Banque Cantonale Vaudoise : Bâle III - Pilier 3, Discipline de marché. Rapport au 31 décembre 2022

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1. Objectif et périmètre du rapport

L'objectif de ce document est de donner aux investisseurs, analystes, agences de notation et organes de contrôle une information approfondie sur la gestion des risques du Groupe BCV. Le document informe notamment sur l'adéquation des fonds propres de la Banque, les méthodes d'évaluation des risques et le niveau des risques pris à la BCV. Ce document a été établi conformément aux exigences de publication du pilier 3 de l'Accord de Bâle III (chapitre DIS) et de la Circ.-FINMA 2016/1 « Publication

- banques » de l'Autorité de surveillance des marchés financiers en Suisse1.

1.1 Politique de publication

Dans le souci de rendre ce rapport pilier 3 accessible de façon simple et efficace, le présent document est publié sur le site Internet de la BCV sous la rubrique « Relations investisseurs ». Il est mis à jour semestriellement depuis l'entrée en vigueur de Bâle II pour la BCV le 1er janvier 2009 et publié dans un délai de deux mois après la date de bouclement du semestre respectivement quatre mois après la date de bouclement annuel, conformément à la réglementation suisse (Circ.-FINMA 2016/1, cm 40).

Ce rapport pilier 3 se rapporte au bouclement du 31 décembre 2022.2 La description de la gouvernance, des méthodes et des procédures reflète l'état au 31 décembre 2022. Les modifications ultérieures de ces éléments ne sont pas prises en compte.

L'organe de révision externe vérifie en principe tous les trois ans le respect des exigences de publication financière sur la base de la Circ.-FINMA 2013/3 « Activités d'audit » et prend position dans le rapport détaillé de l'organe de révision. Par ailleurs, les données du rapport pilier 3 reposent sur le processus de calcul des exigences en fonds propres réglementaires de l'Accord de Bâle III. Ce processus de calcul a été audité dans le cadre de l'homologation IRB conduite par la FINMA et fait l'objet de contrôles dans le cadre de la surveillance réglementaire. De plus, l'Audit interne de la BCV réalise périodiquement des audits du processus de calcul des fonds propres exigibles (Accord de Bâle III, CRE36.60).

L'annexe de ce rapport contient des informations utiles à la compréhension du document comme la description des segmentations et des abréviations utilisées.

A noter finalement que les chiffres contenus dans les tableaux sont tous individuellement correctement arrondis à la valeur la plus proche selon le nombre de chiffres significatifs retenu pour le tableau, ils n'ont pas été adaptés dans le but que la somme des chiffres, après avoir été arrondis, soit égale à la somme exacte.

1.2 Périmètre d'application

La société mère du Groupe BCV est la Banque Cantonale Vaudoise, société anonyme de droit public dont le siège est à Lausanne. La société mère possède une succursale à Guernesey.

Le périmètre du reporting prudentiel du Groupe inclut les entreprises contrôlées par la BCV ainsi que les entreprises dont elle est en mesure d'influencer les activités opérationnelles. Elles font l'objet d'une intégration globale. L'influence sur les activités opérationnelles d'une entreprise est avérée lorsque, à titre principal, la Banque en tire des avantages économiques ou en supporte les risques.

Lorsque la Banque peut exercer une influence significative sur une entreprise (participations de 20 à 50%) sans qu'il y ait contrôle, la société détenue est évaluée selon la méthode de la mise en équivalence.

1. La correspondance entre les tableaux du rapport pilier 3 de la BCV et de l'Accord de Bâle III est décrite en annexe (chapitre 8.3.1).
2. Les informations concernant les états à fin juin sont basées sur des comptes semestriels qui ne sont pas audités par l'organe de révision externe.

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Sont exclues du périmètre de consolidation:

• les participations non significatives en matière d'information financière ou de risque;
• les participations significatives, mais reprises sans visée stratégique et destinées à être revendues ou mises en liquidation dans un délai de 12 mois.

