KPMG S.A.

Deloitte & Associés

Tour Eqho

6 place de la Pyramide

2 avenue Gambetta

CS 60055

92908 Paris La Défense Cedex

92066 Paris la Défense Cedex

DBV Technologies

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions

Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024 - 35ième résolution DBV Technologies

177-181 avenue Pierre Brossolette - 92120 MONTROUGE

KPMG S.A., société d'expertise comptable et de

Société anonyme à conseil

Deloitte SAS

commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des

d'administration

Société par actions simplifiée au capital de 2 188 160 €

experts comptables de Paris sous le n° 14-30080101 et

Siège social :

Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre d'Ile-de-France

rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux

Tour EQHO

Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre

comptes de Versailles et du Centre.

2 avenue Gambetta

572 028 041 RCS Nanterre

Société française membre du réseau KPMG constitué de

CS 60055

TVA : FR 02 572 028 041

cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited,

92066 Paris La Défense Cedex

Une entité du réseau Deloitte

une société de droit anglais (« private company limited by

Capital social : 5 497 100 €

guarantee »).

775 726 417 RCS Nanterre

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92908 Paris La Défense Cedex

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DBV Technologies

177-181 avenue Pierre Brossolette - 92120 MONTROUGE

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions

Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024 - 35ième résolution

A l'Assemblée Générale de la société DBV Technologies,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions (stock-options) au bénéfice (i) des salariés, ou de certains d'entre eux, ou de certaines catégories du personnel, de la Société et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l'article L. 225-180 du code de commerce et (ii) des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-185 du code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d'actions supérieur à 7,5 % du capital social de la Société existant au jour de la décision d'attribution.

Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, à attribuer des options de souscription et/ou d'achat d'actions.

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription et/ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du Conseil d'Administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et règlementaires.

KPMG S.A., société d'expertise comptable et de

Société anonyme à conseil

Deloitte SAS

commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des

d'administration

Société par actions simplifiée au capital de 2 188 160 €

experts comptables de Paris sous le n° 14-30080101 et

Siège social :

Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre d'Ile-de-France

rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux

Tour EQHO

Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre

comptes de Versailles et du Centre.

2 avenue Gambetta

572 028 041 RCS Nanterre

Société française membre du réseau KPMG constitué de

CS 60055

TVA : FR 02 572 028 041

cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited,

92066 Paris La Défense Cedex

Une entité du réseau Deloitte

une société de droit anglais (« private company limited by

Capital social : 5 497 100 €

guarantee »).

775 726 417 RCS Nanterre

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions.

Paris la Défense, le 9 avril 2024

Paris La Défense, le 9 avril 2024

KPMG S.A.

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Cédric Adens

Hélène de Bie

Associé

Associée

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Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024 - 35ième résolution

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DBV Technologies SA published this content on 26 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 26 April 2024 14:36:24 UTC.