* LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS A DÉCIDÉ D'ADOPTER UNE LOI SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTÉ PUBLIQUE.

* Le groupe de travail sur l'environnement et le développement durable de l'Union européenne (UE) est en train d'élaborer un projet de loi sur l'environnement et le développement durable, qui sera soumis à l'approbation du Parlement européen :