Bank of Africa : Brochure des résultats semestriels

RÉSULTAT NET PART

DU GROUPE

+12%

PRODUIT NET BANCAIRE

+8%

CRÉDITS À LA CLIENTÈLE

-HorsResales-

+1%

DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE

-HorsRepos-

-4%

ACTIVITÉ SOCIALE

MDH

CRÉDITS À LA CLIENTÈLE

-HorsResales-

DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE

-HorsRepos-

ÉVOLUTION POSITIVE CONFIRMÉE

Hausse de +8% du Produit Net Bancaire consolidé atteignant 8,4 milliards de dirhams à fin juin 2023, tirée par une croissance du Core Business de +25% pour la marge sur commissions et de +9% pour la marge d'intérêt, dans un contexte de baisse des opérations de marché.

Evolution positive des bénéfices du Groupe qui enregistrent une progression à deux chiffres de +12%, grâce à une croissance intrinsèque et diversifiée portant le Résultat Net Part du Groupe à 1,4 milliard de dirhams à fin juin 2023.

Consolidation de la contribution de l'Afrique-Subsaharienneaux revenus et bénéfices du Groupe avec une part s'établissant à 50% respectivement.

Maitrise des charges générales d'exploitation illustrée par une progression contenue de +3% en consolidé grâce à la politique de rationalisation des coûts menée par le Groupe, portant le coefficient d'exploitation à 48,6% à fin juin 2023, en amélioration de -2,5pts%.

Croissance de +14% du Résultat Brut d'Exploitation en consolidé à 4,3 milliards de dirhams par rapport à juin 2022.

Hausse de +9% du coût du risque consolidé qui s'établit à 1,5 milliard de dirhams, soit un ratio de coût du risque clientèle de 1,2% au 30 juin 2023.

Progression des revenus de la Banque au Maroc, avec un Produit Net Bancaire en hausse de +4% à 3,9 milliards de dirhams, tirée par la hausse de la marge d'intérêt de +5% et de la marge sur commissions de +9%.

Augmentation du Résultat Net de la Banque de +6% à 1,2 milliard de dirhams et du Résultat Brut d'Exploitation social de +7% à 2,2 milliards de dirhams.

Stabilisation des charges générales d'exploitation de la Banque SA à 1,8 milliard de dirhams, soit une amélioration du coefficient d'exploitation à 44,9% à fin juin 2023 contre 46,8% à fin juin 2022.

Progression du Total Bilan Consolidé de +3,3% à 396 milliards de dirhams à fin juin 2023 et de +6% en social à 262 milliards de dirhams.

Croissance des crédits à la clientèle consolidés -HorsResales- de +1% à 198 milliards de dirhams à fin juin 2023.

Baisse des dépôts clientèle consolidés -HorsRepos- de -4%à fin juin 2023 s'établissant à 231 milliards de dirhams contre 241 milliards de dirhams à fin décembre 2022.

Poursuite de la bonne dynamique commerciale au Maroc avec un encours de crédits à l'économie en hausse +4,6%, induisant une amélioration de la part de marché à 12,66% contre 12,35% à fin décembre 2022.

Recul des dépôts de la clientèle au Maroc de -3,7% à 143 milliards DH,

soit une part de marché ressources de 12,7% à fin juin 2023 avec toutefois une stabilisation des dépôts à vue au titre du 1er semestre 2023.

Forte résilience de BOA Afrique dans un contexte subsaharien politico-économiquedifficile, avec un Résultat Net consolidé en hausse de +16% à 124,5 millions d'euros à fin juin 2023 et un Produit Net Bancaire s'établissant à 366 millions d'euros soit +10,7%.

Renforcement des Fonds Propres en 2023 à travers l'émission par BANK OF AFRICA d'un emprunt obligataire subordonné perpétuel

avec mécanisme d'absorption de pertes et d'annulation de paiement des coupons de 500 millions de dirhams.

RENFORCEMENT DE LA BANQUE EN LIGNE

Enrichissement des services digitaux et de l'offre commerciale de BANK OF AFRICA par des solutions innovantes au service du client et lancement de nouvelles offres promotionnelles sur le site CréditDaba.ma et de l'offre « Welcome Pack » en faveur de la Profession Libérale et autres packages 100% digitaux pour la clientèle Particuliers, Privée et Professionnelle.

Elargissement de l'offre de services dans la nouvelle version de l'Agence Directe proposant un parcours dédié aux professionnels et intégrant des technologies de pointe d'authentification client biométrique.

