Avis de convocation

  • l'assemblée annuelle des actionnaires 2024

Qui se tiendra le 25 avril 2024 à Montréal, Québec, Canada

Lettre aux actionnaires

Chers actionnaires,

Nous sommes heureux de vous inviter à l'assemblée générale annuelle de Bombardier qui se tiendra virtuellement le 25 avril 2024. Les membres de notre conseil d'administration et de notre haute direction ont bien hâte de souligner avec vous l'excellente année que vient de connaître la Société.

Le succès remporté par Bombardier est la preuve éclatante de sa capacité à prospérer en tant qu'entreprise axée sur l'aviation d'affaires de calibre mondial. Nos avions Challenger et Global sont en forte demande, tandis que notre réseau de centres de service récemment élargi nous rapproche de nos clients et nous permet de dégager des revenus record. Notre division Défense se voit confier des contrats stratégiques par de grandes forces militaires, et nous entrevoyons un fort potentiel de croissance dans ce secteur, d'autant plus que de nombreux pays dans le monde entier cherchant à accroître leurs capacités de défense aérienne reconnaissent les caractéristiques supérieures qu'offrent nos plateformes d'avions d'affaires.

Bombardier entame l'année 2024 en force. Depuis notre dernière assemblée annuelle, nous avons franchi une étape déterminante en matière de rentabilité tout en continuant à réduire notre dette. La Bourse de Toronto a reconnu la performance exceptionnelle du cours des actions de Bombardier sur une période triennale comme l'illustre son inclusion dans le classement TSX30 de 2023. Par ailleurs, Bombardier a vu sa cote de crédit de nouveau révisée à la hausse, cette fois par S&P Global Ratings. Nous avons atteint nos objectifs pour tout l'exercice 2023 et avons réussi à nous démarquer grâce à notre capacité à respecter nos engagements de livraison malgré les complexités associées à la chaîne d'approvisionnement.

Nous avons hâte de vous dévoiler d'autres détails le 25 avril. D'ici là, vous trouverez dans la présente circulaire de sollicitation de procurations de la direction toute l'information dont vous devez disposer en tant que participant.

Nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez.

18 100

Nombre d'employés dans le monde

10

Nombre de centres de service

Plus de 5 000

avions en service

100 %

de nos opérations aériennes utilisent du carburant d'aviation durable

Pierre Beaudoin

Président du conseil, Bombardier

Éric Martel

Président et chef de la direction, Bombardier

Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2024 de Bombardier

i

Avis de convocation à notre assemblée annuelle des actionnaires 2024 et disponibilité des documents

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ QUE Bombardier Inc. (« Société ») tiendra son assemblée annuelle des détenteurs d'actions classe A (droits de vote multiples) et d'actions classe B (droits de vote limités) (« assemblée »).

Quand :

Heure :

Où :

Le 25 avril 2024

10 h 30

bombardier.com/fr/aga2024

(heure de Montréal)

Entrez le mot de passe : bombardier2024

(sensible à la casse)

Nous tiendrons notre assemblée annuelle des actionnaires en format virtuel seulement, par webdiffusion en direct. Selon nous, la tenue d'une assemblée virtuelle favorisera une plus grande participation de nos actionnaires, de même que de nos employés et d'autres parties prenantes, en offrant à ceux qui ne pourraient pas assister à une assemblée physique la possibilité d'y participer en ligne. Les actionnaires inscrits et les fondés de pouvoir dûment nommés, peu importe où ils se trouvent, auront une possibilité égale d'assister, de participer et de voter

à l'assemblée.

