Une cour d'appel de l'État de Washington a annulé mercredi un verdict de 185 millions de dollars prononcé à l'encontre de l'unité Monsanto de Bayer pour contamination chimique d'une école de la région de Seattle, marquant ainsi la deuxième grande victoire juridique de l'entreprise en autant de semaines.

Pharmacia, une filiale de Monsanto qui vendait des produits chimiques aujourd'hui interdits appelés polychlorobiphényles, a été jugée responsable en 2021. Trois enseignants ont affirmé avoir subi des lésions cérébrales à cause des PCB qui s'échappaient des luminaires du Sky Valley Education Center à Monroe, dans l'État de Washington.

Mercredi, la cour d'appel de l'État a donné raison à Bayer en estimant que le tribunal de première instance n'avait pas correctement appliqué les lois du Missouri, où Monsanto a son siège, qui autorisaient le dépôt de plaintes des décennies après que l'entreprise eut cessé de produire des PCB en 1977.

Le gouvernement américain a interdit ces produits chimiques en 1979 après avoir découvert des liens avec le cancer.

Bayer a fait valoir que la loi de Washington limite la responsabilité si l'exposition se produit en dehors de la durée de vie utile d'un produit, qui est généralement de 12 ans.

L'affaire sera renvoyée devant le tribunal de première instance afin de déterminer si un nouveau procès est justifié. L'avocat des plaignants, Richard Friedman, a déclaré dans un communiqué qu'ils referaient le procès si nécessaire, mais qu'ils espéraient que la Cour suprême de l'État "rétablisse simplement le verdict" en appel.

Bayer doit faire face à environ 200 plaintes similaires émanant de l'école, où les personnes affirment que les PCB ont provoqué des cancers, des troubles de la thyroïde et d'autres problèmes de santé.

Dans certaines de ces affaires, les jurys ont accordé plus de 1,7 milliard de dollars en dommages-intérêts compensatoires et punitifs. Mais la semaine dernière, un autre juge de Washington a presque réduit de moitié un verdict de 857 millions de dollars contre l'entreprise dans un petit groupe de ces plaintes.

L'entreprise a nié toute responsabilité dans les dommages allégués et affirme que l'école n'a pas tenu compte des avertissements répétés lui demandant de remplacer les lampes. Elle fait appel des verdicts.

Monsanto a déclaré que la décision de mercredi, qui a également conclu que le tribunal de première instance avait autorisé à tort des dommages-intérêts punitifs pour certaines plaintes et autorisé à tort certains témoignages d'experts, est "significative", et qu'un grand nombre, voire la totalité, des autres procès de l'école pourraient avoir comporté les mêmes erreurs. L'entreprise a déclaré qu'elle évaluerait la manière de procéder dans ces affaires et dans d'autres qui n'ont pas encore été jugées.

Les PCB étaient autrefois largement utilisés pour isoler les équipements électriques et se trouvaient dans d'autres produits courants tels que le calfeutrage et la peinture. (Reportage de Clark Mindock, rédaction d'Alexia Garamfalvi et de Cynthia Osterman)