Dee Tech S A : Assemblée générale 27 juin 2023 - Brochure de convocation

Brochure de convocation

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

(ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE)

Mardi 27 juin 2023 Locaux de Deutsche Bank 23 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris

À̀14h30

La tenue de l'Assemblée Générale s'effectuera en conformité avec les règles relatives à la situation sanitaire. Les modalités de tenue et de participation à cette Assemblée pouvant être amenées à évoluer en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site de la Société https://www.deetech.eu/

Ordre du jour

Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du mardi 27 juin 2023

Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022
2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022
3. Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du commerce
4. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d'administration de la Société
5. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général de la Société
6. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration de la Société au titre de l'exercice 2023
7. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général de la Société au titre de l'exercice 2023
8. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2023
9. Approbation des informations mentionnées à l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce

Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire

1. Dissolution anticipée de la Société
2. Nomination et fixation de la durée des fonctions du liquidateur
3. Détermination des pouvoirs du liquidateur
4. Obligations du liquidateur
5. Rémunération du liquidateur
6. Constatation de la fin des fonctions du Président du Conseil d'administration, des membres du Conseil d'administration, du Directeur Général de la Société et maintien des fonctions des
   Commissaires aux comptes ; quitus
7. Constatation de la caducité des BSAR A et des BSAR B, conformément à leurs termes
8. Radiation de la cote des titres de la Société admis aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris
9. Pouvoirs pour formalités

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Projet des résolutions

Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du mardi 27 juin 2023

Assemblée délibérant comme assemblée générale ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net de 5.068.154 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022, qui se solde par un bénéfice net de 5.068.154 euros, au compte « Report à Nouveau » qui passera ainsi de (1.735.748) euros à 3.332.406 euros.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée par la Société depuis son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Troisième résolution (Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et prend acte qu'aucune convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Quatrième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d'administration de la Société)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le rapport financier annuel de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michaël Benabou, Président du Conseil d'administration de la Société, tels que présentés dans le rapport précité.

Cinquième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général de la Société)

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le rapport financier annuel de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc Menasé, Directeur Général de la Société, tels que présentés dans le rapport précité.

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration de la Société au titre de l'exercice 2023)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le rapport financier annuel de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération de Monsieur Michaël Benabou, en sa qualité de Président du Conseil d'administration de la Société, au titre de l'exercice 2023, telle que présentée dans les rapports susvisés.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général de la Société au titre de l'exercice 2023)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le rapport financier annuel de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération de Monsieur Marc Menasé, en sa qualité de Directeur Général de la Société, au titre de l'exercice 2023, telle que présentée dans les rapports susvisés.

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2023)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le rapport financier annuel de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d'administration de la Société au titre de l'exercice 2023, telle que présentée dans les rapports susvisés.

Neuvième résolution (Approbation des informations mentionnées à l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le rapport financier annuel de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport susvisé.

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