BNP Paribas : AG 2024 - Questions écrites du FIR - Réponses du Conseil d’administration (1)

« PREAMBULE » de la correspondance du FIR

Le Forum pour l'Investissement Responsable est une association multi-parties prenantes de promotion et de développement de l'Investissement Socialement Responsable (ISR). Dans le cadre de sa Commission Dialogue et Engagement, dont les membres gèrent plus de 4 600 milliards d'euros d'actifs, il mène un dialogue constructif avec les grandes entreprises françaises.

Pour la cinquième année, le FIR adresse à toutes les entreprises du CAC 40 des questions rédigées par des experts sectoriels et thématiques et liées aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Les rapports sur les réponses de 2020 à 2023 sont disponibles sur notre site Internet et l'analyse de celles de 2024 va donner lieu à une nouvelle étude publique qui mettra en avant les progrès réalisés.

Le FIR s'attend à ce que les réponses apportées par les entreprises soient personnalisées et adaptées aux questions posées. Les références faites à des documents disponibles sur les sites Internet des sociétés pourront être exploitées par les analystes lorsqu'elles s'avèreront incontournables pour la bonne compréhension de la réponse formulée et lorsqu'elles seront parfaitement localisables.

Cette année, la notation globale des réponses sera susceptible de faire l'objet d'une pondération, en fonction de vos enjeux matériels. Par conséquent, nous vous invitons à nous indiquer le niveau de matérialité que vous attribuez à chaque thématique (voir détails dans le mail) (1).

Nous ajoutons à cette lettre votre évaluation de 2023 ainsi que certains éléments de contexte afin d'encourager de meilleures transparence et précision dans vos réponses.

La note globale moyenne de BNP Paribas est de 1,4/3 pour l'année 2023. Pour six questions, vous n'obtenez qu'un point. Nous vous invitons à attribuer une importance accrue à nos questions et particulièrement à celles où votre notation est la plus faible, voici le détail :

1. Le FIR nous invite à indiquer le niveau de matérialité pour chaque thématique énumérée ci-dessus. Nous ne communiquons pas de matérialité sur des secteurs ou des thématiques en dehors de la matrice de matérialité qui figure dans le Document d'Enregistrement Universel en page 706. Le FIR peut s'y référer. Nous ne pouvons pas aller plus loin car nous n'avons pas connaissance d'une définition des thématiques du FIR, et de leur application au secteur financier. En conséquence, nous ne sommes pas en mesure de renseigner ce tableau.
   En parallèle, dans le cadre de l'application de la Directive Européenne CSRD, BNP Paribas travaille à la mise à jour de sa matrice de matérialité et la publiera en 2025, conformément à la réglementation.

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QUESTIONS ECRITES POSEES PAR LE FIR (FORUM POUR L'INVESTISSEMENT RESPONSABLE)

(1 action au porteur au Crédit Mutuel).

« ENVIRONNEMENT »

1ère question :

