BOA BURKINA FASO : Projet de résolution à l'Assemblée Générale Ordinaire

POINT 3

PROJETS DE RESOLUTIONS

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PROJETS DE RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DE BOA-BURKINA FASO - 28 MARS 2024

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du Rapport du Conseil d'Administration et des Rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 2023, les approuve dans toutes leurs dispositions et en conséquence, approuve le bilan et les comptes de cet exercice tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Cet exercice 2023 se solde par un bénéfice net de 29 062 589 535 FCFA après une dotation aux amortissements de 1 708 230 375 FCFA, une dotation aux provisions de 4 433 225 165 FCFA et un impôt sur les bénéfices de 5 241 876 750 FCFA.

En conséquence, l'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et sans réserve à tous les membres du Conseil d'Administration pour leur gestion et pour tous les actes accomplis par eux au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et décharge les Commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture des Rapports Spéciaux des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatifs au droit des sociétés commerciales et du GIE, ainsi que de l'article 45 de la loi N°058- 2008/AN du 20 novembre 2008 portant règlementation bancaire, approuve sans réserve lesdits rapports.

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TROISIEME RESOLUTION

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve l'affectation du bénéfice net de l'exercice et du report à nouveau antérieur comme suit :

L'Assemblée Générale prend acte qu'à la suite de cette affectation, le poste « report à nouveau » est de 10 074 844 931 FCFA et le poste

« réserves facultatives » désormais de 40 000 000 000 de FCFA.

QUATRIEME RESOLUTION

En application de la précédente résolution, l'Assemblée Générale Ordinaire décide que le dividende par action de l'exercice 2023 est de 805 FCFA brut.

Ce dividende sera versé aux actionnaires détenteurs des 22 000 000 d'actions portant jouissance sur l'exercice 2023, après règlement à l'Etat de l'Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM) au taux de 12,5 % sur le dividende brut.

Il sera effectivement versé aux actionnaires un dividende net correspondant à une rémunération de 704 FCFA par action.

Le paiement de ce dividende s'effectuera à compter du 06 mai 2024 par le biais des Sociétés de Gestion et d'Intermédiation, selon les procédures prévues par la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières.

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CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de fixer le montant des indemnités de fonction allouées aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice 2024 à la somme de cinquante-huitmillions deux cent quarante-deuxmille six cent quarante-neuf(58 242 649) FCFA net.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, constatant la fin du mandat des Commissaires aux comptes titulaires et Commissaires aux comptes suppléants, donne un quitus entier et définitif aux Commissaires aux comptes que sont les Cabinets SOFIDEC, Rosette NACRO (titulaires) et ACECA (suppléant) pour le mandat qui vient à terme à l'issue de la présente Assemblée Générale et décide de désigner les Commissaires aux comptes suivants :

• Le Cabinet MAZARS BURKINA, représenté par Monsieur Hamadé OUEDRAOGO en qualité de premier Commissaire aux comptes titulaire;
• Le Cabinet SOGECA représenté par Monsieur Joseph Sompagnimdi KAFANDO en qualité de second Commissaire aux comptes titulaire ;
• Le Cabinet SECCAPI représenté par Monsieur Samuel SAWADOGO en qualité de deuxième Commissaire aux comptes suppléant.

Leur mandat d'une durée de trois (03) ans, arrivera à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2026.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, confère à tout porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la présente Assemblée, tous pouvoirs à l'effet d'accomplir tous dépôts, publicités et formalités légales.

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