AVIS DE SOCIETES

ETATS FINANCIERS

BANQUE DE TUNISIE ET DES EMIRATS

- BTE-

Siège social : Boulevard Beji Caid Essebsi-lotAFH-DC8, Centre Urbain Nord -1082 Tunis-

La

Banque de Tunisie et des Emirats - BTE-

publie ci-dessous, ses états financiers arrêtés

au

31

décembre 2023 tels qu'ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se

tiendra en date du 30 avril 2024. Ces états sont

accompagnés des rapports général et spécial

des

commissaires aux comptes, M. Hichem CHEKIR et Mme Nour El Houda HENANE.

Bilan

Période du 1er Janvier au 31 décembre 2023

(Unité : en milliers de dinars)

ACTIFS

Notes

31/12/2023

31/12/2022

AC1

Caisse & avoirs auprès de la BCT, CCP & TGT

1

13 188

11 070

AC2

Créances sur les établissements bancaires &

2

216 800

160 216

financiers

AC3

Créances sur la clientèle

3

920 339

883 365

AC4

Portefeuille titres commercial

4

-

10 818

AC5

Portefeuille investissement

5

196 095

141 270

AC6

Valeurs immobilisées

6

92 262

91 412

AC7

Autres actifs

7

14 123

23 125

TOTAL ACTIFS

1 452 807

1 321 276

PASSIFS

PA2

Dépôt & avoirs des établissements bancaires &

8

280 592

202 119

financiers

PA3

Dépôt & avoirs de la clientèle

9

973 734

884 237

PA4

Emprunts & ressources spéciales

10

102 113

101 080

PA5

Autres passifs

11

43 397

43 926

TOTAL PASSIFS

1 399

1 231 362

836

CAPITAUX PROPRES

CP1

Capital

90 000

90 000

CP2

Réserves

78 704

79 320

CP3

Actions propres

(840)

(840)

CP5

Résultats reportés

(78 566)

(48 560)

CP6

Résultat de la période

(36 327)

(30 006)

TOTAL CAPITAUX PROPRES

12

52 971

89 914

TOTAL PASSIFS & CAPITAUX PROPRES

1 452 807

1 321 276

État des engagements hors bilan

Période du 1er Janvier au 31 décembre 2023

(Unité : en milliers de dinars)

Notes

31/12/2023

31/12/2022

PASSIFS EVENTUELS

HB 1

Cautions, avals et autres garanties données

13

83 527

72 742

HB 2

Crédits documentaires

14

29 866

18 270

HB 3

Actifs donnés en garantie

15

-

-

TOTAL PASSIFS EVENTUELS

113 393

91 012

ENGAGEMENTS DONNÉS

HB 4

Engagements de financement donnés

16

29 223

48 291

HB 5

Engagements sur titres

17

-

-

TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS

29 223

48 291

ENGAGEMENTS REÇUS

HB 6

Engagements de financement reçus

-

-

HB 7

Garanties reçues

18

684 535

670 372

TOTAL ENGAGEMENTS REÇUS

684 535

670 372

État de résultat

Période du 1er Janvier au 31 décembre 2023

(Unité : en milliers de dinars)

Notes

Exercice

Exercice

2023

2022

Produits d'exploitation bancaire

PR1

Intérêts et revenus assimilés

19

103 544

89 658

PR2

Commissions

28 108

29 982

Gains sur opérations de change

20

4 417

3 883

PR3

Gains sur portefeuille-titres commercial et opérations

21

-

1 260

financières

PR4

Revenus du portefeuille d'investissement

22

14 989

8 426

Total produits d'exploitation bancaire

151 058

133 209

Charges d'exploitation bancaire

CH1

Intérêts encourus et charges assimilées

23

(82 603)

(69 604)

CH2

Commissions encourues

24

(3 428)

(3 129)

Total charges d'exploitation bancaire

(86 031)

(72 733)

PRODUIT NET BANCAIRE

65 027

60 476

CH4

Dotations aux provisions et résultat des corrections de

25

(29 309)