1. Pourriez-vousrappeler vos objectifs de décarbonation à horizon court, moyen et long termes sur vos trois scopes (en valeur absolue et en intensité) ? Pour chacun de vos objectifs, explicitez les principales actions prévues permettant d'atteindre ces objectifs (merci de préciser le pourcentage de contribution à l'objectif de chaque action) ?
   Quelle est la part dédiée aux émissions négatives (absorption et stockage…), aux émissions évitées ou encore aux crédits carbone dans votre stratégie (à distinguer de vos objectifs de décarbonation) ?
   Pour vous aider à répondre, il est possible de remplir le tableau en Annexe 1.
2. Pourriez-vousassocier un montant d'investissement nécessaire à chacune des principales actions déployées sur l'ensemble des trois scopes ? Merci de préciser l'horizon de temps couvert par ces investissements ?
   Le plus souvent, l'information attendue ici est différente du montant de CAPEX/OPEX alignés avec la taxonomie européenne qui concerne seulement les investissements dans vos activités durables et non ceux pour l'ensemble de votre plan de décarbonation.
3. Sur quel(s) scénario(s) de référence votre stratégie de décarbonation est-elle basée (sur les trois scopes) ? Est-elle alignée sur un scénario 1,5 °C ? Est elle validée par un tiers indépendant (SBTi, ACT-ADEME…) ? Merci d'indiquer le nom du ou des scénario(s) et la ou les organisation(s) de référence (par exemple, AIE, GIEC, etc.)
4. Dans son scénario Net-Zero-by-2050 auquel vous faites référence dans votre politique climat, l'Agence Internationale de l'Energie projette que pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, 6 dollars doivent être alloués annuellement à l'approvisionnement en énergie « propre » (incluant la production, le réseau et le stockage d'énergie), principalement électrique, pour chaque dollar alloué annuellement aux énergies fossiles (incluant l'ensemble de la chaine de valeur, de la production à la distribution), ce d'ici à 2030.
   Pourriez-vous communiquer votre cible de financement (entreprises et projets) aux énergies fossiles sur l'ensemble de la chaine de valeur d'une part, et de l'approvisionnement en énergies « propres » d'autre part (en précisant le périmètre détaillé des sources et technologies inclues dans ces énergies propres) d'ici 2030 ? Si vous n'atteignez pas le ratio de 6/1, pourriez-vous expliquer pourquoi ?

Réponse du Conseil d'administration:

BNP Paribas, en tant qu'institution financière, mesure à la fois une partie des émissions de ses clients et ses émissions de CO2 sur son périmètre opérationnel. Les émissions de CO2 sont en très grande majorité indirectes via les financements accordés aux clients. Dans ce cadre, elles s'inscrivent dans ce qui est appelé le scope 3.

Opérations financées (Scope 3)

BNP Paribas s'est engagé à aligner ses portefeuilles de crédits et d'investissements avec des trajectoires compatibles avec une économie neutre en carbone en 2050. Pour définir sa trajectoire de décarbonation, la Banque s'est appuyée sur les recommandations de la Net Zero Banking Alliance (NZBA), notamment au travers des priorités suivantes :

• Aligner les émissions de gaz à effet de serre résultant des activités de crédit et d'investissement pour compte propre avec la trajectoire nécessaire pour atteindre la neutralité carbone en 2050 (augmentation de la température limitée à 1,5°C) ;
• S'appuyer sur des scénarios de transition crédibles publiés par des organismes reconnus tels que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et l'Agence internationale de l'énergie (AIE) ;
• Se concentrer sur les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre et jouer un rôle clé dans la transition vers une économie neutre en carbone ;
• Fixer des objectifs intermédiaires, au plus tard en 2030 ;
• Publier chaque année les progrès réalisés et les plans d'action correspondants.

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1. Enfin, la sensibilisation des collaborateurs au quotidien, adaptée aux usages des immeubles est un axe majeur du plan.

Pour plus de renseignement consulter notre Document d'Enregistrement Universelle (DEU) 2023page 692.

Crédits carbone

BNP Paribas réduit ses émissions opérationnelles, notamment par des efforts de réduction de sa consommation d'énergie et l'utilisation d'énergie bas-carbone. En complément, BNP Paribas achète chaque année des crédits carbone correspondant à ses émissions opérationnelles résiduelles.

En dehors de son périmètre opérationnel, et dans le cadre de son engagement NZBA, BNP Paribas n'utilise pas de crédits carbone pour compenser les émissions liées à son portefeuille de crédit et ainsi atteindre ses objectifs d'alignement.

Il est à noter que le Groupe ne prend pas en compte les émissions négatives dans ses objectifs de décarbonation.