Questions à l'ordre du jour de l'assemblée :

  1. Recevoir nos états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 et le rapport des auditeurs s'y rapportant (« états financiers de 2023 »);
  2. Nommer Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. à titre d'auditeurs indépendants de la Société jusqu'à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires et autoriser les administrateurs de Bombardier à fixer leur rémunération;
  3. Élire chacun des candidats aux postes d'administrateur qui siégeront à notre conseil d'administration jusqu'à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires;
  4. Adopter, s'il est jugé à propos, une résolution consultative non contraignante sur notre approche en matière de rémunération des membres de la haute direction;
  5. Voter sur les propositions d'actionnaire que nous avons reçues de la part d'un actionnaire cette année, ainsi qu'il est énoncé à l'annexe B de la présente circulaire; et
  6. Examiner tout autre point qui pourrait être dûment soumis à l'assemblée.

Notification et accès

Comme le permettent les lois canadiennes sur les valeurs mobilières, nous avons choisi de recourir aux procédures de notification et d'accès pour transmettre à nos actionnaires inscrits et non inscrits la présente circulaire de sollicitation

de procurations de la direction (« circulaire ») et les documents relatifs à l'assemblée afin de réduire la consommation de papier ainsi que les frais d'impression et d'envoi postal. Ainsi, au lieu de recevoir par la poste la circulaire ainsi que les états financiers de 2023 et le rapport de gestion connexe (« rapport financier 2023 » et, collectivement avec la circulaire, « documents relatifs à l'assemblée »), les actionnaires recevront un avis renfermant des instructions sur la façon de consulter les documents relatifs à l'assemblée en ligne. Les documents relatifs à l'assemblée peuvent être consultés sur notre site Web à l'adressebombardier.com/fr/aga2024de même que sur le site des Autorités canadiennes en valeurs mobilières à l'adressewww.sedarplus.ca. Il convient de prendre connaissance des documents relatifs à l'assemblée avantde voter.

Comment demander une copie papier des documents relatifs à l'assemblée

En tout temps avant l'assemblée, ou pendant une période de un an à partir de la date de dépôt de la circulaire et/ou du rapport financier 2023 sur SEDAR+ (www.sedarplus.ca), les actionnaires peuvent demander qu'une copie papier de ceux-ci leur soit transmise sans frais. Pour ce faire, il suffit de composer le 1 866 964-0492 (au Canada et aux États-Unis) ou le +1 514 982-8714 (dans les autres pays) et de suivre les instructions. Si vous demandez une copie papier de la circulaire, veuillez prendre note que vous ne recevrez pas d'autre formulaire de procuration ou d'instructions de vote. Par conséquent, veuillez conserver le formulaire original qui vous a été envoyé pour voter.

Vous devez nous faire parvenir votre demande d'ici le

11 avril 2024 si vous souhaitez recevoir la circulaire avant l'assemblée. Après l'assemblée, veuillez composer le

1 866 964-0492 (au Canada et aux États-Unis) ou le

+1 514 982-8714 (dans les autres pays) pour demander une copie imprimée.

Participation et vote à l'assemblée

La date de clôture des registres servant à déterminer les actionnaires habiles à recevoir l'avis de convocation et à

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ii

voter à l'assemblée était le 4 mars 2024 (« date de clôture des registres »). Seuls les détenteurs des actions classe A (droits de vote multiples) et des actions classe B (droits de vote limités) de la Société dont le nom est inscrit dans le registre de nos actions à la fermeture des bureaux à la date de clôture des registres seront habiles à recevoir l'avis de convocation et à voter à l'assemblée.

Les actionnaires inscrits et les fondés de pouvoir dûment nommés pourront assister, participer et voter à l'assemblée et y soumettre ou y poser des questions au moyen de la webdiffusion.

ACTIONNAIRES INSCRITS

Vous êtes un actionnaire inscrit si vous détenez vos actions en votre nom.

