ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

DE BANK OF AFRICA-BENIN

DU 12 AVRIL 2024 A COTONOU

ORDRE DU JOUR

1- Approbation des comptes de bilan et de résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2023 :

  • - Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires

  • - Rapport du Président du Conseil d'Administration sur la reddition des comptes

  • - Rapports des Commissaires aux Comptes à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires

2-Approbation des conventions règlementées visées aux articles 438 et suivants de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et à l'article 45 de la loi portant Règlementation Bancaire

3- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023

4- Distribution des dividendes

5- Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes

Suppléants

6- Fixation des indemnités de fonction des Administrateurs

PROJET DE TEXTES DE RESOLUTIONS

Assemblée Générale Ordinaire du 12 avril 2024

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2023, les approuve dans toutes leurs parties et approuve le bilan et le compte de résultat de cet exercice tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans les comptes et résumées dans les rapports.

Cet exercice 2023 se solde par un bénéfice net de 21 528 745 870 FCFA, après une dotation aux amortissements de 2 614 813 135 FCFA, une dotation aux provisions de 7 001 198 472 FCFA et le paiement de l'impôt sur les bénéfices de 2 545 206 300 FCFA.

En conséquence, l'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus à tous les membres du Conseil d'Administration pour leur gestion et pour tous les actes accomplis par eux au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture des Rapports Spéciaux des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE et de la loi 2012‐24 du 24 juillet 2012, portant réglementation bancaire, approuve sans réserve lesdits rapports.

L'Assemblée Générale donne décharge aux Commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice 2023.

TROISIEME RESOLUTION

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve l'affectation du bénéfice disponible de la manière suivante :

Bénéfice net de l'exercice :

21 528 745 870 FCFA

Report à nouveau antérieur :

380 440 660 FCFA

Total à répartir :

21 909 186 530 FCFA

Réserves légales :

3 229 311 881 FCFA

Dividende :

15 068 429 332 FCFA

Réserve facultative :

3 000 000 000 FCFA

Nouveau report à nouveau :

611 445 317 FCFA

QUATRIEME RESOLUTION

En application de la précédente résolution, l'Assemblée Générale Ordinaire décide que, après règlement de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) au taux de 5% sur le dividende brut unitaire de 743 FCFA, il sera effectivement versé aux actionnaires un dividende net correspondant à une rémunération de 706 FCFA par action de 1 000 F CFA.

Le paiement s'effectuera à partir du 27 mai 2024, par la société de Gestion et d'Intermédiation BOA CAPITAL SECURITIES.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale constatant que le mandat des Commissaires aux comptes suppléants arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler dans leurs fonctions Messieurs Christian IDJOUOLA et Jean HOUNSOULIN, respectivement suppléants de Monsieur Vence FANDOHAN du Cabinet Mazars Bénin et de Madame Ellen TOGNISSO ADJAHI de Fiduciaire d'Afrique, pour une durée de trois (03) ans.

Leur mandat arrivera à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, approuve le renouvellement des indemnités de fonction de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration pour un montant maximum de 65 595 700 FCFA.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie, du présent procès-verbal constatant ses délibérations à l'effet d'accomplir tous dépôts, publicités et formalités légales.

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Bank of Africa Bénin SA published this content on 25 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 25 March 2024 19:21:03 UTC.