Enfin, le ratio « 1 pour 6 » que vous mentionnez est tiré du rapport IEA The Oil and Gas Industry in Net Zero Transitionssorti le 23 novembre 2023. Ce ratio entre les investissements dans les énergies fossiles et les investissements dans les énergies propres était de 1/1,8 en 2023 et doit atteindre 1/10 en 2030 dans le scenario net zéro : pour 1 dollar investi dans les fossiles, 10 doivent l'être dans les énergies propres ou bas-carbone.

L'AIE précise aussi que ces 10 dollars investis dans les énergies propres se répartissent idéalement en :

• 6 dollars investis dans la fourniture (supply) d'énergie bas carbone (sous forme de carburants et électricité bas carbone). C'est le 1/6 ;
• 4 dollars investis dans l'efficacité énergétique et les technologies liées aux usages finaux de l'énergie bas carbone (voitures électriques, pompes à chaleur, modernisation et électrification, etc.).

Le ratio 1/6 est donc une sous-partie du ratio 1/10 de l'AIE, et ne prend en compte que la fourniture d'énergie bas carbone. Dans son rapport, l'AIE (pages 140-141) indique que la seule prise en compte de ce ratio 1/6 est surtout pertinent pour les acteurs du pétrole et du gaz.

BNP Paribas ne se limite donc pas à utiliser ce ratio partiel.

Le Groupe s'est doté d'un objectif très ambitieux : un ratio de financements à la production d'énergie fossile (exploration- production gazière et pétrolière, raffinage, charbon) vs. financements à la production d'énergie bas carbone de 10/90 en 2030. Il est exprimé en stock (exposition de crédit), contrairement au ratio de l'AIE qui ne s'applique qu'aux investissements à réaliser à compter de maintenant, et non au stock (voir DEU 2023,page 688).

• Fin 2023, ce ratio est d'ores et déjà de 35% pour les énergies fossiles contre 65% pour les énergies bas-carbone (à comparer à 90% vs 10% en 2012), montrant que le Groupe a déjà pivoté majoritairement vers le financement de la production d'énergies bas carbone ;
• Face à cette dynamique, l'objectif initialement pris en 2023 d'atteindre en 2030 au moins 40 milliards d'euros d'exposition de crédit sur les énergies bas-carbone représentant 80 % de l'encours à la production d'énergie (donc un ratio 2/8) a été avancé de deux ans, à fin 2028 (DEU page 634). En 2030, le ratio de financement du secteur de l'énergie de BNP Paribas, incluant son stock, sera de 1/9 et 90% de ses financements seront consacrés aux énergies bas-carbone.

Par ailleurs, sur l'année 2023, le rapport entre les flux de financement octroyés par BNP Paribas aux acteurs spécialisés dans l'exploration-production pétrolière et gazière et les flux de financement liés aux projets d'énergies renouvelables était déjà de 1/11 ce qui montre que les nouveaux financements octroyés en 2023 ont été quasi exclusivement consacrés aux énergies bas-carbone.

En outre, BNP Paribas a clairement défini ce qu'elle entend par « énergies bas carbone » (avec une définition moins large que celle de l'AIE) et « énergies renouvelables » : l'objectif 10/90 correspond aux financements aux énergies bas- carbone, comprenant énergies renouvelables et nucléaire. Les énergies renouvelables, comprennent les énergies éolienne et marine, solaire photovoltaïque, solaire à concentration, hydraulique, la géothermie, les bioénergies (incluant biocarburants sauf de 1ère génération (voir DEU 2023page 687).

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2ème question :

La prise en compte des risques, impacts, dépendances et opportunités liés à la biodiversité dans les activités des entreprises (internes, chaîne d'approvisionnement, produits, services aux clients...) est encore insuffisante. Mais le contexte et les outils (TNFD, SBTN, GRI...) progressent et les pratiques aussi.

Si ce sujet peut apparaître comme peu matériel pour certains secteurs, nous pensons néanmoins qu'il mérite analyse de la part de tous.

