City Cars S A : - Appel à candidature

COMMUNIQUE DE PRESSE

CITY CARS S.A

Siège Social : 31, Rue des Usines Z.I Kheireddine, La Goulette, 2015 - Tunis

Appel à candidature pour la désignation de deux Administrateurs indépendants au Conseil

d'Administration de City Cars

1.Objet:

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2019-47 du 29 mai 2019 relative à l'amélioration du climat de l'investissement qui a modifié l'article 190 du code des sociétés commerciales , au Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis notamment son articles 38 tel que complété par l'Arrêté du Ministre des Finances du 15 août 2019 et à la Décision Générale du CMF N° 23 du 10 mars 2020 relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au conseil d'administration et du représentant des actionnaires minoritaires, la société CITY CARS lance un appel à candidature pour la désignation de deux administrateurs indépendants au sein de son Conseil d'Administration pour un mandat de trois ans couvrant les exercices 2023, 2024 et 2025.

La société CITY CARS informe ses actionnaires que les candidats admis à concourir aux postes d'administrateurs indépendants seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les états financiers de l'exercice 2022.

2. Conditions et critères d'éligibilité :

1. Le candidat au poste d'Administrateur indépendant doit satisfaire aux conditions d'honorabilité, d'intégrité, d'impartialité, d'honnèteté, de confidentialité ainsi que de compétence et d'expérience adaptées à ses fonctions.
   Il doit être obligatoirement une personne physique et jouir de ses droits civils.
   Il doit avoir au moins une maîtrise ou un diplôme équivalent et une expérience professionnelle d'au moins 10 ans dans le secteur de distribution.
2. Ne peut pas être candidat au poste de membre indépendant du Conseil d'Administration :
3. • Les personnes se trouvent dans l'une des situations énoncées aux articles 193 et 256 du Code des société commerciales.
   • Toute personne ayant fait l'objet d'un jugement définitif pour infraction à la réglementation des changes ou à la légistalion relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent.
   • Les personnes ayant fait l'objet d'une sanction de radiation et/ou de retrait d'agrément ou d'autorisation pour l'exercice d'une activité professionnelle réglementée .
4. Tout candidat ne doit avoir, au jour de dépôt de la candidature , aucun intérêt direct ou indirect avec la société CITY CARS, ses actionnaires, ses administrateurs ou une tierce partie, de nature à affecter l'indipendance de sa décision et la confidentialité des informations ou à le mettre dans une situataion de conflit d'intérêt réel ou potentiel.

D. Tout candidat doit notamment satisfaire les critéres suivants :

• Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq (5) années qui précédent le dépôt de candidature :
• • Président directeur général , directeur général , directeur général adjoint ou salarié de la société CITY CARS,
  • Président directeur général , directeur général , directeur général adjoint ou salarié d'une société appartenant au Groupe CITY CARS.
• Ne pas être président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, président du directoire ou directeur général unique d'une société dans laquelle la société CITY CARS est directement ou indirectement administrateur ou membre du conseil de surveillance ou dans le président du conseil d'administration ou le directeur général de la sociéte CITY CARS (actuel ou l'ayant été depuis cinq ans ) ou ses salariés, est administrateur ou membre du conseil de surveillence .
• Ne pas être ascendant ou descendant ou conjoint du :
• • Directeur général ou salarié de la société CITY CARS
  • Président directeur général ou directeur général ou directeur général adjoint ou salarié d'une société appartenant au même groupe que la société CITY CARS .
• Ne pas être prestataire de services, notamment conseiller ou banquier, fournisseur ou client de la société CITY CARS.
• Ne pas détenir de participation directe dans le capital de la société CITY CARS ou de participation indirecte au titre de conjoint, ascendant ou descendant du président directeur général, du directeur général ou d'un salarié de la société CITY CARS.
• Ne pas être, en même temps, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire d'une autre société admise à la cote de la bourse exerçant au même secteur d'activité ou d'une société appartenant au même groupe.
• Ne pas être président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, président du directoire, directeur général unique, mandataire, actionnaire, associé ou salarié d'une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec la société CITY CARS ou d'une société concurrente.
• Ne pas exercer d'activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d'informations financières ou autres.
• Ne pas être membre d'une association dont l'objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier.
• Ne pas siéger à plus de trois conseils d'administration et conseils de surveillance en qualité de membre indépendant.