Enrichissement de l'application BMCE Direct à travers de nouveaux services plus adaptés aux besoins de la clientèle tels que le virement instantané, la messagerie sécurisée et fluide entre

Poursuite de l'optimisation du portail Business Online destiné à la clientèle Entreprise à travers le déploiement de la version mobile et la mise en ligne des versions anglaise et de démonstration.

PERFORMANCE DURABLE ET CRÉATION DE VALEUR

Renforcement de la collaboration de la Fondation BMCE Bank avec ses partenaires, le Ministère de l'Education Nationale, du Préscolaire et des Sports, l'Institut Français du Maroc, l'Institut Confucius, Teach for Morocco et la Fondation ProFuturo, à travers la mise à disposition de nouvelles activités et de nouveaux centres, le renforcement de l'offre éducative, la formation des éducateurs et l'extension des équipements technologiques.

Extension de l'enseignement de la robotique éducative et de l'Intelligence Artificielle, désormais déployé dans 20 écoles du Réseau Medersat.com avec 1200 élèves bénéficiaires.

Création par le Président Othman Benjelloun de « l'Observatoire de la Tour Mohammed VI » dédié à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, permettant de révéler l'importance des apports de la civilisation arabo-andalouse en matière d'astronomie.

Maintien par BANK OF AFRICA d'une forte dynamique d'accompagnement et de soutien aux entreprises dont les jeunes entrepreneurs à travers une gamme étoffée de services financiers et extra-financiers et d'appui aux PME au Maroc, notamment à travers le Club de l'Entrepreneuriat, START TPE, INTELAKA et autres prêts couvrant jusqu'à 60% des projets et offrant de

l'accompagnement, de la formation, et du coaching.

Près du tiers des crédits aux entreprises au Maroc à impact significatif positif, avec une forte dynamique des financements à caractère environnemental.

Lancement par BANK OF AFRICA d'un cycle de rencontres régionales en partenariat avec l'Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations -AMDIE- pour accompagner la mise en œuvre de la nouvelle Charte de l'Investissement.

Signature par BANK OF AFRICA d'un mémorandum de coopération avec l'AMDIE, la zone de développement économique deWuhan, et la Fédération Internationale des Entrepreneurs Chinois pour attirer les investissements chinois au Maroc.

Lancement par BMCE Capital de « Cap'Women », un programme d'innovation interne 100% dédié aux femmes, pour accompagner les collaboratrices dans leur création de solutions digitales à forte valeur ajoutée.

Participation de BMCE Capital Conseil à la 2ème édition de la caravane régionale durable organisée par le Cluster ENR, réunissant plus d'une centaine d'acteurs industriels et financiers pour mettre en avant les principales opportunités et potentiels d'investissement dans les filières vertes et de présenter les principaux projets existants, en cours de développement ou à venir dans le solaire,

l'éolien et le dessalement.

DISTINCTIONS ET CERTIFICATIONS

Consécration du Dr. Leila Mezian Benjelloun, présidente de la Fondation BMCE Bank, au « Prix méditerranéen de la Femme » accordé par le gouvernement régional d'Andalousie, en partenariat

avec la Fondation Trois Cultures de la Méditerranée.

Récompense de la Tour Mohammed VI pour l'excellence de son ingénierie par le prix de la « Meilleure Performance enTermes de Projets d'Ingénierie » lors du palmarès annuel « Caminos Madrid 2022 ».

Désignation de BANK OF AFRICA comme « Meilleure banque du continent africain » par « Global Finance Magazine ».

Élection de BANK OF AFRICA comme marque financière la plus admirée au Maroc et dans le top 10 en Afrique du Brand Africa 100 en marge de la 9ème édition de l'African Digital Summit - ADS 2023.

Classement de BANK OF AFRICA parmi les quatre groupes marocains dans la liste Forbes MENA des « 50 banques les mieux valorisées ».

Consécration de BMCE Capital comme «meilleure banque d'investissement au Maroc en 2023 » par « International Investor

Magazine».

Obtention avec succès par BANK OF AFRICA de la certification de son système de gestion de l'énergie, obtenant à la fois les certifications ISO et NM 50001 suite à un audit conjoint mené par

BureauVeritas et IMANOR.

BANK OF AFRICA

ir-bankofafrica.ma

ExTRAIT DES NORMES ET PRINCIPES

COMPTABLES APPLIQUÉS PAR

LE GROUPE

1.1. RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES Affectation du coût de regroupement d'entreprises aux

1.1.3. Actifs et passifs financiers a. Prêts et créances

La catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits

consentis par le Groupe.

Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à

leur juste valeur , qui est, en règle générale, le montant

Les comptes consolidés du Groupe sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards - IFRS), telles qu'elles ont été approuvées au sein de l'IASB.