1. Avez-vousréalisé un travail d'évaluation, de suivi et de réduction de vos dépendances et de vos risques, d'une part, de votre empreinte, d'autre part, mais aussi de vos opportunités (investissement dans des projets à impact net positif sur la nature, services en faveur de la biodiversité, etc.) en lien avec la biodiversité et la nature ?
   Cette évaluation est-elle à jour et couvre-t-elle bien l'ensemble de votre chaîne de valeur (opérations directes, amont et aval) ? Dans le cas où celle-ci ne couvrirait qu'une partie de votre chaîne de valeur, envisagez-vous d'étendre le périmètre de cette évaluation ? Si non, pourquoi ?
2. Publiez-vousles résultats de ce travail ? Dans le cas contraire, envisagez-vous de le publier ? Veuillez

justifier votre réponse.

Envisagez-vous de vous appuyer sur des cadres volontaires tels que la TNFD, le SBTN, le GRI101... pour rendre compte des risques et opportunités liés à la nature ?

1. Publiez-vousou envisagez-vous de publier des indicateurs quantitatifs pour rendre compte des risques et des opportunités que la biodiversité fait courir ou offre à votre société (valeur des actifs, passifs, revenus et dépenses considérés comme vulnérables aux risques liés à la nature, CAPEX, financements ou investissements consacrés aux opportunités liées à la nature...) ? Si oui, lesquels et vous fixez-vous des objectifs ? Jusitifiez le choix de ces indicateurs. Si non, pourquoi ?

Réponse du Conseil d'administration:

En tant qu'entreprise de services financiers, les activités de BNP Paribas ne dépendent pas directement de la biodiversité. En revanche, de nombreux clients du Groupe ou entreprises dans lesquelles BNP Paribas investit dépendent, plus ou moins directement et plus ou moins fortement, de cette biodiversité.

• Capital naturel et biodiversité » est l'un des cinq domaines prioritaires du pilier Sustainability du plan stratégique GTS 2025 de BNP Paribas.

BNP Paribas appréhende donc l'enjeu de la protection de la biodiversité sous deux angles : celui des risques et celui des opportunités, à l'instar de l'enjeu du climat.

Depuis 2012, le Groupe a mis en place des politiques de financement et d'investissement encadrant ses activités dans des secteurs considérés comme sensibles du point de vue de la biodiversité : agriculture (incluant l'élevage et la sylviculture), huile de palme, pâte à papier, secteur minier, pétrole et gaz. En 2021, le Groupe a renforcé sa contribution

• la lutte contre la déforestation en Amazonie et au Cerrado, en adoptant de nouveaux critères concernant les secteurs du bœuf et du soja. Par ailleurs, en 2022, BNP Paribas a annoncé ne financer aucun projet pétrolier et gazier greenfield ou brownfield, ni aucune infrastructure associée, dans la région amazonienne comme dans la région arctique.

De plus, le déploiement depuis 2021 de « l'ESG Assessment», outil d'analyse des clients entreprises en considération de critères ESG, a pour principal objectif de systématiser l'analyse ESG dans le processus de crédit, afin d'intégrer ces critères au même titre que d'autres paramètres dans l'évaluation du profil de la contrepartie. La biodiversité est une des cinq thématiques de cet ESG Assessment.

Quant aux opportunités associées à la biodiversité, elles sont capturées par l'indicateur 9 du tableau de suivi RSE :

• Montant du financement aux entreprises contribuant à protéger la biodiversité terrestre et marine » : Il s'agit du montant cumulé à fin d'année des produits et services financiers (crédits, obligations, etc.) contribuant à protéger la biodiversité terrestre et marine. La contribution à la protection de la biodiversité est identifiée par un système de classification interne. L'objectif 2025 est de 4 milliards d'euros. A fin 2023, l'objectif était déjà dépassé avec 4,3 milliards d'euros. Cet indicateur est suivi sur une base annuelle par le Comité Exécutif et le Conseil d'administration du Groupe. L'atteinte des 10 objectifs de ces indicateurs entre dans le calcul de 15 % de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux du Groupe, et de celui de la rémunération variable de 8 200 collaborateurs-clés.