Tableau 1: Périmètre de surveillance prudentiel État au 31 décembre 2022, Groupe BCV

Le périmètre de surveillance prudentiel n'a pas enregistré de modification en 2022.

Les sociétés prises en compte dans le calcul des exigences de fonds propres sont les mêmes que celles faisant partie du périmètre pour l'établissement des comptes consolidés. Elles font toutes l'objet d'une intégration globale dans les états financiers. Aucune société n'est actuellement évaluée selon le principe de la mise en équivalence. En outre, le Groupe ne possède aucune filiale active dans le domaine des assurances.

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2. ADEQUATION DU CAPITAL ET DE LA LIQUIDITE

La surveillance de l'adéquation des fonds propres et de la liquidité est un élément-clé de la stratégie financière de la Banque. Les décisions importantes en termes d'orientation des affaires et de fonctionnement de la Banque sont analysées en termes d'impact sur les ratios de fonds propres et le ratio de liquidité.

L'évolution des ratios de fonds propres et du ratio de liquidité est surveillée mensuellement au niveau de la Maison mère par la Direction générale, trimestriellement au niveau de la Maison mère par la Direction générale et le Conseil d'administration et semestriellement au niveau du Groupe BCV par la Direction générale et le Conseil d'administration. La FINMA surveille l'adéquation des fonds propres et de la liquidité trimestriellement au niveau de la Maison mère et semestriellement au niveau du Groupe BCV sur la base des reporting réglementaires.

2.1 Ratios principaux

Les exigences réglementaires de la FINMA par rapport au ratio de fonds propres3 se basent sur l'Accord de Bâle III et sont décrites dans l'Ordonnance sur les fonds propres (OFR, art. 41). Pour la BCV, l'exigence réglementaire pour le ratio de fonds propres est de 14.0% au 31 décembre 2022 (total capital). Elle est constituée de l'exigence permanente pour une banque de catégorie 3 (12.0%), du volant anticyclique (1.0%) et des fonds propres supplémentaires (1.0%). L'exigence permanente correspond à l'exigence minimale absolue liée à la licence bancaire de 8.0% et du volant de fonds propres de 4.0% pour une banque de catégorie 3. Le volant anticyclique est une exigence temporaire décidée par le Conseil fédéral sur proposition de la Banque Nationale Suisse. Les fonds propres supplémentaires sont une mesure temporaire de la FINMA liée à la situation des taux extrêmement bas jusqu'en 2022. En effet, dans le contexte de taux bas et compte tenu de l'exposition au risque de taux de la BCV telle que calculée par la FINMA, la FINMA a préconisé des fonds propres supplémentaires de 1.0% pour la BCV.

Actuellement, le ratio de fonds propres global du Groupe BCV est à un niveau de 17.7%. Ce niveau est supérieur à l'exigence réglementaire de 14.0%. Le ratio de fonds propres de base durs (CET1) est de 17.6%, également au-dessus de l'exigence FINMA de 9.8%. L'écart entre le ratio de fonds propres (total capital) et le ratio CET1 résulte des fonds propres complémentaires T2 qui correspondent aux réserves présentes dans les titres de participation et obligations figurant dans les immobilisations financières évaluées selon le principe de la valeur la plus basse, à concurrence de 45% des profits non réalisés.

Le ratio de levier4 s'élève à 5.5% au 31 décembre 2022 (voir tableaux détaillés en annexe dans le chapitre 8.2). Le ratio de levier est au-dessus de l'exigence réglementaire de 3% qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Le ratio de liquidités à court terme (LCR) du Groupe BCV est de 129% au deuxième semestre 2022, au-dessus de l'exigence réglementaire de 100% (voir chapitre 5.4).

Le ratio de liquidités structurel (NSFR) du Groupe BCV est de 124% au 31 décembre 2022, au-dessus de l'exigence réglementaire de 100% entrée en vigueur le 1er juillet 2021 (voir chapitre 5.4).

1. Le ratio de fonds propres est égal aux fonds propres existants divisés par les actifs pondérés par le risque.
2. Le ratio de levier est égal aux fonds propres de base divisés par l'engagement global non pondéré.

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