Vote par procuration

Les actionnaires qui veulent nommer un fondé de pouvoir autre que les personnes désignées par la Société sur le formulaire de procuration ou le formulaire d'instructions de vote (y compris un actionnaire non inscrit qui veut se nommer à titre de fondé de pouvoir) doivent suivre soigneusement les instructions figurant à la rubrique

  • Procurations » à la section 1 (Renseignements généraux) de la circulaire, ainsi que sur leur formulaire de procuration ou leur formulaire d'instructions de vote. Ces instructions décrivent également l'étape supplémentaire qui consiste à inscrire le fondé de pouvoir auprès de notre agent des transferts, Computershare, après avoir soumis le formulaire de procuration ou le formulaire d'instructions de vote. Si le fondé de pouvoir n'est pas inscrit, il ne recevra pas de numéro de contrôle qui sert de code d'accès en ligne et qui lui est nécessaire pour voter à l'assemblée et, par conséquent, il ne pourra assister à l'assemblée en ligne qu'à titre d'invité.

Un formulaire de procuration ou un formulaire d'instructions de vote accompagne le présent avis. Si vous ne pouvez pas assister à l'assemblée, veuillez signer et retourner le formulaire en suivant les instructions figurant à la rubrique

  • Procurations » à la section 1 (Renseignements généraux) de la circulaire.

Les procurations transmises par la poste, par téléphone ou par Internet doivent parvenir à Computershare avant 16 h (heure de l'Est), le 23 avril 2024.

Nous souhaitons que le plus grand nombre possible d'actionnaires soient représentés à l'assemblée et y exercent leurs droits de vote. Pour cette raison, nous les encourageons fortement, peu importe qu'ils puissent ou non assister à l'assemblée par webdiffusion en direct, à

Les actionnaires non inscrits qui ne se sont pas dûment nommés eux-mêmes fondés de pouvoir et qui ne se sont pas inscrits auprès de notre agent des transferts, Services aux investisseurs Computershare Inc. (« Computershare »), pourront participer à l'assemblée, mais en tant qu'invités seulement. Les invités pourront assister à l'assemblée et l'écouter au moyen de la webdiffusion, mais ne pourront pas y voter ni y poser des questions. Après l'assemblée, un enregistrement de sa webdiffusion sera disponible sur le site Web de la Société pendant un certain temps.

ACTIONNAIRES NON INSCRITS

Vous êtes un actionnaire non inscrit lorsque vos actions sont détenues au nom d'un intermédiaire, habituellement une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre institution financière. Les actionnaires non inscrits sont soit des propriétaires véritables opposés, qui s'opposent à ce que les intermédiaires divulguent des renseignements au sujet de leur actionnariat au sein de la Société, soit des propriétaires véritables non opposés, qui ne s'y opposent pas.

remplir, dater, signer et retourner le formulaire de procuration ou le formulaire d'instructions de vote ci-joint, selon le cas, conformément aux instructions qui y figurent et qui figurent dans la circulaire, ou à voter par téléphone ou par Internet. Les instructions concernant le vote par téléphone ou par Internet sont fournies dans le formulaire de procuration ou le formulaire d'instructions de vote et sous la rubrique « Procurations - Comment voter » à la section 1 (Renseignements généraux) de la circulaire.

Questions

Si vous êtes un actionnaire inscrit et avez des questions concernant le présent avis de convocation, les procédures de notification et d'accès ou l'assemblée, veuillez communiquer avec notre agent des transferts, Services aux investisseurs Computershare Inc. au 1 800 564-6253 (au Canada et aux États-Unis) ou au +1 514 982-7555 (dans les autres pays) ou par courriel à l'adresse service@computershare.com. Si vous êtes un actionnaire non inscrit, veuillez communiquer avec Broadridge Investor Communication Corporation au numéro sans frais

844 973-0593 (pour le service en français) ou 844 916-0609 (pour le service en anglais).

Dorval (Québec)

Le 8 mars 2024

Par ordre du conseil d'administration,

Pierre Gagnon, Ad. E.