Le groupe n'a pas anticipé l'application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l'IASB lorsque l'application rétrospective est autorisée.

1.1.2. Principes de consolidation a. Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation intègre toutes les entités étrangères et nationales, dont le Groupe détient des participations directes ou indirectes.

Le Groupe intègre dans son périmètre de consolidation les entités, quelles que soient leurs activités, dont il détient au moins 20% de ses droits de vote existants et potentiels.

date.

Toute différence positive entre le coût du

regroupement d'entreprises et la part d'intérêt du

Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs

et passifs éventuels identifiables est constatée au

niveau de l'écart d'acquisition .

Écart d'acquisition

A la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est

comptabilisé à l'actif. Il est initialement évalué à son

coût, c'est-à-dire l'excédent du coût du regroupement

d'entreprises sur la part d'intérêt du Groupe dans la

juste valeur nette des actifs, passifs et passifs

éventuels identifiables.

Le Groupe pratique, à partir de 2012, la méthode du

« Goodwill complet » pour les nouvelles acquisitions.

net décaissé à l'origine, et comprend les coûts d'origine

directement imputables à l'opération ainsi que certaines

commissions perçues (commissions de participation et

d'engagement, frais de dossier), analysées comme un

ajustement du rendement effectif du prêt.

Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au

coût amorti, et les intérêts, ainsi que les coûts de

transaction et commissions inclus dans la valeur

initiale des crédits concourent à la formation du

résultat de ces opérations sur la durée du crédit

calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

1. Titres Catégories de titres

La norme IFRS 9 remplace les modèles de

classification et d'évaluation des actifs financiers

prévus par la norme IAS 39 par un modèle comprenant

Par ailleurs, il intègre les entités dont les montants consolidés remplissent une des conditions suivantes :

• Le total du bilan de la filiale est supérieur à 0,5% du total du bilan de l'entité mère ;
• La situation nette de la filiale est supérieure à 0,5% de la situation nette de l'entité mère ;
• Les produits bancaires de la filiale sont supérieurs à 0,5% des produits bancaires de l'entité mère ;

Cette méthode consiste à déterminer l'écart d'acquisition sur la base de l'excédent du prix du regroupement d'entreprises et du montant des

intérêts minoritaires sur la juste valeur des actifs,

passifs et passifs éventuels indentifiables.

Il est à noter que le Groupe n'a pas retraité les

regroupements d'entreprises intervenus

antérieurement au 01/01/2008, date de la première

transition, selon la norme IFRS 3 et ce en application

uniquement 3 catégories comptables :

• Seuils « cumulatifs » qui permettent de s'assurer que le total combiné des entités exclues de la consolidation ne dépasse pas 5% de l'agrégat en consolidé.

b. Les méthodes de consolidation

Le niveau d'intégration, (une intégration globale ou une mise en équivalence) varie respectivement selon que le Groupe exerce un contrôle exclusif, conjoint ou une influence notable.

Au 30 juin 2023, aucune filiale du Groupe n'est contrôlée de manière conjointe.

c. Les règles de consolidation

Les Etats financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires.

Élimination des opérations réciproques

Les soldes réciproques résultant d'opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d'actifs à l'intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l'hypothèse où l'actif cédé est considéré comme durablement déprécié.

Conversion des comptes en devises étrangères

Les comptes consolidés du Groupe sont établis en dirham. La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente du dirham est effectuée par application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d'actif et de passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période.

d.Regroupement d'entreprises et évaluation des écarts d'acquisition

Coût d'un regroupement d'entreprises

Le coût d'un regroupement d'entreprises est évalué comme le total des justes valeurs des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur, en échange du contrôle de l'entreprise acquise. Les frais connexes à l'acquisition sont comptabilisés en charges.

de l'exemption offerte par l'IFRS 1.

Évaluation de l'écart d'acquisition

Après sa comptabilisation initiale, l'écart d'acquisition est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, des tests de dépréciation doivent être réalisés lorsqu'apparait un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an, pour vérifier que les écarts d'acquisition constatés pour chaque UGT n'ont pas lieu d'être dépréciés.

La valeur recouvrable d'une unité génératrice de trésorerie est définie comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur nette des coûts de vente et sa valeur d'utilité, la juste valeur étant le prix de vente d'une UGT à des conditions normales de marché.

La valeur d'utilité est basée sur une estimation des cash flows actualisés générés par l'activité dans le cadre de son exploitation par la banque :

• Si la valeur recouvrable de la filiale est supérieure à celle comptable, alors il n'y a pas lieu de constater d'impairment ;
• Dans le cas contraire, la différence est constatée en charge d'impairment. Elle sera en priorité allouée à l'écart d'acquisition, puis aux autres actifs sur la base d'un prorata.

