BROMPTON LIFECO SPLIT CORP. NOTICE ANNUELLE
Actions privilégiées
Actions de catégorie A Actions de catégorie J
Le 23 mars 2023
ÉNONCÉS PROSPECTIFS
Certains énoncés figurant dans la présente notice annuelle sont des énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs sont signalés par des mots comme « prévoir », « continuer », « estimer », « s'attendre à »,
- peut », « pourrait », « projeter », « devrait », « croire » et des expressions similaires. Ces énoncés comportent des risques, des incertitudes et d'autres facteurs connus et inconnus qui pourraient faire en sorte que les résultats ou les événements réels divergent nettement des attentes. La Société estime que les attentes qu'expriment ces énoncés prospectifs sont raisonnables, mais rien ne garantit qu'elles se matérialiseront. Les acquéreurs éventuels ne devraient pas se fier indûment aux énoncés prospectifs qui figurent dans la présente notice annuelle. Ces énoncés prospectifs ne sont valables qu'à la date de la présente notice annuelle.
En particulier, la présente notice annuelle peut contenir des énoncés prospectifs ayant trait à l'encaisse distribuable et aux distributions par action de catégorie A, par action privilégiée ou par unité. Les résultats réels peuvent différer de façon importante de ceux prévus dans les présents énoncés prospectifs du fait, entre autres, des facteurs de risque décrits dans la présente notice annuelle. La Société n'assume aucune obligation de mettre à jour publiquement ou de réviser les énoncés prospectifs.
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TABLE DES MATIÈRES | ||
GLOSSAIRE | 4 | |
1.0 | NOM, CRÉATION ET HISTORIQUE | 8 |
1.1 | Statut de la Société | 9 |
1.2 | Objectifs de placement | 9 |
1.3 | Lignes directrices en matière de placement | 9 |
1.4 | Critères de rééquilibrage | 10 |
2.0 | RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE PLACEMENT | 10 |
3.0 | DESCRIPTION DES TITRES | 11 |
3.1 | Actionnaire principal | 11 |
3.2 | Achat aux fins d'annulation | 11 |
3.3 | Distributions | 11 |
3.3.1 | Actions privilégiées | 11 |
3.3.2 | Actions de catégorie A | 11 |
3.3.3 | Régime de réinvestissement des distributions | 12 |
3.4 | Rang | 12 |
3.4.1 | Actions privilégiées | 12 |
3.4.2 | Actions de catégorie A | 12 |
3.4.3 | Actions de catégorie J | 13 |
3.5 | Mesures nécessitant l'approbation des actionnaires | 13 |
4.0 | ÉVALUATION DES TITRES DU PORTEFEUILLE | 14 |
5.0 | CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE | 15 |
6.0 | ACHAT D'ACTIONS | 16 |
7.0 | RACHATS AU GRÉ DE L'ÉMETTEUR ET RACHATS AU GRÉ DU PORTEUR | 16 |
7.1 | Rachats au gré de l'émetteur | 16 |
7.1.1 | Actions privilégiées | 16 |
7.1.2 | Actions de catégorie A | 16 |
7.2 | Privilèges de rachat au gré du porteur | 16 |
7.2.1 | Actions privilégiées | 16 |
7.2.2 | Actions de catégorie A | 18 |
7.3 | Système d'inscription en compte | 20 |
7.4 | Suspension des rachats au gré de l'émetteur et des rachats au gré du porteur | 20 |
8.0 | RESPONSABILITÉ DE L'EXPLOITATION | 21 |
8.1 | La direction de la Société et le gestionnaire | 21 |
8.2 | Gestionnaire | 22 |
8.2.1 | Administrateurs et dirigeants du gestionnaire | 22 |
8.2.2 | Comité d'examen indépendant | 22 |
8.2.3 | Frais de gestion | 23 |
8.2.4 | Résiliation du contrat de gestion | 23 |
8.3 | Gestion du portefeuille | 24 |
8.4 | Dépositaire | 24 |
8.4.1 | Frais de garde | 24 |
8.4.2 | Résiliation de la convention de services de dépôt | 25 |
8.5 | Services d'évaluation | 25 |
8.6 | Auditeur, agent chargé de la tenue des registres et agent des transferts | 25 |
8.7 | Agents chargés des prêts de titres | 25 |
9.0 | CONFLITS D'INTÉRÊTS | 25 |
9.1 | Principaux porteurs de titres | 25 |
9.2 | Titres détenus par les membres du comité d'examen indépendant | 26 |
10.0 | RÉGIE D'ENTREPRISE | 26 |
10.1 | Composition du comité d'examen indépendant | 27 |
10.2 | Politique sur le vote par procuration | 27 |
10.3 | Vente d'options d'achat couvertes | 28 |
10.4 | Établissement du prix des options d'achat | 29 |
10.5 | Utilisation de quasi-espèces | 29 |
10.6 | Utilisation d'autres dérivés | 30 |
10.7 | Utilisation de dérivés - Généralités | 30 |
10.8 | Prêt de titres | 30 |
10.9 | Opérations à court terme | 31 |
11.0 | INCIDENCES FISCALES | 32 |
11.1 | Traitement fiscal de la Société | 33 |
11.2 | Distributions | 34 |
11.3 | Traitement fiscal des actionnaires | 34 |
11.4 | Disposition d'actions | 35 |
11.5 | Échange d'information fiscale | 36 |
12.0 RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET DU CEI | 37 | |
13.0 | CONTRATS IMPORTANTS | 37 |
13.1 | Convention d'entiercement | 37 |
14.0 | AUTRE INFORMATION IMPORTANTE | 37 |
14.1 | Facteurs de risque | 37 |
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GLOSSAIRE
Dans la présente notice annuelle, à moins d'indication contraire, les expressions et termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-après.