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Au-delà de cet indicateur inclus dans le tableau de suivi RSE, d'autres indicateurs sont suivis, par exemple dans le cadre des engagements pris au sein de l'initiative Act4nature (plusieurs indicateurs avec des objectifs à 2025) ou bien dans des métiers spécialisés (par exemple BNP Paribas Real Estate).

Pour améliorer la prise en compte de ces thèmes et le reporting lié, le Groupe est engagé dans un certain nombre d'initiatives collectives, dont la TNFD (Taskforce on Nature-relatedFinancial Disclosures) et a ainsi participé à l'élaboration du cadre de gestion et de reporting des risques liés à la nature.

En parallèle, les filiales de gestion d'actifs du Groupe (BNP Paribas Asset Management1 et BNP Paribas Cardif2) ont publié en 2022 les premiers résultats de leurs travaux de recherche visant à déterminer l'empreinte biodiversité de leur portefeuille d'investissement.

3ème question :

1. Quelle est la place de l'économie circulaire dans la stratégie de l'entreprise ?
   Critères à évaluer :
2. • Objectifs (quantitatifs, ambitieux, périmètre)
   • Ambition et qualité de la stratégie
   • Liens faits avec les autres sujets développement durable (notamment décarbonation et biodiversité)
3. Comment encouragez-vous le développement des modèles d'affaires circulaires (via des stratégies d'investissement ou de financement, des services clients, un engagement avec les fournisseurs, etc.) ?
   Critère à évaluer : Précision dans la réponse (par exemple, fonds thématiques sur l'économie circulaire, lancement de produits financiers/assurantiels, offre d'accompagnement, outils d'évaluation utilisés, formations, etc.)
4. Quelle est la part des investissements/financements ou de votre offre liée à l'économie circulaire

Critère à évaluer : Part des investissements ou chiffre d'affaires en % (ou tout autre indicateur pertinent sur l'économie circulaire)

Réponse du Conseil d'administration:

En tant qu'entreprise de services, BNP Paribas ne dépend pas directement de ressources matérielles stratégiques et donc liées aux problématiques de l'économie circulaire. L'économie circulaire peut être considérée comme un moyen pour limiter les difficultés d'approvisionnement en ressources stratégiques. Cette approche par le risque est présente chez certains des clients du Groupe ou certaines des entreprises dans lesquelles BNP Paribas investit, et est incluse dans le processus d'identification et d'évaluation des risques de BNP Paribas (Risk ID) qui fait partie du dispositif de gestion des risques du Groupe.

Ce type de question peut aussi se poser, toujours de manière indirecte, pour certains de nos segments d'achats tels que l'IT avec les tensions sur le marché des semi-conducteurs ou les catégories d'achat dérivées du papier (chéquiers, fournitures de bureau). Ce type de risque est traité en premier lieu par nos fournisseurs, avec lesquels nous assurons un suivi en deuxième ligne sur leur capacité à répondre à nos besoins.

Pour BNP Paribas, l'enjeu est avant tout dans l'accompagnement de ses clients afin qu'ils intègrent l'économie circulaire dans leur mode de production. Dans ce cadre, l'économie circulaire a été identifiée parmi les cinq thèmes prioritaires du volet « Sustainability » du plan stratégique du Groupe GTS 2025 (Growth, Technology & Sustainability).