Acquisitions successives

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 Révisée, le Groupe ne calcule pas un écart d'acquisition complémentaire sur les acquisitions successives après la prise de contrôle initiale.

En particulier, en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêt dans une entité déjà consolidée par intégration globale, l'écart entre le coût d'acquisition de la quote-part supplémentaire d'intérêts et la quote-part acquise de l'actif net de l'entité à cette date est enregistré dans les réserves consolidées part du Groupe.

La classification d'un actif financier dans chaque

catégorie est fonction :

• des modalités de gestion (« business model ») définies par l'entreprise
• et des caractéristiques de ses flux de trésorerie contractuels (critère du « solely payments of principal and interest », ou « SPPI »).

Les modalités de gestion sont relatives à la manière

dont la société gère ses actifs financiers afin de

générer des flux de trésorerie et de créer de la valeur.

Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille

d'actifs et ne constitue pas une intention au cas par

cas pour un actif financier isolé.

La norme IFRS 9 distingue trois modèles de gestion :

• La collecte des flux de trésorerie contractuels, soit le modèle de gestion « Collecte » ;
• La collecte des flux contractuels et la vente des actifs, soit le modèle de gestion « Collecte etVente » ;
• Les autres intentions de gestion, soit le modèle de gestion « Autre / Vente ».

Le second critère (critère « SPPI ») s'analyse au niveau

du contrat. Le test est satisfait lorsque le financement

donne droit seulement au remboursement du principal

et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la

valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à

l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat

de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que

le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Les critères de classement et d'évaluation des actifs

financiers dépendent de la nature de l'actif financier,

selon qu'il est qualifié:

• d'instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixes ou déterminables) ; ou
• d'instruments de capitaux propres (i.e. actions).

Le classement d'un instrument de dette dans l'une des catégories d'actifs financiers est fonction du modèle de gestion qui lui est appliqué par l'entreprise et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'instrument (critère SPPI). Les instruments de dette qui répondent au critère SPPI et au modèle de gestion

• Collecte » sont classés au coût amorti. Si le critère SPPI est vérifié mais le modèle de gestion est la collecte et la vente, l'instrument de dette est classé en juste valeur par capitaux propres (avec recyclage). Si le critère SPPI n'est pas vérifié et si le modèle de gestion est autre, l'instrument de dette est classé en juste valeur par résultat.

Selon la norme IFRS 9, les instruments de capitaux propres détenus (actions) sont :

• toujours évalués à la juste valeur par résultat,
• sauf ceux qui ne sont pas détenus à des fins de transaction pour lesquels la norme permet de faire le choix irrévocable, lors de la comptabilisation initiale de chaque actif financier, de le comptabiliser en juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global (juste valeur par OCI), sans possibilité de recyclage par résultat. Les actifs classés dans cette catégorie ne feront pas l'objet de dépréciation. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat.

La norme IFRS 9 prévoit des modèles de classification et d'évaluation des passifs financiers selon 3 catégories comptables :

• passif financier au coût amorti ;
• passif financier à la juste valeur par résultat ;
• passif financier à la juste valeur par résultat sur option.

A la date de comptabilisation initiale, un passif financier peut être désigné, sur option irrévocable, à la juste valeur par résultat:

• dans certaines conditions lorsque le passif contient des dérivés incorporés ; ou
• si cela conduit à une information plus pertinente du fait de l'élimination ou la réduction significative d'une distorsion de traitement comptable (« mismatch ») ; ou
• si le passif est géré avec d'autres instruments financiers qui sont évalués et gérés à la juste valeur conformément à une politique d'investissement ou de gestion des risques et que l'information est communiquée sur cette base aux principaux dirigeants au sens d'IAS 24.

Par ailleurs, pour ces passifs, la norme permet la comptabilisation de la variation de juste valeur attribuable à la variation du risque de crédit propre en autres éléments du résultat global. Toutefois, ce traitement comptable n'est possible que dans la mesure où il ne contribue pas à créer ou aggraver un « mismatch » comptable.

Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l'agrégat «Rémunérations des instruments de capitaux propres comptabilisés en CP non recyclables» lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.

Acquisitions et cessions temporaires

Opérations de pension

Les titres faisant l'objet d'une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur poste d'origine.

L'obligation de restituer les sommes encaissées est inscrite en Dettes au passif du Bilan.

Les titres acquis temporairement dans le cas d'une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. Le droit à restitution des sommes délivrées par le Groupe est inscrit à l'actif du bilan en « prêts et créances ».

Opérations de prêts et emprunts de titres

Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu

• la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d'emprunts de titres donnent lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés en contrepartie d'une dette au passif.