- action » s'entend d'une action de catégorie A ou d'une action privilégiée et « actions » s'entend de plusieurs actions de catégorie A ou actions privilégiées.
« actionnaire » s'entend d'un porteur d'actions de catégorie A ou d'actions privilégiées et
- actionnaires » s'entend de plusieurs porteurs d'actions privilégiées ou d'actions de catégorie A.
- actionnaire de catégorie A » s'entend d'un porteur d'une action de catégorie A.
- actionnaire privilégié » s'entend du porteur d'une action privilégiée.
- actions de catégorie A » s'entend des actions de catégorie A de la Société.
- actions de catégorie J » s'entend des actions de catégorie J de la Société.
- actions privilégiées » s'entend des actions privilégiées de la Société.
- adhérent de la CDS » s'entend d'un adhérent à la CDS.
- agent d'entiercement » s'entend de Société de fiducie Computershare du Canada, en sa qualité d'agent d'entiercement aux termes de la convention d'entiercement.
- ARC » s'entend de l'Agence du revenu du Canada.
- avis de rachat au gré du porteur » s'entend d'un avis qu'un adhérent de la CDS remet à la CDS (à son bureau de Toronto) pour le compte d'un actionnaire qui souhaite exercer ses privilèges de rachat au gré du porteur.
- Brompton » s'entend du groupe de sociétés Brompton.
- Brompton Funds » s'entend de Brompton Corp. et de sa filiale en propriété exclusive, Brompton Funds Limited, qui agit à titre de gestionnaire de la Société. Brompton Corp. s'occupe de la gestion de fonds d'investissement.
- CDS » s'entend de Services de dépôt et de compensation CDS inc.
- CEI » s'entend du comité d'examen indépendant créé par le gestionnaire pour la Société conformément au Règlement 81-107.
- convention d'entiercement » s'entend de la convention d'entiercement datée du 10 avril 2007 intervenue entre LCS Trust, l'agent d'entiercement et la Société, dans sa version modifiée de temps à autre.
- convention de gestion » s'entend de la convention de gestion intervenue entre la Société et le gestionnaire le 28 mars 2007, dans sa version modifiée de temps à autre.
- convention de services de dépôt » s'entend de la convention de dépôt intervenue entre la Société et le dépositaire le 15 septembre 2016, dans sa version modifiée de temps à autre.
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- critères de rééquilibrage » s'entend des critères de rééquilibrage décrits à la rubrique 1.4 de la présente notice annuelle.
- dans le cours » s'entend d'une option d'achat dont le prix d'exercice est inférieur au cours actuel du titre sous-jacent à l'option et, relativement à une option de vente, une option de vente dont le prix d'exercice est supérieur au cours actuel du titre sous-jacent à l'option.
- date d'échéance » s'entend du 29 avril 2024, échéance qui peut être de nouveau reportée pour des périodes successives d'au plus cinq ans, tel que le détermine le conseil d'administration de la Société.
- date d'évaluation de la valeur liquidative » s'entend, au moins, du jeudi de chaque semaine ou, si le jeudi n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédent et comprend toute autre date à laquelle le gestionnaire choisit, à son gré, de calculer la valeur liquidative par unité.
- date de paiement du rachat au gré du porteur » s'entend de la date qui tombe au plus tard le dixième jour ouvrable du mois suivant une date de rachat au gré du porteur ou à une date de rachat au gré du porteur annuel, selon le cas.
- date de rachat au gré du porteur » s'entend de l'avant-dernier jour ouvrable d'un mois donné.
- date de rachat au gré du porteur annuel » s'entend de l'avant-dernier jour ouvrable d'avril, sauf l'année de la date d'échéance.
- DBRS » s'entend de DBRS Limited.
- dépositaire » s'entend de Compagnie Trust CIBC Mellon, désignée de temps à autre par la Société, en sa qualité de dépositaire aux termes de la convention de services de dépôt.
- frais de gestion » s'entend des frais de gestion payables au gestionnaire décrits à l'alinéa 8.2.3 de la présente notice annuelle.
- gestionnaire » s'entend de Brompton Funds Limited ou, s'il y a lieu, son successeur.
- hors du cours » s'entend, relativement à une option d'achat, d'une option d'achat dont le prix d'exercice est supérieur au cours actuel du titre sous-jacent et, relativement à une option de vente, d'une option de vente dont le prix d'exercice est inférieur au cours actuel du titre sous-jacent.
- jour ouvrable » s'entend de chaque jour où la TSX est ouverte.
- lignes directrices en matière de placement » s'entend des lignes directrices en matière de placement de la Société décrites à la rubrique 1.3 de la présente notice annuelle.
- Loi de l'impôt » s'entend de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et de ses règlements d'application, dans leur version modifiée de temps à autre.
- modèle de Black-Scholes » s'entend du modèle d'établissement du prix des options souvent utilisé et créé par Fischer Black et Myron Scholes en 1973. Le modèle peut être utilisé pour calculer la valeur théorique d'une option selon le cours du titre sous-jacent, le prix d'exercice et l'échéance de l'option, les taux d'intérêt en vigueur et la volatilité du cours du titre sous-jacent.
- modifications relatives aux CELIAPP » s'entend de la législation fiscale applicable aux comptes d'épargne pour l'achat d'une première propriété, qui entrera en vigueur le 1er avril 2023.
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Brompton Lifeco Split Corp. published this content on 23 March 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 23 March 2023 20:52:43 UTC.