(31 267)

valeurs sur créances, hors bilan & passif

CH5

Dotations aux provisions & résultat des corrections de

26

(2 905)

1 361

valeurs sur portefeuille d'investissement

CH6

Frais de personnel

27

(42 918)

(38 556)

CH7

Charges générales d'exploitation

28

(16 758)

(15 520)

CH8

Dotations aux amortissements sur immobilisations

(7 539)

(5 736)

RESULTAT D'EXPLOITATION

(34 402)

(29 242)

CH9

Solde en gain/perte provenant des autres éléments

(1 603)

(477)

ordinaires

CH11

Impôts sur les sociétés

(322)

(287)

RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES

(36 327)

(30 006)

CH10

Éléments extraordinaires

-

-

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

(36 327)

(30 006)

Résultat par action (DT)

29

(10,379)

(8,573)

État de flux de trésorerie

Période du 1er Janvier au 31 Décembre 2023

(Unité : en milliers de Dinars)

Notes

Exercice

Exercice

2023

2022

ACTIVITE D'EXPLOITATION

Produits d'exploitation bancaires encaissés

130 162

130 183

Charges d'exploitation bancaires décaissées

(105 284)

(80 811)

Prêts et avances/remboursement prêts & avances accordés à la

(51 940)

(53 930)

clientèle

Dépôts/retrait de dépôts de la clientèle

84 144

19 408

Sommes versées aux personnels et C. Divers

(48 924)

(53 280)

Autres flux d'exploitation

14 364

(3 730)

Impôts sur les sociétés

(362)

(195)

Flux de trésorerie net affectés aux des activités

22 160

(42 355)

d'exploitation

ACTIVITES D'INVESTISSEMENT

Intérêts

&

dividendes

encaissés

sur

portefeuille

2 315

1 210

d'investissement

Acquisitions/cessions sur portefeuille d'investissement

(46 142)

(22 366)

Acquisitions/cessions sur immobilisations

(8 458)

(267)

Flux de

trésorerie

net

affectés

aux activités

(52 285)

(21 423)

d'investissement

ACTIVITES DE FINANCEMENT

Émission d'emprunts

20 000

-

Remboursement d'emprunts

(16 576)

(21 678)

Augmentation/diminution ressources spéciales

(2 396)

1 032

Flux de trésorerie net affecté aux activités de financement

1 028

(20 646)

Incidence

des

variations

de

valeurs sur

les

liquidités

et

-

équivalents de liquidités

Variation nette

des liquidités

et

équivalents de

liquidités au

(29 097)

(84 424)

cours de la période

Liquidités et équivalents en début de période

(68 653)

15 771

Liquidités et équivalents en fin de période

30

(97 750)

(68 653)

Notes aux états financiers annuels au 31 Décembre 2023

(Les chiffres sont exprimés en KDT : milliers de Dinars)

1- Référentiel d'élaboration et de présentation des états financiers

Les états financiers de la BTE sont préparés et présentés conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie notamment à la norme comptable générale n° 01 du 30 décembre 1996 et aux normes comptables bancaires NC 21/25 du 25 mars 1999 et aux règles de la Banque Centrale de la Tunisie édictées par la circulaire N° 91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par les textes subséquents.

2- Bases de mesures

Les états financiers de la BTE sont élaborés sur la base de la mesure des éléments du patrimoine au coût historique.

En application de la nouvelle norme comptable tunisienne NC 5 relative aux immobilisations corporelles telle qu'approuvée le 24 mars 2022 par le ministère des finances, et ayant adopté le modèle de la réévaluation, à l'évaluation de certains de ses éléments d'actifs corporels à leurs justes valeurs, déterminées sur la base de rapports d'expertises réalisés par des experts agréés.

La BTE a opté pour la réévaluation des terrains et des constructions.

3- Principes comptables pertinents appliqués

3.1 Comptabilisation des prêts M.L.T et revenus y afférents

Les engagements de financement sont inscrits en hors bilan à mesure qu'ils sont contractés et sont transférés au bilan au fur et à mesure des déblocages de fonds pour la valeur nominale.