Vice-président principal, Affaires juridiques et secrétaire de la Société

Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2024 de Bombardier

iii

Table des matières

Lettre aux actionnaires

i

Avis de convocation à l'assemblée

ii

Énoncés prospectifs

1

Section 1 : Renseignements généraux

3

Participation à l'assemblée virtuelle

3

Poser des questions à l'assemblée

3

Notification et accès

4

Procurations

4

Actions comportant droit de vote et actionnaires principaux

8

Section 2 : Questions à l'ordre du jour de l'assemblée

11

Réception des états financiers

11

Nomination des auditeurs indépendants

11

Élection des administrateurs de Bombardier

11

Vote consultatif non contraignant sur l'approche de Bombardier en matière de rémunération des membres de la haute

direction

20

Propositions d'actionnaire

21

Section 3 : Rémunération et relevé des présences des administrateurs

22

Taux de présence des administrateurs pour l'exercice clos le 31 décembre 2023

23

Éléments de rémunération au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023

23

Tableau sommaire de la rémunération

24

Répartition de la rémunération gagnée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023

25

Exigence minimale en matière de détention d'actions et/ou d'UADA

25

Régime d'unités d'actions différées des administrateurs

26

Options d'achat d'actions et unités d'actions différées

26

Tableau de la détention d'actions et/ou d'UADA par les administrateurs

27

Section 4 : Gouvernance

29

Composition du conseil d'administration

29

Indépendance des administrateurs

29

Structure et mandat du conseil d'administration

31

Responsabilités du conseil d'administration

31

Comités du conseil d'administration

33

Comité de la gouvernance et des nominations

33

Comité des ressources humaines et de la rémunération

34

Comité d'audit

35

Services et honoraires de l'auditeur externe

36

Contrôles internes

36

Politique de communication de l'information et communications

36

Politique en matière d'opérations d'initiés et de périodes d'interdiction

37

Structure du leadership

37

Rôles et responsabilités du président du conseil d'administration et du président et chef de la direction

37

Présidents de comité

38

Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2024 de Bombardier

iv

Grille de compétences

38

Évaluation du conseil

39

Politique sur l'âge de la retraite des administrateurs et durée du mandat des administrateurs

39

Recrutement et élection des administrateurs

40

Appartenance commune à des conseils

41

Cumul des mandats des administrateurs

41

Programmes d'orientation et de formation continue

41

Conflit d'intérêts

44

Opérations entre personnes apparentées

44

Diversité

44

Leadership du chef de la direction et planification de la relève de la haute direction

47

Développement du leadership et planification de la relève de la direction

47

Gouvernance en matière de développement durable et de responsabilité sociale d'entreprise

47

Interaction avec les actionnaires et autres parties prenantes

49

Conduite professionnelle éthique

50

Section 5 : Analyse de la rémunération des membres de la haute direction

51

Philosophie et principes de rémunération des membres de la haute direction

51

Programme de rémunération des membres de la haute direction

55

Aperçu des éléments de rémunération

56

Vote consultatif sur la rémunération

56

Structure des comités

57

Politiques et pratiques en matière de rémunération

57

Étalonnage par rapport aux groupes de sociétés comparables

58

Éléments de rémunération

58

Gouvernance en matière de rémunération

64

Graphique sur le rendement

65

Tableau sommaire de la rémunération

67

Régimes de retraite

72

Dispositions en matière de cessation d'emploi et de changement de contrôle

74

Sommaire

77

Section 6 : Autres renseignements

78

Assurance des administrateurs et des dirigeants

78

Documents disponibles

78

Propositions d'actionnaire

78

Exigence relative au préavis à l'égard de la mise en candidature d'administrateurs