3. Constitution du dossier de candidature:

Le dossier de candidature doit comporter au moins les documents suivants :

• Une demande de candidature à l'intention du président du Conseil d'Administration présentant le candidat, les motifs de sa candidature et son profil ;
• Une fiche de candidature selon le modèle prévu par l'appel à candidature en annexe 1 ;
• Un curriculum vitae du candidat dument signé et à jour ;
• Une copie de la carte d'identité nationale ;
• Une déclaration sur l'honneur, dûment remplie et signée par le candidat attestant qu'il répond aux critères d'éligibilité prévus par la Décision Générale du CMF Nº 23 du 10 mars 2020 et par le présent appel à candidature ;
• Un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de candidature ;
• Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat énoncées dans le curriculum vitae ; et
• Une attestation de situation fiscale.

4. Modalités et date limite de dépôt des dossiers de candidature :

Les candidatures doivent être présentées dans une enveloppe fermée libellée au nom de la Présidente du Conseil d'administration de la société CITY CARS et portant la mention « Ne pas ouvrir/Appel à candidature pour le poste d'Administrateur indépendant au Conseil d'Administration de la société CITY CARS.

Le dossier de candidature doit parvenir soit par dépôt contre décharge au bureau d'ordre du siège social de CITY CARS sis au :

N°31, Rue des Usines, Zone Industrielle Kheireddine, La Goulette, 2015 - Tunis

Date de clôture : 22 mai 2023 à 17heures

Tout dossier de candidature incomplet ou parvenant après la date de clôture des candidatures, sus- indiquée, sera systématiquement éliminé (le cachet de la poste faisant foi pour la transmission par voie postale).

5. Choix des candidats

Les candidats sont choisis après étude et évaluation des dossiers parvenus dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de clôture et compte tenu de la satisfaction des conditions exigées en application du processus d'examen des candidatures mis en place par la société CITY CARS.

Une liste préliminaire des candidats admis à concourir est arrêtée et transmise, pour avis, au Conseil du Marché Financier avant l'approbation définitive des candidats par l'assemblée générale ordinaire.

Le Conseil du Marché Financier peut refuser tout candidat inscrit sur la liste lorsque le choix du candidat ne respecte pas les conditions légales exigées.

Les candidats retenus seront informés de leur sélection vingt-et-un (21) jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire de CITY CARS.

CITY CARS mettre à la disposition des actionnaires toutes les informations nécessaires sur les candidats retenus.

Les candidats retenus seront définitivement approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les états financiers de l'exercice 2022

ANNEXE 1

FICHE DE CANDIDATURE AU POSTE D'ADMINISTRATEUR INDEPENDANT

Nom et Prénom :……………………………………………………………………………………………

N° CIN : ………………………………délivrée le ……..…………………………………………………

Né(e) : ……………………………………………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………

Téléphone :Fixe …………………………………………………

Mobile……………………………………………………………………

E-mail : ………………………………………………………………………………………………………

1- Formation Académique et diplômes :

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2- Profession/Activité :

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3- Autres qualifications du candidat dans le domaine :

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4- Membres d'autres Conseils d'Administration : Oui :

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Non :

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Signature légalisée

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis

ANNEXE 2

DECLARATION SUR L'HONNEUR

Je soussigné(Nom & Prénom) :

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CIN N°

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Adresse :

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…………………………

Candidat à l'élection au poste de membre indépendant du conseil d'Administration de la société CITY CARS, déclare formellement sur l'honneur :

• Répondre aux critéres d'éligibilité prévus par la Décision Générale du Conseil du Marché Financier n° 23 du 10 mars 2020
• Répondre aux critères d'éligibilité prévus par l'appel à candidature lancé par la sociéte CITY CARS.
• Ne pas être en situation de conflit d'intérêts au sens de la Décision Générale du Conseil du Marché Financier n° 23 du 10 mars 2020.
• Ne pas être frappé(e) des interdictions prévues par l'article 193 du Code des sociétés commerciales.
• Et, atteste de l'exactitude et de la sincérité des informations détaillées dans mon curriculum vitae.

Signature légalisée