La commission d'étude ou de gestion est prise en compte en totalité parmi le résultat à l'issue du premier déblocage.

Les revenus des prêts à intérêts précomptés, contractés par la banque sont pris en compte, à l'échéance convenue, dans un compte de créance rattachée de régularisation et sont portés en résultat au prorata temporis à chaque arrêté comptable.

Les revenus des prêts à intérêts post-comptés sont pris en compte en résultat à mesure qu'ils sont courus.

La banque n'incorpore dans ses produits les intérêts impayés ou réservés ayant fait l'objet d'arrangement, de rééchelonnement ou de consolidation quel que soit la classification des engagements auxquels ils sont rattachés. Seule la partie effectivement encaissée est incorporée au résultat de l'exercice, au sens de la circulaire BCT N° 91-24. Les intérêts courus ou échus et non encore encaissés relatifs aux prêts classés parmi les actifs incertains (classe 2), les actifs préoccupants (classe 3) ou parmi les actifs compromis (classe 4), au sens de la circulaire BCT N° 91-24, sont inscrits en actif soustractif sous le poste « agios réservés ». Ces intérêts sont pris en compte en résultat lors de leur encaissement effectif.

3.2 Comptabilisation des prêts C.T et revenus y afférents

Les crédits C.T sont inscrits en hors bilan à mesure qu'ils sont engagés, et transférés au bilan sur la base d'utilisation. Les intérêts sont pris en compte à mesure qu'ils sont courus.

3.3 Comptabilisation des biens donnés en leasing

La banque comptabilise dans son bilan les actifs détenus en vertu d'un contrat de location financement selon l'approche économique et les présente comme des créances pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location.

L'investissement net dans le contrat de location est l'investissement brut dans ledit contrat actualisé au taux d'intérêt implicite du contrat de location.

L'investissement brut dans le contrat de location est le total des paiements minimaux à recevoir au titre de la location par le bailleur dans le cadre d'un contrat de location-financement.

Les paiements minimaux au titre de la location sont les paiements que le preneur est tenu d'effectuer pendant la durée du contrat de location.

Les produits financiers non acquis sont la différence entre :

  1. la somme des paiements minimaux au titre de la location-financement ; et
  2. la valeur actualisée de (a) ci-dessus, au taux d'intérêt implicite du contrat de location.

Au niveau de la BTE et selon les clauses contractuelles des contrats de leasing il n'est pas négocié avec le preneur une valeur résiduelle non garantie, ni des loyers conditionnels. En effet, tous nos contrats de leasing et les échéanciers leurs correspondants tiennent compte uniquement d'une valeur d'achat à la fin du contrat fixée, généralement, à 1 DT qui est assimilée à juste titre comme une valeur résiduelle garantie.

La valeur résiduelle des biens donnés en leasing est enregistrée en hors bilan dans la rubrique des engagements donnés.

3.4 Comptabilisation du portefeuille-titres et revenus y afférents

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres acquis avec l'intention de les détenir à court terme durant une période supérieure à trois mois, à l'exception des titres à revenu fixe que la banque a l'intention de conserver jusqu'à l'échéance et qui satisfont à la définition de titres d'investissement.

De façon plus générale, l'alimentation du portefeuille des titres de placement peut se faire par deux voies différentes :

  • Le classement direct notamment lorsque la banque ne connaît pas la durée probable de détention du titre ;
  • Le résultat d'un transfert du portefeuille de transaction.

Titres d'investissement

Ces titres sont détenus avec l'intention de les céder dans un horizon moyen et long terme.

Sont logés dans le portefeuille d'investissement de la banque les éléments suivants :

  • Obligations
  • Titres de participation des entreprises liées
  • Autres Titres de participation
  • Fonds gérés
  • BTA

Durant l'exercice 2023, la banque a adopté une politique qui a entraîné le reclassement de son portefeuille BTA (AC4) en portefeuille de titres d'investissement (AC5).