78

Approbation du conseil d'administration de Bombardier

79

Annexe A - Mandat du conseil d'administration

80

Annexe B - Propositions d'actionnaire

82

Annexe C - Options d'achat d'actions et unités d'actions différées

88

Annexe D - Mesures financières et ratios non conformes aux PCGR

91

Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2024 de Bombardier

v

Mise en garde au sujet des énoncés prospectifs

La présente circulaire de sollicitation de procurations de la direction (« circulaire ») contient des énoncés prospectifs, qui peuvent comprendre, sans s'y limiter, des déclarations portant sur nos objectifs, nos anticipations et nos perspectives ou prévisions à propos de divers indicateurs financiers et globaux et sources d'apport connexes, nos cibles, nos buts, nos priorités, nos marchés et nos stratégies, notre situation financière, notre performance financière, notre position sur le marché, nos capacités, notre position en regard de la concurrence, nos cotes de crédit, nos croyances, nos perspectives, nos plans, nos attentes, nos anticipations, nos estimations et nos intentions; les perspectives de l'économie générale et les perspectives commerciales, les perspectives et les tendances d'une industrie; la valeur pour le client; la demande prévue de produits et de services; la stratégie de croissance; le développement de produits, y compris la conception, les caractéristiques, la capacité ou la performance projetées; les dates prévues ou fixées de la mise en service de produits et de services, des commandes, des livraisons, des essais, des délais, des certifications et de l'exécution des commandes en général; notre position en regard de la concurrence; les attentes à l'égard de la composition des revenus et du carnet de commandes; l'incidence prévue du cadre législatif et réglementaire et des procédures judiciaires; la robustesse de notre structure du capital et de notre bilan, notre solvabilité, nos liquidités et sources de financement disponibles, nos besoins financiers prévus et l'examen continu des solutions de rechange stratégiques et financières; la mise en place d'améliorations de la productivité, de gains d'efficacité opérationnelle et d'initiatives de réduction des coûts et de restructuration, ainsi que les coûts prévus s'y rapportant, les avantages attendus et le calendrier connexe; la capacité de continuer à faire croître notre entreprise et à générer des liquidités; les attentes, les objectifs et les stratégies en matière de remboursement de la dette, de refinancement à l'échéance et de réduction des coûts d'intérêts; la conformité aux clauses financières restrictives; les attentes à l'égard de la déclaration et du versement de dividendes sur nos actions privilégiées; les intentions et les objectifs à l'égard de nos programmes, de nos actifs et de nos activités; les attentes à l'égard de la disponibilité des programmes d'aide gouvernementale; l'incidence de nouveaux événements ou l'aggravation des événements courants mondiaux d'ordre sanitaire, géopolitique ou militaire sur ce qui précède et l'efficacité des plans et des mesures que nous avons mis en place à cet égard; et les attentes à l'égard de la vigueur du marché, d'un ralentissement ou d'une récession économique, les pressions inflationnistes et les pressions sur la chaîne d'approvisionnement.

De plus, les énoncés comportant l'expression « à notre avis » et d'autres expressions semblables reflètent nos convictions et nos opinions sur un sujet donné. Ces énoncés sont fondés sur l'information dont nous disposions en date de la présente circulaire. Bien que nous soyons d'avis que cette information constitue un fondement raisonnable à ces énoncés, elle peut être limitée ou incomplète. Nos énoncés ne doivent pas être interprétés comme le reflet d'une enquête exhaustive sur la totalité de l'information pertinente ou d'un examen de toute cette information. Ces énoncés sont intrinsèquement incertains, et les investisseurs sont priés de ne pas s'y fier indûment.

Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes comme « pouvoir », « prévoir », « devoir »,

  • avoir l'intention de », « s'attendre à », « anticiper », « estimer », « planifier », « entrevoir », « croire », « continuer », « maintenir » ou « aligner », la forme négative de ces termes, leurs variations ou une terminologie semblable. Les énoncés prospectifs sont présentés dans le but d'assister les investisseurs et autres dans la compréhension de certains éléments clés de nos objectifs, priorités stratégiques, attentes, prévisions, perspectives et plans actuels, ainsi que pour leur permettre d'avoir une meilleure compréhension de nos activités et de l'environnement dans lequel nous prévoyons exercer nos activités. Le lecteur est prévenu que de telles informations pourraient ne pas convenir à d'autres fins.

