KPMG S.A. | Deloitte & Associés |
Tour Eqho | 6 place de la Pyramide |
2 avenue Gambetta | |
CS 60055 | 92908 Paris La Défense Cedex |
92066 Paris la Défense Cedex |
DBV Technologies
Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024 - 32ième résolution DBV Technologies
177-181 avenue Pierre Brossolette - 92120 MONTROUGE
KPMG S.A., société d'expertise comptable et de | Société anonyme à conseil | Deloitte SAS |
commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des | d'administration | Société par actions simplifiée au capital de 2 188 160 € |
experts comptables de Paris sous le n° 14-30080101 et | Siège social : | Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre d'Ile-de-France |
rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux | Tour EQHO | Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre |
comptes de Versailles et du Centre. | 2 avenue Gambetta | 572 028 041 RCS Nanterre |
Société française membre du réseau KPMG constitué de | CS 60055 | TVA : FR 02 572 028 041 |
cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, | 92066 Paris La Défense Cedex | Une entité du réseau Deloitte |
une société de droit anglais (« private company limited by | Capital social : 5 497 100 € | |
guarantee »). | 775 726 417 RCS Nanterre |
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Tour Eqho | 6 place de la Pyramide |
2 avenue Gambetta | |
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DBV Technologies
177-181 avenue Pierre Brossolette - 92120 MONTROUGE
Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024 - 32ième résolution
A l'Assemblée Générale de la société DBV Technologies,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'Administration de la compétence de décider l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital
- émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents d'un ou plusieurs plans d'épargne d'entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du code de commerce et de l'article L. 3344-1 du code du travail, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le montant nominal des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées à terme ne pourra excéder 2 % du montant du capital social à la date de la présente Assemblée Générale.
Cette émission est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.
Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
KPMG S.A., société d'expertise comptable et de | Société anonyme à conseil | Deloitte SAS |
commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des | d'administration | Société par actions simplifiée au capital de 2 188 160 € |
experts comptables de Paris sous le n° 14-30080101 et | Siège social : | Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre d'Ile-de-France |
rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux | Tour EQHO | Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre |
comptes de Versailles et du Centre. | 2 avenue Gambetta | 572 028 041 RCS Nanterre |
Société française membre du réseau KPMG constitué de | CS 60055 | TVA : FR 02 572 028 041 |
cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, | 92066 Paris La Défense Cedex | Une entité du réseau Deloitte |
une société de droit anglais (« private company limited by | Capital social : 5 497 100 € | |
guarantee »). | 775 726 417 RCS Nanterre |
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre, données dans le rapport du Conseil d'Administration.
Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'Administration.
Paris la Défense, le 9 avril 2024 | Paris La Défense, le 9 avril 2024 |
KPMG S.A. | Deloitte & Associés |
Cédric Adens | Hélène de Bie |
Associé | Associée |
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mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise | |
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DBV Technologies SA published this content on 26 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 26 April 2024 14:36:24 UTC.