DEE TECH - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 27 juin 2023

RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

voix exprimées

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31décembre 2022

1

1

Adoptée

14 169 889

90,36 %

1 512 145

9,64 %

0

-

15 682 034

15 682 034

75,899 %

0

0

75,899 %

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022

2

2

Adoptée

14 169 889

90,36 %

1 512 145

9,64 %

0

-

15 682 034

15 682 034

75,899 %

0

0

75,899 %

Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du commerce

3

3

Adoptée

14 169 889

90,36 %

1 512 145

9,64 %

0

-

15 682 034

15 682 034

75,899 %

0

0

75,899 %

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d'administration de la Société

4

4

Adoptée

14 169 889

90,36 %

1 512 145

9,64 %

0

-

15 682 034

15 682 034

75,899 %

0

0

75,899 %

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général de la Société

5

5

Adoptée

14 169 889

90,36 %

1 512 145

9,64 %

0

-

15 682 034

15 682 034

75,899 %

0

0

75,899 %

Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration de la Société au titre de l'exercice 2023

6

6

Adoptée

14 169 889

90,36 %

1 512 145

9,64 %

0

-

15 682 034

15 682 034

75,899 %

0

0

75,899 %

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RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

voix exprimées

Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général de la Société au titre de l'exercice 2023

7

7

Adoptée

14 169 889

90,36 %

1 512 145

9,64 %

0

-

15 682 034

15 682 034

75,899 %

0

0

75,899 %

Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2023

8

8

Adoptée

14 169 889

90,36 %

1 512 145

9,64 %

0

-

15 682 034

15 682 034

75,899 %

0

0

75,899 %

Approbation des informations mentionnées à l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce

9

9

Adoptée

14 169 889

90,36 %

1 512 145

9,64 %

0

-

15 682 034

15 682 034

75,899 %

0

0

75,899 %

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RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

voix exprimées

Dissolution anticipée de la Société

10

10

Adoptée

13 789 018

87,93 %

1 893 016

12,07 %

0

-

15 682 034

15 682 034

75,899 %

0

0

75,899 %

Nomination et fixation de la durée des fonctions du liquidateur

11

11

Adoptée

14 169 889

90,36 %

1 512 145

9,64 %

0

-

15 682 034

15 682 034

75,899 %

0

0

75,899 %

Détermination des pouvoirs du liquidateur

12

12

Adoptée

14 169 889

90,36 %

1 512 145

9,64 %

0

-

15 682 034

15 682 034

75,899 %

0

0

75,899 %

Obligations du liquidateur

13

13

Adoptée

14 169 889

90,36 %

1 512 145

9,64 %

0

-

15 682 034

15 682 034

75,899 %

0

0

75,899 %

Rémunération du liquidateur

14

14

Adoptée

14 169 889

90,36 %

1 512 145

9,64 %

0

-

15 682 034

15 682 034

75,899 %

0

0

75,899 %

Constatation de la fin des fonctions du Président du Conseil d'administration, des membres du Conseil d'administration, du Directeur Général de la Société et maintien des fonctions des Commissaires aux comptes ; quitus

15

15

Adoptée

14 169 889

90,36 %

1 512 145

9,64 %

0

-

15 682 034

15 682 034

75,899 %

0

0

75,899 %

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RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

voix exprimées

Constatation de la caducité des BSAR A et des BSAR B, conformément à leurs termes

16

16

Adoptée

14 169 889

90,36 %

1 512 145

9,64 %

0

-

15 682 034

15 682 034

75,899 %

0

0

75,899 %

Radiation de la cote des titres de la Société admis aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris

17

17

Adoptée

14 169 889

90,36 %

1 512 145

9,64 %

0

-

15 682 034

15 682 034

75,899 %

0

0

75,899 %

Pouvoirs pour formalités

18

18

Adoptée

14 169 889

90,36 %

1 512 145

9,64 %

0

-

15 682 034

15 682 034

75,899 %

0

0

75,899 %

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Dee Tech SA published this content on 27 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 June 2023 08:02:09 UTC.