1. 60B8656F-6A6F-4A35-9244-A997DCCB59FD(bnpparibas-am.com)
2. 06b9da48-8ca3-837a-449b-30c67bd3ab98 (bnpparibascardif.com)

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Le Groupe a renforcé son offre, notamment en proposant à ses clients des obligations vertes et des financements à taux bonifiés (sustainability-linkedloans) en fonction de l'atteinte d'objectifs de durabilité spécifiques et mesurables en lien avec l'économie circulaire. A titre d'exemple, de récentes réalisations peuvent être mentionnées :

• BCEF a financé un projet d'installation de régénération de sable de fonderie à hauteur de 3,3 millions d'euros, projet innovant permettant à La Fonte Ardennaise, acteur majeur de l'industrie de la fonderie au niveau mondial, de recycler le sable de moulage noir à 90 %, et ainsi faire une économie de ressources naturelles, arrêter l'enfouissement des déchets de sable et réduire de 20 000 tonnes par an les émissions de CO2 ;
• Brambles, entreprise dans le secteur de la logistique, pionnière dans le domaine de l'économie circulaire grâce à son modèle de partage et de réutilisation des biens, a émis une obligation verte de 500 millions d'euros en mars 2023 pour laquelle BNP Paribas était joint bookrunner. Il s'agit de la première obligation verte émise par une entreprise australienne exclusivement dédiée au financement de l'économie circulaire. Elle permettra de réduire l'utilisation des ressources naturelles, la production de déchets et les émissions carbone des chaînes d'approvisionnement.

Certains métiers spécialisés du Groupe, souvent en partenariat avec des organisations externes, développent des modèles d'affaire davantage circulaires, notamment en promouvant l'extension de la durée de vie des produits et les activités de product-as-a-service (PAAS) :

• Arval car sharing offre une solution digitalisée de réservation et d'utilisation mutualisée des véhicules de service entre les collaborateurs au sein de leur entreprise, permettant ainsi de maximiser le taux d'utilisation de ces flottes et d'optimiser le nombre de véhicules réellement nécessaire et donc leur coût, pour une réduction allant jusqu'à 20 % sur la route ;
• la co-entreprise BNP Paribas 3Step IT propose aux entreprises un service complet de gestion de leurs équipements technologiques à chaque étape de leur cycle de vie ;
• BNP Paribas Cardif développe des partenariats (par exemple avec Boulanger) visant à proposer des offres qui permettent, via un abonnement mensuel, de bénéficier d'un service de réparation complet pour tous les appareils neufs ou reconditionnés plutôt que de les remplacer ;
• BNP Paribas Real Estate est membre du « Booster du réemploi » permettant de contribuer à promouvoir l'utilisation de matériaux de réemploi afin d'accélérer et massifier le réemploi dans le secteur du bâtiment.

Le groupe offre aussi aux investisseurs une gamme de produits d'investissement en lien avec l'économie circulaire, par exemple :

• BNP Paribas Asset Management propose le fonds BNP Paribas Easy ECPI Circular Economy Leaders dont l'encours s'élève à plus de 900 millions d'euros à fin 2023, démontrant la forte attractivité de ce sujet pour les investisseurs particuliers et professionnels ;
• BNP Paribas Climate Impact Infrastructure Debt est un fonds qui a pour ambition de lever 500 à 750 millions d'euros auprès d'investisseurs institutionnels. Doté d'un investissement initial de BNP Paribas Cardif, iI appuie des projets œuvrant pour la transition énergétique en Europe, axés sur les énergies renouvelables, la mobilité propre et l'économie circulaire.

Enfin, BNP Paribas soutient des startups spécialisées dans l'économie circulaire, notamment via des investissements dans des contrats à impact : Phenix, entreprise qui propose des solutions de gestion des invendus et la lutte contre le gaspillage alimentaire et non-alimentaire ; Toopi Organics, qui transforme l'urine humaine en un biostimulant naturel, pour une agriculture plus durable, ou encore Le Pavé, qui récupère des déchets plastiques et les transforme en matériaux d'écoconstruction.

En ce qui concerne ses opérations propres, BNP Paribas mesure également la quantité de déchets qu'elle produit (et cherche à la réduire) et la part de ces déchets qui est recyclée (données publiées dans le Document d'Enregistrement universel 2023).

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