De par leur nature, les énoncés prospectifs exigent que la direction formule des hypothèses et ils sont assujettis à d'importants risques et incertitudes, connus et inconnus, de sorte que nos résultats réels de périodes futures pourraient différer de façon importante des résultats prévus décrits dans les énoncés prospectifs. Bien que la direction juge ces hypothèses raisonnables et appropriées selon l'information actuellement à sa disposition, il existe un risque qu'elles ne soient pas exactes. Les hypothèses sur lesquelles reposent les énoncés prospectifs formulés dans la présente circulaire comportent les hypothèses significatives suivantes : la croissance du marché de l'aviation d'affaires et l'augmentation de la part de la Société dans ce marché; la détermination appropriée et la gestion continue des économies de coût récurrentes; l'optimisation de notre portefeuille immobilier; et l'accès à des facilités de fonds de roulement selon les modalités du marché. Pour de plus amples renseignements, y compris à l'égard des autres hypothèses sur lesquelles reposent les énoncés prospectifs figurant dans la présente circulaire, se reporter à la rubrique Énoncés prospectifs - Hypothèses du rapport de gestion figurant dans le rapport financier de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 qui peut être consulté sur SEDAR+ à l'adresse www.sedarplus.carapport de gestion 2023 »). Compte tenu de l'incidence de l'évolution de la situation entourant les événements mondiaux nouveaux ou courants d'ordre sanitaire, géopolitique et militaire, et de la réponse connexe de la Société, des gouvernements (fédéral, provinciaux et municipaux, qu'ils soient nationaux ou étrangers, et des organisations intergouvernementales multinationales), des autorités de réglementation, des entreprises, des fournisseurs, des clients, des contreparties et des fournisseurs de services tiers, le degré d'incertitude inhérent aux hypothèses de la Société est plus important.

Parmi les facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent de manière importante des résultats prévus dans les énoncés prospectifs, notons, sans s'y limiter, les risques opérationnels (tels les risques liés au développement de nouvelles activités et à la croissance; au carnet de commandes; au déploiement et à la mise en œuvre de notre stratégie, y compris la

Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2024 de Bombardier

1

réduction des coûts, l'amélioration du fonds de roulement et les initiatives d'amélioration visant la fabrication et la productivité; au développement de nouveaux produits et services, y compris l'innovation et la disruption technologiques; à la certification de produits et services; aux pressions sur les flux de trésorerie et les dépenses en immobilisations découlant notamment du caractère saisonnier et cyclique; aux partenaires commerciaux; aux pertes découlant de sinistres et de garanties sur la performance des produits; aux préoccupations et à la réglementation liées à l'environnement, à la santé et à la sécurité; à notre dépendance à l'égard d'un nombre limité de contrats, clients et fournisseurs, y compris les risques liés à la chaîne d'approvisionnement; aux ressources humaines, y compris l'accessibilité globale à une main-d'œuvre qualifiée; à la dépendance à l'égard des systèmes informatiques (y compris les vulnérabilités technologiques, les menaces à la cybersécurité et les atteintes à la protection des renseignements personnels); à la dépendance à l'égard des droits relatifs à la propriété intellectuelle et à leur protection; à la réputation; aux lacunes en matière d'examen et de perception des questions environnementales, sociales et de gouvernance; au caractère adéquat de la couverture d'assurance; à la gestion des risques; et aux questions fiscales); les risques liés au financement (tels les risques liés aux liquidités et à l'accès aux marchés financiers; aux obligations importantes au titre des paiements de la dette et des intérêts, y compris à la réalisation des stratégies de gestion de la dette et de réduction des coûts d'intérêts; aux clauses restrictives et clauses restrictives financières de conventions d'emprunt; aux régimes d'avantages de retraite; à l'exposition au risque de crédit; et à l'accessibilité de l'aide gouvernementale); les risques liés aux procédures judiciaires et réglementaires; les risques liés à la conjoncture et à la disruption économiques générales tant à l'échelle régionale qu'à l'échelle mondiale qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur les ventes et les activités; les risques liés au contexte commercial (tels les risques liés à la situation financière des clients d'avions d'affaires; à la politique commerciale; à l'accroissement de la concurrence; à l'instabilité politique et aux tensions géopolitiques; aux sanctions financières et économiques ainsi qu'aux mesures de contrôle des exportations; aux changements climatiques à l'échelle mondiale et aux cas de force majeure); les risques de marché (telles les fluctuations des taux de change et des taux d'intérêt; l'augmentation des prix des produits de base; et les fluctuations du taux d'inflation); et d'autres événements défavorables imprévus. Pour plus de détails, se reporter à la rubrique Risques et incertitudes dans la section Autres du rapport de gestion 2023. Les facteurs mentionnés précédemment peuvent être exacerbés par des événements mondiaux nouveaux ou courants d'ordre sanitaire, géopolitique ou militaire et avoir une incidence considérablement plus grave sur les activités, les résultats opérationnels et la situation financière de la Société que si de tels événements n'avaient pas eu lieu.

