EAC Invest A/S : France | Guide Immigration en période de COVID-19

Dans le contexte de pandémie actuel, toutes ces questions sont fréquemment soulevées et peuvent causer beaucoup de confusion pour les voyageurs. Les réglementations changent régulièrement, ce guide vise à répondre aux questions en fonction de la situation telle qu'elle se présente au moment où nous écrivons.

1. Quels sont les pays dont les frontières avec la France sont ouvertes ?

Après 3 mois de fermeture, les frontières intérieures de l'UE ont rouvert le 15 juin 2020. Les voyageurs entrant en France depuis un autre pays européen y sont autorisés sans aucune restriction liée au Covid-19. Cela concerne les pays suivants :

+ Autres pays de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République de Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

+ Pays de l'AELE et micro-États européens : Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse

Depuis le 15 mars 2021 à minuit, les voyageurs en provenance d'Australie, de Corée du Sud, d'Israël, du Japon, de Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de Singapour ne sont également plus soumis à une raison impérative pour entrer en France.

Notez que ces pays ne font pas partie de l'espace Schengen, donc selon la nationalité du voyageur, un visa peut être nécessaire pour franchir les frontières.

Tous les pays énumérés ci-dessus sont appelés 'pays ouverts' dans le présent guide.

Tous les autres pays sont appelés 'pays fermés' dans le présent guide.

2. Quelles catégories de voyageurs sont autorisées à entrer en France, lorsqu'ils viennent d'un pays dont les frontières sont fermées?

Les voyageurs en provenance de pays autres que ceux énumérés ci-dessus ne peuvent, d'un point de vue général, entrer en France. Certaines catégories ont toutefois reçu l'autorisation d'entrer à titre exceptionnel. Il s'agit :

+ des ressortissants français ou de l'UE et leur famille
+ des ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour et ayant leur résidence en France => ceci exclut les premières arrivées après la délivrance du visa D
+ des voyageurs en transit, le personnel des compagnies aériennes, du fret, des trains, des bus ou des navires, les transporteurs internationaux de marchandises
+ du personnel diplomatique ou des organisations internationales travaillant en France
+ du personnel de santé étranger soutenant la lutte contre le Covid-19
+ des étudiants munis d'un visa et d'un justificatif de domicile en France
+ des enseignants et chercheurs employés ou invités
+ des ressortissants de pays tiers titulaires d'un visa de long séjour ' Passeport Talent ' (VLS) ou d'un visa de long séjour ' Salarié détaché ICT ' (VLS)
+ des bénéficiaires du 'couloir vert' en vertu d'un accord entre la France et le pays de résidence.
+ des ressortissants étrangers entrant en France pour des raisons médicales
+ des ressortissants étrangers entrant en France pour des raisons de garde d'enfants
+ des travailleur humanitaires.

3. Quels documents les voyageurs doivent-ils présenter lorsqu'ils arrivent d'un pays dont les frontières sont fermées ?

Les voyageurs entrant en France par avion en provenance de l'un des pays ouverts (voir question 1) doivent présenter à la frontière :

+ une déclaration sur l'honneur d'absence de symptômes de Covid, datée et signée

Les voyageurs entrant en France en provenance d'un pays fermé (voir question 1) doivent présenter à la frontière :

+ la preuve qu'ils appartiennent à l'une des catégories autorisées dans (voir question2)
+ un certificat de voyage international à destination de la France métropolitaine, daté et signé*
+ une déclaration sur l'honneur d'absence de symptômes de Covid, datée et signée*
+ un test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant l'embarquement

*Ces documents sont disponibles sur :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

4. Quels types de demandes les consulats peuvent-ils traiter en ce moment ? Dans quels pays d'origine ?

Dans les pays ouverts (voir question 1), les consulats peuvent délivrer tous les types de visas pour la France.

Dans les pays fermés (voir question 1), ils ne peuvent délivrer que les visas correspondant à une catégorie autorisée à entrer (voir liste question 2). Il s'agit principalement de visas de famille ou de citoyens français ou de l'UE (en temps normal, les familles ou les citoyens de l'UE entreraient en vertu d'un visa de tourisme, mais ces derniers n'étant pas disponibles actuellement, les consulats peuvent délivrer des visas à ces demandeurs), de visas d'étudiant, de visas Passeport Talent.

Cette catégorie de Passeport Talent est importante pour la mobilité internationale car elle couvre les demandeurs de European Blue Card, les Salariés en Mission et tous les travailleurs détachés sous contrat étranger.

5. Quand un test PCR est-il exigé? Une quarantaine est-elle nécessaire à l'arrivée?

Depuis janvier 2021 :

+La France exige la présentation à l'aéroport, avant l'embarquement, d'un test PCR négatif (72h max) pour les voyageurs âgés de 11 ans et plus en provenance de tous les pays situés hors du territoire européen (entrée en vigueur le 18 janv).

+ Cette mesure s'applique également à tous les voyageurs entrant en France par avion depuis un pays européen, à l'exception des travailleurs transfrontaliers (entrée en vigueur le 24 janvier).

+ Les voyageurs en provenance d'un pays non européen devront s'auto-isoler pendant sept jours à leur arrivée et passer un second test à la fin de cette période.

+ Les enfants de moins de 11 ans ne sont pas tenus de se faire tester mais doivent s'isoler pendant sept jours à leur arrivée lorsqu'ils voyagent depuis un pays non européen.

+ Lorsqu'il n'est pas possible de faire le test PCR avant le voyage, il faut obtenir une exemption auprès du consulat de France dans le pays de départ.

+ Ils seront testés à leur arrivée et seront envoyés dans un lieu identifié par les autorités pour s'auto-isoler pendant 7 jours.

Important : Les passagers en transit séjournant dans la zone sanitaire de l'aéroport et restant en transit en France pour une durée maximale de 24 heures n'ont pas besoin de présenter un test PCR aux autorités françaises. Ils devront se conformer aux exigences du pays de destination finale uniquement.

6. Qu'en est-il du couvre-feu/confinement ?

La France est entrée dans une nouvelle phase de couvre-feu le 16 janvier. Il limite les motifs de sortie entre 19h00 et 6h00 du matin et impose à toute personne sortant de son domicile de se munir de documents justifiant le motif : trajet de travail, récupération des enfants à la crèche/à l'école, urgence médicale.

Depuis le 20 mars, 16 départements sont sous confinement : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.

A compter du 27 mars, le Rhône, la Nièvre et l'Aube s'ajoutent à la liste ci-dessus.

Dans ces départements, il est obligatoire de se munir en permanencede documents justifiant la raison pour laquelle on se trouve à plus de 10 km du lieu de résidence.

Liens utiles :

https://reopen.europa.eu/fr/

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-la-covid-19/article/flyers-a-destination-des-voyageurs

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Votre contact immigration chez Santa Fe Relocation France :

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Immigration Manager France
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