Banque Nationale Agricole Societe anonyme : BNA - Assemblée générale ordinaire du 29/05/2023

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

BANQUE NATIONALE AGRICOLE-BNA-

Siège social : Rue Hédi Nouira Tunis

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale Agricole sont invités à assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Lundi 29 Mai 2023 à 10 Heures à l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises - IACE Rue du Lac Turkana - Les Berges du Lac, 1053 Tunis et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Approbation de la date de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire.
2. Lecture des rapports du Conseil d'Administration sur l'activité et les états financiers individuels de la B.N.A, sur l'activité du groupe B.N.A et sur les états financiers consolidés relatifs à l'exercice 2022.
3. Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels de la B.N.A et sur les états financiers consolidés arrêtés au 31/12/2022, ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux opérations visées par les articles 200 et suivants et 475 du Code des Sociétés Commerciales et les articles 43 et 62 de la loi n° 2016‐48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers.
4. Approbation des rapports du Conseil d'Administration ainsi que des états financiers individuels et consolidés de l'exercice 2022 et des opérations et conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.
5. Quitus aux membres du Conseil d'Administration de leur gestion pour l'exercice 2022.
6. Affectation du résultat de l'exercice 2022.
7. Autorisation de rachat / cession d'une partie des actions de la Banque.
8. Autorisation d'émission d'un ou plusieurs emprunts obligataires.
9. Fixation du montant des jetons de présence des membres du Conseil d'Administration et de la rémunération des présidences et des membres des comités émanant du Conseil d'Administration.
10. Pouvoirs à conférer pour accomplissement des formalités légales.

Conformément à l'article 40 des statuts de la Banque Nationale Agricole l'Assemblée Générale Ordinaire se compose des actionnaires propriétaires d'au moins dix actions libérées. Toutefois, plusieurs actionnaires peuvent se réunir pour atteindre le minimum susvisé et se faire représenter par l'un d'eux.

Les actionnaires peuvent assister à l'Assemblée ou se faire représenter par un autre actionnaire au moyen d'une délégation de pouvoir à déposer au siège de la banque soit avant cinq jours, ou alors le jour de l'assemblée.

PROJET DE RESOLUTIONS AGO

BANQUE NATIONALE AGRICOLE-BNA-

Siège social : Rue Hédi Nouira Tunis

Projet des résolutions qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en date du 29 mai 2023.

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire entérine le retard de sa convocation qui n'affecte en rien les intérêts des actionnaires et considère que sa tenue est régulière.

Cette résolution est adoptée à…………………..

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture :

• Des rapports du Conseil d'Administration, sur l'activité et les états financiers individuels de la B.N.A, sur l'activité du groupe B.N.A et sur les états financiers consolidés, relatifs à l'exercice 2022,
• Des rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels de la B.N.A et sur les états financiers consolidés arrêtés au 31.12.2022,

Approuve les rapports du Conseil d'Administration ainsi que les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31.12.2022 tels qu'ils lui sont présentés.

Cette résolution est adoptée à…………………..

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux opérations visées par les articles 200 et suivants et 475 du Code des Sociétés Commerciales et les articles 43 et 62 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relatives aux banques et établissements financiers, approuve les opérations et conventions mentionnées audit rapport.

Cette résolution est adoptée à…………………..

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier, définitif et sans réserves aux membres du Conseil d'Administration de leur gestion pour l'exercice 2022.

Cette résolution est adoptée à…………………..

CINQUIEME RESOLUTION

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire, décide d'affecter le bénéfice distribuable de l'exercice 2022 comme suit :

Cette résolution est adoptée à…………………..

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise le rachat par la Banque de ses propres actions, dans la limite des dispositions de l'article 19 de la loi n° 94-117 du 14 Novembre 1994, tel qu'ajouté par la loi n° 99-92 du 17 Août 1999 et l'arrêté du Ministre des Finances du 17 Novembre 2000 portant visa du règlement du marché financier.

Elle délègue au Conseil d'Administration le pouvoir de fixer les prix maximum d'achat et minimum de revente, le nombre maximum d'actions à acquérir et le délai dans lequel l'acquisition doit être effectuée.

Cette résolution est adoptée à…………………..

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise l'émission par la Banque Nationale Agricole d'un ou plusieurs emprunts obligataires dans la limite d'un montant global de 200 millions de dinars et ce, pour la période comprise entre la réunion de la présente Assemblée et celle qui statuera sur

les comptes du prochain exercice. Le Conseil d'Administration est autorisé à fixer le montant de chaque émission et en arrêter les modalités et conditions.

Cette résolution est adoptée à…………………..

HUITIEME RESOLUTION

Conformément à la réglementation en vigueur, spécialement l'article 13 de la loi 83-112, et en application du principe général du travail accompli, l'Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant des jetons de présence des membres du conseil d'administration ainsi que la rémunération des présidents et des membres des comités comme suit :

• Un montant de quatre mille dinars net (4 000 TND) par séance pour le président du conseil d'administration.
• Un montant de deux mille dinars net (2 000 TND) par séance et par membre du conseil d'administration.
• Un montant de deux mille dinars net (2 000 TND) pour les présidents du comité d'audit et du comité des risques par séance et par président de chaque comité.
• Un montant de mille dinars net (1 000 TND) par séance pour les administrateurs membres du comité d'audit et du comité des risques ainsi que pour les présidents et administrateurs membres des autres comités issus du conseil d'Administration.

Cette résolution est adoptée à…………………..

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous les pouvoirs au représentant légal ou toute personne mandatée par celui-ci pour effectuer toutes les formalités d'enregistrement, de dépôts, de publication d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal et toutes autres formalités prévues par la loi.

Cette résolution est adoptée à…………………..