Date de comptabilisation des opérations sur titres

Les titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ou en actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés en date de négociation.

Les opérations de cession temporaire de titres (qu'elles soient comptabilisées en prêts et créances ou en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabilisées initialement en date de règlement livraison.

Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu'à l'extinction des droits du Groupe à recevoir les flux qui leur sont attachés ou jusqu'à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés.

c. Opérations en devises

Actifs et passifs monétaires libellés en devises

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l'entité concernée du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l'exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d'investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.

d. Dépréciation et restructuration des actifs financiers

La norme IFRS 9 introduit un nouveau modèle de reconnaissance de dépréciation des actifs financiers basé sur les pertes de crédit attendues.

Le portefeuille est segmenté en trois Buckets en utilisant la notion de dégradation significative depuis l'origine :

• « Bucket 1 » est constitué de l'ensemble des actifs financiers sains qui ne sont pas dégradés significativement depuis l'origine et pour lesquels il sera calculé une perte de crédit attendue à horizon 1 an.
• « Bucket 2 » regroupe les actifs pour lesquels le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis l'origine. Une perte de crédit attendue doit alors être calculée sur la durée de vie restante à courir ou maturité résiduelle.
• « Bucket 3 » correspond à l'ensemble des actifs en défaut ou ceux dont la qualité du crédit sera détériorée au point que la recouvrabilité du principal est menacée. Le bucket 3 correspond au périmètre de la provision individuelle sous IAS 39. L'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, ces instruments sont reclassés en bucket 2 puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

La définition du défaut est alignée avec celle du défaut tel que défini dans la circulaire 19G, avec une présomption réfutable que l'entrée en défaut se fait au plus tard au-delà de 90 jours d'impayés.

La définition du défaut est utilisée de manière homogène pour l'évaluation de l'augmentation du risque de crédit et la mesure des pertes de crédit attendues.

Le suivi de la dégradation du risque s'appuie sur les dispositifs de suivi des risques internes qui inclue notamment les dispositifs de suivi des créances sensibles et les impayés.

L'augmentation significative du risque de crédit peut s'apprécier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l'instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l'instrument financier à la date de la comptabilisation initiale.

L'évaluation de l'augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en s'appuyant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l'exposition et le type de contrepartie.

Un actif financier est également considéré comme ayant subi une dégradation significative du risque de crédit lorsque l'un ou plusieurs des critères ci-après sont remplis :

• Actif financier sous surveillance (« Watchlist »)
• Restructuration pour difficultés de paiement sans pour autant être en défaut
• Existence d'impayés,
• Changements significatifs défavorables des conditions économiques, commerciales ou financières dans lesquelles opère l'emprunteur,
• Risques identifiés de difficultés financières, etc.

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

• le type d'instrument ;
• la note de risque de crédit ;
• le type de garantie ;
• la date de comptabilisation initiale ;
• la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
• le secteur d'activité ;
• l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
• la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
• le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Les pertes attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit pondérées par la probabilité d'occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.

Le calcul des dépréciations s'appuie sur trois paramètres principaux :

• Probabilités de défaut (PD) :

La probabilité de Défaut (PD) représente la probabilité qu'un emprunteur soit en défaut sur ses engagements financiers pendant les 12 prochains mois ou sur la maturité résiduelle du contrat (PD à maturité). La PD est la probabilité que les emprunteurs fassent défaut

• un horizon donné t. La PD utilisée pour l'estimation des pertes attendues en vertu des principes de la norme IFRS9 est calculée pour chaque classe homogène de risque.

Pour les actifs financiers qui sont dans le « Bucket 1 » (i.e. sains non sensibles), une PD à 12 mois est calculée soit la probabilité de défaut pouvant survenir dans les 12 mois suivant la date d'arrêté.

Pour les actifs financiers du « Bucket 2 » (i.e. sains sensibles), une PD à maturité est calculée et, par définition, les actifs financiers du « Bucket 3 » (i.e. défauts) ont une PD de 1.

Afin de calculer la PD à un an pour un dossier donné, le Groupe a réparti les dossiers des portefeuilles en classes homogènes de risque qui sont segmentés sur la base de notes externes ou sur la base de classes d'impayés.

La PD à maturité est calculée en appliquant des matrices de transition à la PD à un an, telle que cette PD résulte des systèmes de notation externes ou des classes d'impayés. Les matrices de transition sont déterminées en modélisant comment le défaut se développe entre la date de comptabilisation initiale et la maturité des contrats, et ce pour chaque portefeuille. Les matrices de transition sont élaborées sur la base des observations statistiques.