Coheris : Avis de réunion valant avis de convocation

COHERIS

Société anonyme au Capital de 2.274.230 Euros

Siège Social : 4, Rue du Port aux Vins - 92150 Suresnes

RCS B 399467927

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société COHERIS SA sont avisés qu'une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 30 juin 2021 à 10 heures au siège de la société COHERIS SA situé au 4, Rue du Port aux Vins - 92150 Suresnes afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après.

• Approbation des comptes sociaux de Coheris SA de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux Administrateurs,
• Affectation du résultat de l'exercice 2020
• Approbation des comptes IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
• Approbation des conventions visées a l'article l.225-38 du code de commerce,
• Approbation des informations visées a l'article l.225-37-3, I du code de commerce,
• Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au Président-Directeur Général Olivier Dellenbach
• Approbation de la politique de rémunération pour l'ensemble des mandataires sociaux de la société,
• Autorisation donnée au Conseil d'Administration a l'effet d'opérer sur les actions de la société,
• Pouvoirs en vue des formalités.

RESOLUTIONS SOUMISES A

L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2021

PREMIERE RESOLUTION

(APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020)

L'Assemblée Générale,

statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes,

approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 9.000 € euros et qui sont soumis à l'impôt y afférent.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION

(AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2020)

L'Assemblée Générale,

statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

approuve la proposition d'affectation du bénéfice de l'exercice 2020 faite par le Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de 2 029 173,53 € de la manière suivante :

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Le montant du compte « Report à nouveau » est ainsi porté à - 4 075 326,98 €.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices sont les suivants :

31 décembre 2017 : Néant

31 décembre 2018 : 0,03 € par action

31 décembre 2019 : Néant

TROISIEME RESOLUTION

(APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ETABLIS EN NORMES IFRS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020)

L'Assemblée Générale,

statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes,

approuve les comptes annuels établis en normes IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés.

QUATRIEME RESOLUTION

(APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE)

L'Assemblée Générale,

statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport,

adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence, approuve expressément chacune des conventions relatées, le cas échéant, dans le rapport susvisé.

CINQUIEME RESOLUTION

(APPROBATION DES INFORMATIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-37-3, I DU CODE DE COMMERCE)

L'Assemblée Générale,

statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance de la section 1.8.2. du rapport de gestion du Conseil d'administration relative au gouvernement d'entreprise et conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 II du Code de commerce,

approuve les informations mentionnées à l'article L. 225-37-3, I du Code de commerce, tels que détaillées dans ce rapport.

SIXIEME RESOLUTION

(APPROBATION DES ELEMENTS DE LA REMUNERATION VERSEE OU ATTRIBUEE AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 AU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL OLIVIER DELLENBACH)

L'Assemblée Générale,

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statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires,

après avoir pris connaissance de la section 1.8.2. du rapport de gestion du Conseil d'administration relative au gouvernement d'entreprise, et conformément à l'article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve l'absence de rémunération fixe, variable et exceptionnel au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2020 au Président- Directeur Général en raison de son mandat.

SEPTIEME RESOLUTION

(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION POUR L'ENSEMBLE DES MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE)

L'Assemblée Générale,

statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration concernant la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, et conformément à l'article L.225-37-2 du Code de commerce,

approuve la politique de rémunération pour l'ensemble des mandataires sociaux de la Société, tels que détaillée dans ce rapport.

HUITIEME RESOLUTION

(AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET D'OPERER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE)

L'Assemblée Générale,

statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :

1. autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à acquérir ou faire acquérir, en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de

1. % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 568 558 actions de 0,40 € de nominal pour un montant maximum en nominal de

1. 423,20 €.

1. décide que ces actions pourront être acquises et conservées en vue :
2. 1. de favoriser et d'assurer la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres ou d'animer le marché du titre de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant dans le respect des pratiques de marché admises par l'AMF et conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF ;
   2. de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange (à titre de paiement, d'échange ou d'apport) dans le cadre d'opérations de croissance externe, dans les limites fixées par la réglementation applicable ;
   3. de mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions au bénéfice des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, ou d'attribuer ou de céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment aux articles
      3332-1 et suivants du Code du Travail et L.225-177 et suivants du Code de commerce relatifs aux plans d'actionnariat salariés ;
   4. d'attribuer des actions gratuites de performance aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
   5. de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées.

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3. décide que :

• l'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange des actions pourront être effectués par tous moyens et à toute époque (y compris en période d'offre publique) dans les limites permises par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par acquisition ou cession de blocs ou l'utilisation de tous instruments financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d'achat ;
• le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l'acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l'article L. 225-209 du Code de Commerce ;
• le prix maximum d'achat par action d'une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 5 € et le minimum de vente par action d'une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 €, le Conseil d'Administration ayant la faculté d'ajuster ce montant en cas d'opérations sur le capital de la Société. ;
• en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d'actions au terme de l'une quelconque de ces opérations ;
• conformément à l'alinéa 6 de l'article L225-209 du code de commerce « le nombre d'actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital. »

En vue d'assurer l'exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet :

• d'effectuer toutes déclarations et formalités auprès de toutes autorités et de tous organismes notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers,
• de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d'achats et ventes d'actions,
• d'affecter ou de réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables,
• de remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 30 décembre 2022, et remplace et prive d'effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l'Assemblée Générale.

NEUVIEME RESOLUTION

(POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Le Conseil d'Administration.

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Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit

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dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues
3. • l'article L. 22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;
4. voter par correspondance.

Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

• pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse
  électronique suivante jfmenager@coheris.comen précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
• pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse
  électronique suivante jfmenager@coheris.comen précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUXCedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l'article R. 225- 80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société COHERIS et sur le site internet de la société www.coheris.comou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

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