Le lecteur est prévenu que la présente liste de facteurs pouvant influer sur la croissance, les résultats et le rendement futurs n'est pas exhaustive et qu'il ne faudrait pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. D'autres risques et incertitudes que nous ne connaissons pas ou que nous considérons comme non importants à l'heure actuelle pourraient également faire en sorte que les résultats ou les événements réels diffèrent considérablement de ceux exprimés explicitement ou implicitement dans nos énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs décrits dans les présentes reflètent les attentes de la direction à la date de la présente circulaire et pourraient subir des modifications après cette date. À moins d'y être tenus selon les lois sur les valeurs mobilières applicables, nous nions expressément toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser tout énoncé prospectif, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement. Les énoncés prospectifs contenus dans la présente circulaire sont formulés expressément sous réserve de cette mise en garde.

Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2024 de Bombardier

2

Section 1 : Renseignements généraux

La présente circulaire de sollicitation de procurations de la direction (« circulaire ») a trait à la sollicitation, par la direction de Bombardier Inc. (« Bombardier » ou « Société » ou « notre » ou « nos »), de procurations qui seront utilisées à l'assemblée annuelle des détenteurs des actions classe A (droits de vote multiples) (« actions classe A ») et des actions classe B (droits de vote limités) (« actions à droits de vote subalternes classe B ») de la Société, qui se tiendra virtuellement par webdiffusion en direct le 25 avril 2024, ainsi qu'à toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement (« assemblée »). La date de clôture des registres servant à déterminer les actionnaires habiles à recevoir l'avis de convocation et à voter à l'assemblée est le 4 mars 2024 (« date de clôture des registres »). À moins d'indication contraire, les renseignements figurant dans la présente circulaire qui ont trait

  • de l'information financière sont présentés en date du 31 décembre 2023. Tous les autres renseignements sont présentés en date du 8 mars 2024, et tous les montants en dollars sont exprimés en dollars américains.

Nous vous encourageons à lire la présente circulaire et nos états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 et le rapport de gestion connexe (« rapport financier 2023 » et, collectivement avec la circulaire, « documents relatifs à l'assemblée ») pour en apprendre davantage sur Bombardier. Nous croyons qu'en apprenant à nous connaître, vous constaterez la force de notre engagement envers nos actionnaires et nos parties prenantes.

