Dolfines : Shareholders Meeting Document

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

DOLFINES

Société anonyme au capital de 5.941.577,39 euros

Siège social : 12 Avenue des Prés, 78180 Montigny-le-Bretonneux

428 745 020 RCS Versailles

FR0014004QZ9 - ALDOL

(LA « SOCIETE »)

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société sont avisés qu'une assemblée générale mixte se tiendra le mercredi 28 juin 2023 à 10 heures 30 au siège social, 12 Avenue des Prés, 78180 Montigny-le-Bretonneux, afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après :

ORDRE DU JOUR

1. A TITRE ORDINAIRE :
2. 1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
   2. Lecture du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise ;
   3. Lecture des rapports complémentaires du Conseild'administration relatifs aux utilisations au cours de l'exercice 2022 des délégations de compétence en matière d'augmentation de capital consenties au Conseil d'administration par l'assemblée générale des actionnaires ;
   4. Lecture du rapport généraldu Commissaire aux comptessur les comptes del'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
   5. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
   6. Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes relatifs aux augmentations de capital réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
   7. Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs ;

8. Affectation du résultat net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2022

1. - Approbation des dépenses non déductibles - situation des capitaux propres ;

2. Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
3. Information sur l'usage au cours de l'exercice 2022 des délégations de compétence en matière d'augmentation de capital consenties au Conseil d'administration par l'Assemblée Générale ;
4. Nominations d'administrateurs ;

13. Fixation de la rémunération à accorder aux administrateurs indépendants de la Société pour l'exercice 2023 ;

B. A TITRE EXTRAORDINAIRE :

1. Réduction de la valeur nominale des actions, sous condition de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société ;
2. Délégation de compétence à consentir au Conseild'administration d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
3. Délégation de compétence à consentir au Conseild'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d'administration de la Société en fonction à la date d'attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l'une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou que le Conseild'administration viendrait à mettre en place n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales (iv) des salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales ;
4. Autorisation à donner au Conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société ;
5. Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des 20ème et 21ème résolutions ;
6. Autorisation à donner au Conseil d'administration de la Société aux fins de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentielde souscription au profit de catégories de bénéficiaires ;
7. Délégation consentie au Conseild'administration en vue d'augmenter le capitalsocial par émission d'actions et de valeurs mobilièresdonnant accès au capitalde la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne entreprise ;
8. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues ;
9. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

PROJETS DE RESOLUTIONS

Les résolutions soumises par le Conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée sont les suivantes :

RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

PREMIERE RESOLUTION - Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre

2022 :

L'Assemblée Générale, après (i) avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et (ii) avoir entendu la lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentésainsique les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale donne, en conséquence, quitus aux membres du Conseil d'administration de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION - Affectation du résultat net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2022 - Approbation des dépenses non déductibles - Situation des capitaux propres :

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et approuvant la proposition du Conseil d'administration,

Constate que les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 font apparaître une perte nette comptable de (4.077.657,69) euros ; et

Décide d'affecter ladite perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2022 au compte report à nouveau débiteur dont le montant deviendra débiteur de (4.077.657,69) euros.

L'Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions légales, qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

Par ailleurs, l'Assemblée Générale constate qu'aucune dépense et charge non déductibles, telles que visées à l'article 39-4 du Code généraldes impôts, n'ont été engagées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

L'Assemblée Générale prend acte que les capitaux propres de la Société ne sont pas inférieurs à la moitié du capital social.

TROISIEME RESOLUTION - Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce :

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions qui y sont visées.

Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n'ont pas participé, leurs actions étant exclues du calcul de la majorité.

QUATRIEME RESOLUTION - Information des actionnaires sur l'usage au cours de l'exercice 2022 des délégations de compétence en matière d'augmentation de capital consenties au Conseil d'administration par l'Assemblée Générale :

Après avoir entendu lecture des rapports complémentaires du Conseil d'administration sur l'usage qu'il a fait au cours de l'exercice 2022 des délégations de compétence en matière d'augmentation de capital qui lui ont été consenties par l'Assemblée Générale des actionnaires, l'Assemblée Générale prend acte du contenu dudit rapport.

CINQUIEME RESOLUTION - Nomination d'administrateurs :

L'Assemblée Générale, connaissance prise de :

• l'arrivée à son terme du mandat d'administrateur de Monsieur Benoît VERNIZEAU, décide de ne pas renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Benoît VERNIZEAU et de nommer en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Benoît VERNIZEAU, Monsieur Rudolph HIDALGO, né le 30juin 1963 à BENI SAF (Algérie) , de nationalité française, demeurant 12 Allée des Plumassiers, 77600 BUSSY SAINT GEORGES, pour six ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028,