3.5 Comptabilisation des ressources et charges y afférentes

Les engagements de financement reçus sont portés en hors bilan à mesure qu'ils sont contractés et sont transférés au bilan au fur et à mesure des tirages effectués.

Les intérêts et les commissions de couverture de change sur emprunts sont comptabilisés dans le résultat à mesure qu'ils sont courus.

3.6 Évaluation des risques et couverture des engagements

3.6.1 Provisions individuelles

La provision pour risque sur prêts est déterminée conformément aux normes de division couverture des risques et de suivi des engagements objet de la circulaire BCT N° 91-24 qui prévoit les classes de risques suivantes :

  • Classe 0 : Actifs courants ;
  • Classe 1 : Actifs nécessitant un suivi particulier ;
  • Classe 2 : Actifs incertains ;
  • Classe 3 : Actifs préoccupants ;
  • Classe 4 : Actifs compromis.

Le taux de provisionnement retenu correspond au taux minimal par classe de risque appliqué au risque couvert, soit le montant de l'engagement déduction faite des agios réservés et de la valeur des garanties obtenues.

Les taux de provision par classe de risque appliqués sont les suivants :

  • Actifs incertains (classe 2)
  • Actifs préoccupants (classe 3)
  • Actifs compromis (classe 4)
  • 20 %
  • 50 %
  • 100 %

3.6.2 Provisions collectives

A la date du 19 janvier 2024, une nouvelle circulaire est apparue sous le numéro 2024-01 qui oblige les établissements de crédit par prélèvement sur les résultats à constituer des provisions à caractère général dites « provisions collectives » pour couvrir les risques latents sur les engagements courants (classe 0) et les engagements nécessitant un suivi particulier (classe 1) au sens de l'article 8 de la circulaire n°91-24. Sont exclus, les engagements envers les banques, les établissements financiers au sens de la loi n°2016-48, les engagements faveur les institutions de microfinance constituées sous forme de société anonyme ainsi que les crédits notifiés et non utilisés,

Cette nouvelle circulaire a apporté une nouvelle méthodologie de détermination de cette provision par rapport à la méthode dictée par la circulaire n° 2023-02,n°2022-02 et la circulaire n° 2021-01. Les principales modifications sont :

  • Modification des taux historiques moyens par l'augmentation du taux Δ.
  • L'année 2020 est toujours exclues du calcul du taux de migration.
  • Tenir compte de l'année de référence dans le calcul du taux de migration
  • L'augmentation des taux de provisionnement standards « TPgi » à 40% contre 35% en 2023 pour tous les secteurs sauf pour :
  1. Promotion immobilière 30%
  1. Crédits logements des particuliers 20 %

3.6.3 Provisions additionnelles :

En date du 30 décembre 2013, la BCT a publié la circulaire N°2013-21 imposant aux banques de constituer des provisions additionnelles pour la couverture des risques nets encourus sur les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans et ce, conformément aux quotités minimales suivantes :

  • 40% du risque net pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 de 3 à 5 ans ;
  • 70% du risque net pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 de 6 à 7 ans ;
  • 100% du risque net pour les actifs ayant une ancienneté supérieure ou égale à 8 ans.

On entend par risque net, la valeur de l'actif après déduction :

  • Des agios réservés ;
  • Des garanties reçues de l'État, des organismes d'assurance et des établissements de crédit ;
  • Des garanties sous forme de dépôts ou d'actifs financiers susceptibles d'être liquidés sans que leur valeur soit affectée ;
  • Des provisions constituées conformément aux dispositions de l'article 10 de la circulaire aux
    établissements de crédit n°91-24.
  • ce titre, les provisions constituées conformément à la circulaire BCT 2013-21 du 30 décembre 2013 totalisent au 31/12/2023 un montant de 51 853 KDT.

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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BTE - Banque de Tunisie et des Emirats SA published this content on 29 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 29 April 2024 16:19:40 UTC.