KPMG S.A. | Deloitte & Associés |
Tour Eqho | 6 place de la Pyramide |
2 avenue Gambetta | |
CS 60055 | 92908 Paris La Défense Cedex |
92066 Paris la Défense Cedex |
DBV Technologies
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions
Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024 - 35ième résolution DBV Technologies
177-181 avenue Pierre Brossolette - 92120 MONTROUGE
KPMG S.A., société d'expertise comptable et de | Société anonyme à conseil | Deloitte SAS |
commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des | d'administration | Société par actions simplifiée au capital de 2 188 160 € |
experts comptables de Paris sous le n° 14-30080101 et | Siège social : | Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre d'Ile-de-France |
rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux | Tour EQHO | Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre |
comptes de Versailles et du Centre. | 2 avenue Gambetta | 572 028 041 RCS Nanterre |
Société française membre du réseau KPMG constitué de | CS 60055 | TVA : FR 02 572 028 041 |
cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, | 92066 Paris La Défense Cedex | Une entité du réseau Deloitte |
une société de droit anglais (« private company limited by | Capital social : 5 497 100 € | |
guarantee »). | 775 726 417 RCS Nanterre |
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Tour Eqho | 6 place de la Pyramide |
2 avenue Gambetta | |
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DBV Technologies
177-181 avenue Pierre Brossolette - 92120 MONTROUGE
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions
Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024 - 35ième résolution
A l'Assemblée Générale de la société DBV Technologies,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions (stock-options) au bénéfice (i) des salariés, ou de certains d'entre eux, ou de certaines catégories du personnel, de la Société et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l'article L. 225-180 du code de commerce et (ii) des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-185 du code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d'actions supérieur à 7,5 % du capital social de la Société existant au jour de la décision d'attribution.
Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, à attribuer des options de souscription et/ou d'achat d'actions.
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription et/ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du Conseil d'Administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et règlementaires.
KPMG S.A., société d'expertise comptable et de | Société anonyme à conseil | Deloitte SAS |
commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des | d'administration | Société par actions simplifiée au capital de 2 188 160 € |
experts comptables de Paris sous le n° 14-30080101 et | Siège social : | Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre d'Ile-de-France |
rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux | Tour EQHO | Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre |
comptes de Versailles et du Centre. | 2 avenue Gambetta | 572 028 041 RCS Nanterre |
Société française membre du réseau KPMG constitué de | CS 60055 | TVA : FR 02 572 028 041 |
cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, | 92066 Paris La Défense Cedex | Une entité du réseau Deloitte |
une société de droit anglais (« private company limited by | Capital social : 5 497 100 € | |
guarantee »). | 775 726 417 RCS Nanterre |
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions.
Paris la Défense, le 9 avril 2024 | Paris La Défense, le 9 avril 2024 |
KPMG S.A. | Deloitte & Associés |
Cédric Adens | Hélène de Bie |
Associé | Associée |
DBV Technologies | |
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution | |
d'options de souscription et/ou d'achat d'actions | |
Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024 - 35ième résolution | 3 |
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DBV Technologies SA published this content on 26 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 26 April 2024 14:36:24 UTC.