblée statuant à titre ordinaire :

Première résolution - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approbation des charges non déductibles fiscalement

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la situation et l'activité de la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 202 2 et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission relative aux comptes sociaux,

Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans l'avis de convocation], ainsi que les opérationstraduites dansces comptes et résumées dans cesrapports,

Constate, en application de l'article 223 quater du code général des impôts, qu'il n'y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l'article 39 -4 du code général des impôts, au cours dudit exercice.

Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la situation et l'activité du groupe AMG durant l'exercice clos le 31 décembre 2022 et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission relative aux comptes consolidés,

Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans l'avis de convocation] (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la situation et l'activité de la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2022 et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission relative aux comptes sociaux,

Après avoir constaté que la perte de l'exercice social s'élève à [information complétée dans l'avis de convocation],

Approuve l'affectation proposée par le conseil d'administration et décide d'affecter cette perte au compte "Report à Nouveau", qui serait ainsi porté de 0 € à [information complétée dans l'avis de convocation].

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'aucune distribution de dividendes, ni revenu, n'est intervenue au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution - Réduction des pertes par voie d'imputation sur les "Primes"

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi conformément à l'article L. 225-204 du code de commerce,

Considérant que :

• Le capital social s'élève aujourd'hui à 1.434.862,607 € et est divisé en 2.869.725.214 actions de 0,0005 € de valeur nominale chacune,
• Sous réserve de l'adoption de la 3ème résolution de l'Assemblée, les pertes antérieures telles qu'elles apparaissent au compte "report à nouveau" dans les comptes approuvés de l'exercice

clos le 31 décembre 2022, après affectation, s'élèvent à [information complétée dans l'avis de convocation],

• Qu'à la suite de l'usage de la délégation de pouvoir conférée par la 10 ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 novembre 2020 :

1. Le conseil d'administration a décidé de la réduction du capital social non motivée par les pertes d'un montant de 136.967.145,2505 €, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0,5 € à 0,0005 €, avec subdélégation au directeur général afin de pouvoir procéder aux formalités requises. Cette réduction de capital est devenue définitive le 23 mars 2021.

• 1. Que la somme de 136.967.145,2505 €, correspondant au montant de la réduction de capital, a été affectée au compte "Primes". Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales.
• Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin
  2021 l'assemblée des actionnaires a décidé dans sa 10ème résolution :
• 1. D'imputer les pertes antérieures telles qu'elles apparaissent au compte "report à nouveau" dans les comptes approuvés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, après affectation, qui s'élèvent à 21 079 358,54 €, par imputation sur le compte "Primes" qui a ainsi été ramené de 136 967 145,2505 € à 115 887 786,7105 €.
• Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 septembre 2022 l'assemblée des actionnaires a décidé dans sa 4ème résolution :
• 1. D'imputer les pertes antérieures telles qu'elles apparaissent au compte "report à nouveau" dans les comptes approuvés de l'exercice clos le 31 décembre 2021, après affectation, qui s'élèvent à - 9.472.986,42 €, par imputation sur le compte "Primes" qui a ainsi été ramené de 115.887.786,7105 € à 106.414.800,2905 €.

Décide d'imputer les pertes antérieures telles qu'elles apparaissent au compte "report à nouveau" dans les comptes approuvés de l'exercice clos le 31 décembre 202 2, après affectation, qui s'élèvent à [information complétée dans l'avis de convocation], par imputation sur le compte "Primes" qui sera ainsi ramené de 106.414.800,2905 € à [information complétée dans l'avis de convocation].

Cinquième résolution - Approbation des conventions et engagements réglementés

L'Assemblée, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté,

Approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées conformément aux articles L. 225 -38 et suivants du code de commerce.

Sixième résolution - Rémunération allouée aux membres du conseil d'administration

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité req uises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

Décide d'allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale annuelle de

250 000 € pour l'exercice en cours, et les exercices suivants.

Le montant de cette rémunération est porté aux charges d'exploitation.

Septième résolution - Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du code de commerce

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration,