AVIS DES SOCIETES

ETATS FINANCIERS Consolidés

BH BANK

Siège social : 18, Avenue Mohamed V 1080 Tunis

La BH Bank publie ci-dessous, ses états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2023 tels qu'ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en date du 27 avril 2024. Ces états sont accompagnés du rapport des commissaires aux comptes : Mme. Emna RACHIKOU (F.M.B.Z. Tunisie) et Mr. Walid Ben AYED (Consulting and Financial Firm).

BH BANK

BILAN

Arrêté au 31 Décembre 2023

(Unité en mille dinars)

Notes 31/12/2023 31/12/2022

Actifs

AC1

Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT

1

293 984

184 908

AC2

Créances sur les établissements bancaires et financiers

2

134 240

113 815

AC3

Créances sur la clientèle

3

10 463 992

10 907 418

AC4

Portefeuille-titres commercial

4

1 054 836

805 084

AC5

Portefeuille d'investissement

5

1 682 210

1 649 806

AC5B

Titres mis en équivalence

5

13 901

11 696

AC6

Valeurs immobilisées

6

185 352

174 757

AC7

Autres actifs

7

394 544

383 980

AC7C

Ecart d'acquisition net (GoodWill)

-

(59)

AC9

Impôt différé Actif

30 916

30 378

Total des actifs

14 253 975

14 261 783

Passifs

PA1

Banque Centrale et CCP

-

-

PA2

Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers

8

1 801 040

2 123 110

PA3

Dépôts et avoirs de la clientèle

9

8 624 065

8 397 412

PA4

Emprunts et ressources spéciales

10

1 497 214

1 593 711

PA5

Autres passifs

11

751 583

669 967

PA6

Impôt différé Passif

20 371

20 067

Total des passifs

12 694 273

12 804 267

Intérêts Minoritaires

192 838

196 358

Capitaux propres

CP1

Capital

238 000

238 000

CP2

Réserves

985 886

898 010

CP3

Actions propres

-

-

CP4

Autres capitaux propres

-

-

CP5

Résultats reportés

-

-

CP6

Résultat de l'exercice

142 978

125 148

CP7

Résultat en instance d'affectation

-

-

Total des Capitaux propres

12

1 366 864

1 261 158

Total des capitaux propres et passifs

14 253 975

14 261 783

BH BANK

ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN

Arrêté au 31 Décembre 2023

(Unité en mille dinars)

Notes 31/12/2023

31/12/2022

Passifs éventuels

HB1

Cautions, avals et autres garanties données

13

743 208

802 399

A- En faveur de l'établissement bancaire et financier

112 930

136 363

B- En faveur de la clientèle

630 278

666 036

HB2

Crédits documentaires

302 989

396 511

HB3

Actifs donnés en garantie

1 198 511

1 198 511

Total des passifs éventuels

2 244 708

2 397 421

Engagements donnés

HB4

Engagements de financements donnés

13

531 945

176 534

A- En faveur de l'établissement bancaire et financier

-

-

B- En faveur de la clientèle

531 945

176 534

HB5

Engagements sur titres

13 744

14 901

A- Participations non libérées

13 744

14 901

B- Titres à recevoir

-

-

Total des engagements donnés

545 689

191 435

Engagements reçus

HB6

Engagements de financement reçues

14

79 698

60 086

HB7

Garanties reçues

15

3 700 100

3 674 506

A- Garanties reçues de l'Etat

-

-

B- Garanties reçues d'autres Etab bancaires, financiers et

405 963

308 832

d'assurances

C- Garanties reçues de la clientèle

3 294 138

1 293 874

Total des engagements reçus

3 779 798

3 734 592

BH BANK

ETAT DE RESULTAT

Période allant de 1ér Janvier au 31 Décembre 2023

(Unité en mille dinars)

Notes

2023

2022

2022 publié

retraité

Produits d'exploitation bancaire

PR1

Intérêts et revenus assimilés

16

1 076 822

941 520

941 520

PR2

Commissions (en produits)

17

303 669

277 998

277 998

PR3

Gains sur portefeuille-titres commercial et opérations

18

111 222

71 714

70 317

financières

PR4

Revenus du portefeuille d'investissement

19

114 689

110 071

110 071

Total produits bancaires

1 606 402

1 401 303

1 399 906

Charges d'exploitation bancaire

CH1

Intérêts encourus et charges assimilées

20

(719 235)

(568 436)

(568 436)

CH1A

Sinistres payés sur opérations d'assurances

20

(128 144)

(107 860)

(107 860)

CH2

Commissions encourues

(14 376)

(13 574)

(12 177)

Total charges d'exploitation bancaire

(861 755)

(689 870)

(688 473)

Total Produit net bancaire

744 647

711 433

711 433

PR5-CH4

Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs

21

(201 410)

(215 135)

(215 135)

sur créances, hors bilan et passif

PR6-CH5

Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs

22

(254)

(1 940)

(1 940)

sur portefeuille d'investissement

PR7

Autres produits d'exploitation

23

13 019

9 479

9 479

CH6

Frais de personnel

(176 155)

(176 809)

(177 347)

CH7

Charges générales d'exploitation

(76 832)

(79 447)

(78 909)

CH8

Dotations aux amortissements et aux provisions sur

(23 519)

(21 783)

(21 783)

immobilisations

Résultat d'exploitation

279 496

225 798

225 798

PR11

Quote part dans les résultats des Sociétés mises en

(3 441)

(3 523)

(3 523)

équivalence

PR8-CH9

Solde en gain/perte provenant des autres éléments ordinaires

24

(217)

(839)

(839)

CH11

Impôt sur les bénéfices

25

(94 021)

(73 413)

(73 413)

Résultat des activités ordinaires

181 817

148 023

148 023

PR9-

Solde en gain/perte provenant des autres éléments

(21 924)

(8 658)

(8 658)

CH10

extraordinaires

Part de résultat revenant aux minoritaires

(16 915)

(14 217)

(14 217)

Résultat net de l'exercice

142 978

125 148

125 148

Effet des modifications comptables (Net d'impôt)

-

-

-

Résultat après modification comptable

142 978

125 148

125 148

BH BANK

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

Période allant de 1ér Janvier au 31 Décembre 2023

(Unité en mille dinars)

Notes

2023

2022

Activité d'exploitation

Produits d'exploitation bancaire encaissés

1 458 816

1 254 891

Charges d'exploitation bancaire décaissées

(830 966)

(693 225)

Prêts accordés aux établissements bancaires et financiers

(19 326)

(7 245)

Dépôts / Retraits de dépôts auprès des établissements bancaires et

(197 770)

49 977

financiers

Prêts et avances / Remboursements prêts et avances accordés à la

217 959

(1 141 769)

clientèle

Dépôts / Retrait de dépôts de la clientèle

195 866

788 329

Titres de placement

(183 809)

(249 200)

Sommes versées au personnel et créditeurs divers

(263 331)

(231 091)

Sommes reçues des débiteurs divers

64 387

39 138

Impôt sur les bénéfices

(96 435)

(96 780)

Flux de trésorerie net provenant des activités d'exploitation

345 391

(286 975)

Activité d'investissement

Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille d'investissement

114 689

110 071

Acquisitions / cessions sur portefeuille d'investissement

(27 448)

(15 531)

Autres flux d'investissements

-

-

Acquisitions / cessions sur immobilisations

(34 055)

(29 403)

Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement

53 186

65 137

Activité de financement

Emission d'actions

-

-

Emission d'emprunts

(123 434)

(293 897)

Augmentation / diminution des ressources spéciales

31 266

31 204

Dividendes versés

(49 000)

(47 102)

Autres flux de financement

(7 869)

6 188

Flux de trésorerie net affectés aux activités de financements

(149 037)

(303 607)

Incidence des variations des taux de change sur les liquidités et

33 696

40 079

équivalents de liquidités

Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités

283 236

(485 366)

Liquidités et équivalents de liquidités en début de période

(484 054)

1 312

Liquidités et équivalents de liquidités en fin de période

26

(200 818)

(484 054)

BH BANK

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

Exercice clos au 31 Décembre 2023

(Les chiffres sont exprimés en mille dinars tunisiens)

1- Référentiel d'élaboration et de présentation des états financiers

Les états financiers consolidés du groupe de la BH BANK sont préparés et présentés conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie notamment la norme comptable générale n° 01 du 30 décembre 1996 et les normes comptables bancaires (NCT 21 à 25) applicables à partir du 1er janvier 1999 ainsi que les normes (NCT 35 à 39) relatives à la consolidation et aux règles de la Banque Centrale de Tunisie édictées par la circulaire n° 91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par les circulaires subséquents.

2- Bases de mesure et principes comptables pertinents appliqués :

Les états financiers du groupe de la « BH BANK » sont élaborés sur la base de la mesure des éléments du patrimoine au coût historique.

2.1- Règles de prise en compte des engagements

Les engagements de la banque sont constatés en hors bilan à mesure qu'ils sont contractés et sont transférés au bilan au fur et à mesure des déblocages de fonds pour leur valeur nominale, intérêts précomptés compris pour les crédits à court terme.

Les engagements irrécouvrables ayant fait l'objet d'un jugement suivi par un P.V de carence ainsi que les engagements ayant fait l'objet d'abandon sont passés en pertes

2.2- Règles d'évaluation des engagements

Provisions individuelles

Pour l'arrêté des états financiers au 31/12/2023, il a été procédé à l'évaluation des engagements et la détermination des provisions y afférentes conformément à la Circulaire de la BCT n° 91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par les Circulaires subséquents.

Classification des créances

Les classes de risque sont définies de la manière suivante :

Classe 0 « Actifs courants » : Sont considérés comme actifs courants, les actifs dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais paraît assuré ;

Classe 1 « Actifs nécessitant un suivi particulier » : Font partie de la classe 1, tous les actifs dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais est encore assuré ;

Classe 2 « Actifs incertains » : Font partie de la classe 2, tous les actifs dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais est incertain. Ces actifs se caractérisent notamment par l'existence de retards de paiement (des intérêts ou du principal) supérieurs à 90 jours sans excéder 180 jours.

Classe 3 « Actifs préoccupants » : Font partie de la classe 3 tous les actifs dont la réalisation ou le recouvrement est menacé. Les retards de paiements des intérêts ou du principal sont généralement supérieurs à 180 jours sans excéder 360jours.

Classe 4 « Actifs compromis » : Font partie de cette classe les créances pour lesquelles les retards de paiement sont supérieurs à 360 jours, ainsi que les créances contentieuses.

Calcul des provisions individuelles

Les provisions requises sur les actifs classés sont déterminées selon les taux prévus par la BCT dans le circulaire n° 91-24. Ces taux se présentent comme suit :

Classe de risque

Taux de provision

Classe 0 et 1

0%

Classe 2

20%

Classe 3

50%

Classe 4

100%

Les taux de provisionnement par classe de risque sont appliqués au risque net non couvert, soit le montant de l'engagement déduction faite des agios réservés et de la valeur des garanties obtenues sous forme d'actifs financiers, d'immeubles hypothéqués, de garanties de l'Etat et des garanties des banques et assurances.

Les engagements de faible montant (Inférieurs à 50) sont classés selon la classe de risque automatique. Les provisions requises sur ces engagements sont déterminées par application des taux de provisionnement calculés sur les risques supérieurs à 50 KDT

Dans le cas où le taux de provisionnement calculé sur les actifs supérieurs à 50 KDT au cours de l'exercice en vigueur s'avère différent de celui calculé au cours de l'exercice précédent, le taux le plus élevé entre les deux est pris en compte pour la détermination des provisions.

Provisions collectives

En application des dispositions de la circulaire aux établissements de crédits n°2024-01 du 19 Janvier 2024, abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 10 Bis de la Circulaire n°2021-20 du 06 Décembre 2021,

La banque a procédé à la comptabilisation par prélèvement sur le résultat de l'exercice 2023, d'un complément de provisions à caractère général dites « provisions collectives » pour un montant de 14 666 KDT.

Ces provisions sont constituées en couverture des risques latents sur les engagements courants (Classe 0) et des engagements nécessitant un suivi particulier (Classe 1) au sens de l'article 8 de la circulaire n°91- 24 et ont été déterminées par recours à la méthodologie annexée à la Circulaire 2012-20.

Les provisions additionnelles

Selon les dispositions de la circulaire BCT 2013-21 Les établissements de crédit doivent constituer des provisions additionnelles sur les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans pour la couverture du risque net et ce, conformément aux quotités minimales suivantes :

  • 40% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 de 3 à 5 ans.
  • 70% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 de 6 et 7 ans.
  • 100% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 8 ans.
    L'ancienneté dans la classe 4 est déterminée selon la formule suivante : A=N-M+1
    A : ancienneté dans la classe 4

N : année d'arrêté des comptes

M : année de la dernière migration vers la classe 4

2.3 Règles de prise en compte des intérêts et commissions sur les engagements

Les intérêts sur les engagements sont constatés au fur et à mesure qu'ils sont courus et sont rattachés à la période adéquate par abonnement

.

A chaque date d'arrêté comptable, les intérêts courus et non échus sont inscrits dans les comptes de créances rattachées correspondants par la contrepartie d'un compte de résultat ; Toutefois les intérêts se rapportant à des créances classées sont portés en agios réservés.

Les intérêts perçus d'avance sont portés dans les comptes de régularisation appropriés et font l'objet d'abonnement aux périodes adéquates.

Les intérêts afférents aux crédits consentis par la banque et demeurant impayés au titre des créances classées pour les crédits industriels et commerciaux ainsi que les crédits habitat sont systématiquement réservés.

Les intérêts sur les comptes courants gelés, par application de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire n°99-04 du 19 mars 1999, sont également réservés. En ce qui concerne les intérêts comptabilisés sur les crédits de préfinancement, ils font l'objet de réservation à partir du moment où les projets y afférents sont classés.

Les intérêts réservés ne sont constatés en résultat qu'au moment de leur encaissement effectif. Les intérêts sur les créances consolidées ne sont constatés en résultat que lorsqu'ils sont effectivement encaissés.

La comptabilisation des commissions ayant le caractère d'intérêts obéit aux mêmes règles que celles applicables à la constatation des intérêts et les autres commissions sont constatées au fur et à mesure de leur réalisation.

2.4. Comptabilisation du portefeuille titres et revenus y afférents La banque classe ses titres en 4 catégories :

  • Les titres de transaction qui se distinguent par les deux critères suivants :
    • leur courte durée de détention qui doit être limitée à trois mois. -la liquidité de leur marché

Ces titres incluent notamment les bons du trésor destinés à la clientèle.

  • Les titres de placement qui sont les titres acquis avec l'intention de les détenir à court terme durant une période supérieure à trois mois, à l'exception des titres à revenu fixe que l'établissement a l'intention de conserver jusqu'à l'échéance et qui satisfont à la définition de titres d'investissement.
  • Les titres d'investissement qui sont les titres pour lesquels la banque a l'intention ferme de les détenir, en principe, jusqu'à leur échéance et doit pouvoir disposer de moyens suffisants pour concrétiser cette intention. Ces titres incluent les fonds constitués en exonération d'impôt et confiés aux SICAR pour gestion en vertu d'une convention de gestion.
  • Les titres de participation qui englobent les actions dont la possession durable est estimée utile à l'activité de la banque, permettant ou non d'exercer une influence notable, un contrôle conjoint ou un contrôle exclusif sur la société émettrice.

Les titres sont comptabilisés au prix d'acquisition, frais et charges exclus. La cession des titres de participation est constatée à la date de transfert de propriété des titres.

Les participations souscrites et non libérées sont enregistrées en engagement hors bilan pour leur valeur d'émission et transférées au bilan à la date de libération.

Les dividendes sur les titres obtenus par la banque sont pris en compte en résultat dès le moment où leur distribution a été officiellement approuvée.

Les titres cotés sont réévalués par référence au cours boursier.

L'évaluation des titres de participation à la date d'arrêté est faite par référence à la valeur d'usage et donne lieu à la constitution de provisions pour couvrir les moins-values éventuellement dégagées revêtant un caractère durable.

Pour les titres non cotés, l'évaluation est faite par référence à la valeur mathématique corrigée (en tenant compte de la valeur actualisée du patrimoine de la société émettrice) à la date la plus récente.

A l'exception des titres de transaction pour lesquels les plus ou moins-values sont directement constatées en résultat, seules les moins-values sur les autres catégories de titres font l'objet de provisions. Pour les titres d'investissement, les provisions sont constatées pour les moins-values latentes dans les deux cas suivants :

*il existe, en raison de circonstances nouvelles, une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas ces titres jusqu'à l'échéance.

*il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres.

2.5. Impôts sur le résultat

• Impôts courants

Les sociétés du groupe BH BANK sont soumises à l'impôt sur les sociétés selon les règles et les taux en vigueur dans chaque secteur d'activité.

• Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporelle est identifiée entre valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et bases fiscales respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d'impôts. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d'impôt voté ou quasi-voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence s'inversera.

Lors d'un changement de taux d'imposition, l'effet correspondant est enregistré au compte de résultat dans la rubrique « Charge fiscale différée ». Les actifs d'impôt différé nets ne sont pris en compte que s'il est probable que la société consolidée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font l'objet d'aucune actualisation.

• Fiscalité différée

La fiscalité différée est, par ailleurs, traitée conformément à la norme internationale d'information financière IAS 12.

L'ensemble des filiales contrôlées exclusivement par la BH Bank est désormais consolidé par intégration globale, quel que soit leur secteur d'activité.

L'entreprise associée sous l'influence notable de la BH Bank est désormais mise en équivalence.

Les états financiers des entreprises consolidées sont retraités afin de les rendre conformes aux règles de comptabilisation, d'évaluation et de présentation du groupe BH. Les principes comptables et les règles d'évaluation propres aux activités non bancaires ont été maintenus dans les comptes consolidés du groupe BH.

2.6 Présentation des états financiers consolidés de synthèse

La présentation des états financiers consolidés du groupe BH se conforme aux dispositions de la norme NC 21 relative à la présentation des états financiers des établissements bancaires.

Les revenus générés par les filiales n'opérant pas dans le secteur des services financiers figurent parmi les éléments de la rubrique « Autres produits d'exploitation ».

Les actifs autres que les immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les passifs des filiales opérant dans le secteur non financier ne sont plus distinguées en éléments courants et non courants et sont respectivement présentés sous l'intitulé « Autres actifs » et « Autres passifs ».

2.7 Périmètre, méthodes et règles de consolidation Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes individuels de la BH BANK, de toutes les filiales contrôlées par celle-ci et de l'entreprise associée.

Le périmètre de consolidation des états financiers consolidés a été déterminé conformément aux dispositions des normes comptables NC 35 à NC 37 et aux dispositions du code des sociétés commerciales régissant les groupes de sociétés.

Le périmètre des états financiers consolidés comprend, outre la société mère consolidante, 11 entités au 31/12/2023 :

-10 filiales traitées par intégration globale ;

- Une entreprise associée traitée par mise en équivalence

Les entreprises retenues dans le périmètre de consolidation, le pourcentage d'intérêt ainsi que les méthodes de leur consolidation, se présentent comme suit :

Désignation

Pourcentage d'intérêt

2023 2022

Méthode de

consolidation

Pays

BH BANK

100,00

100,00

Intégration Globale

Tunisie

BH SICAF

53,18

53,18

Intégration Globale

Tunisie

TFB

19,99

18,79

Mise en équivalence

France

STIMEC

43,11

43,11

Intégration Globale

Tunisie

BH INVEST

62,31

62,31

Intégration Globale

Tunisie

SICAV BH-Obligataire

10,79

9,66

Intégration Globale

Tunisie

BH ASSURANCES

34,13

34,13

Intégration Globale

Tunisie

BH EQUITY

53,08

53,08

Intégration Globale

Tunisie

BH IMMO

58,52

58,52

Intégration Globale

Tunisie

BH RECOUVREMENT

77,84

77,84

Intégration Globale

Tunisie

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Banque de l'Habitat SA published this content on 12 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 12 April 2024 16:27:09 UTC.