Participation à l'assemblée virtuelle

Nous mettons à la disposition de nos actionnaires des moyens leur permettant de participer à une assemblée virtuelle dans le cadre de laquelle les actionnaires inscrits et les fondés de pouvoir dûment nommés (y compris les actionnaires non inscrits qui se sont nommés eux-mêmes fondés de pouvoir et qui se sont inscrits auprès de notre agent des transferts, Services aux investisseurs Computershare Inc. (« Computershare »)) pourront assister, participer et voter à l'assemblée par webdiffusion en direct. Pour participer à l'assemblée, les actionnaires inscrits et non inscrits devront se connecter en cliquant sur le lien vers la webdiffusion en direct qui sera accessible à l'adresse bombardier.com/fr/aga2024et suivre les instructions énoncées dans la présente circulaire. La plateforme de l'assemblée virtuelle est entièrement prise en charge par les navigateurs et les appareils fonctionnant avec la version la plus à jour des plugiciels pertinents. Assurez-vous d'avoir une connexion Internet puissante, de préférence à haute vitesse, peu importe l'endroit d'où vous avez l'intention de participer à l'assemblée. L'assemblée commencera à 10 h 30 (heure de Montréal) le 25 avril 2024. Prévoyez suffisamment de temps pour vous connecter à l'assemblée en ligne (il est recommandé de vous connecter au moins 15 minutes avant le début de l'assemblée). Le fait d'assister à l'assemblée en ligne virtuelle permet aux actionnaires inscrits et aux fondés de pouvoir dûment nommés d'y voter et d'y soumettre ou d'y poser des questions en temps réel. Veuillez vous reporter à la rubrique intitulée « Comment voter » qui figure à la section 1 de la circulaire pour des instructions supplémentaires. Les actionnaires et les fondés de pouvoir dûment nommés qui participent virtuellement à l'assemblée doivent être connectés à Internet en tout temps pendant la durée de celle-ci pour pouvoir voter au moment du scrutin, et il leur incombe de s'assurer de rester connectés pendant toute la durée de l'assemblée.

Les actionnaires véritables non inscrits qui ne se sont pas nommés eux-mêmes fondés de pouvoir pourront assister à l'assemblée en tant qu'invités. Les invités pourront assister à l'assemblée en se connectant à la webdiffusion à l'adresse bombardier.com/fr/aga2024, mais ne pourront pas y soumettre ou y poser des questions ni y exercer les droits de vote rattachés à leurs actions (s'il en est).

Poser des questions à l'assemblée

Les questions peuvent être posées avant l'assemblée, par l'intermédiaire du site voteendirect.com(veuillez vous reporter à votre numéro de contrôle figurant sur votre formulaire de procuration, selon le cas), ou pendant l'assemblée par les actionnaires participant au moyen de la webdiffusion en direct. Seuls les actionnaires inscrits peuvent soumettre des questions avant l'assemblée, mais les actionnaires inscrits et les fondés de pouvoir dûment nommés peuvent soumettre ou poser des questions pendant l'assemblée. Il y a deux façons de poser des questions durant l'assemblée : les questions peuvent être soumises par écrit en utilisant la boîte de dialogue prévue à cet effet dans l'onglet « Messages »; il est également possible de poser une question verbalement par téléphone. Pour poser une question verbalement, l'actionnaire inscrit ou le fondé de pouvoir dûment nommé devra soumettre son numéro de téléphone en utilisant la boîte de dialogue prévue à cet effet dans l'onglet « Messages » afin de pouvoir être connecté à l'assemblée. Votre numéro de téléphone ne sera pas partagé avec les autres personnes participant à l'assemblée. Le président de l'assemblée et d'autres membres de la direction présents à l'assemblée répondront aux questions relatives aux points à l'ordre du jour soumis au vote avant la tenue du vote sur chaque point, s'il y a lieu. Les questions d'ordre général seront abordées à la fin de l'assemblée pendant la période de questions. Afin que le plus grand nombre de questions possible puisse être traité, il est demandé aux actionnaires et aux fondés de pouvoir d'être brefs et concis et d'aborder un seul sujet par question. Si plusieurs actionnaires posent des questions sur le même sujet ou si leurs questions se recoupent par ailleurs, ces questions pourraient être regroupées et résumées et faire l'objet d'une seule réponse.

Toutes les questions des actionnaires sont les bienvenues. Toutefois, le président de l'assemblée n'a pas l'intention de répondre aux questions qui :

  • ne se rapportent pas aux points à l'ordre du jour de l'assemblée ou aux activités de la Société;
  • se rapportent à des renseignements concernant la Société qui ne sont pas du domaine public;

Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2024 de Bombardier Section 1

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Bombardier Inc. published this content on 20 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 March 2024 18:00:04 UTC.