Encres DUBUIT : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS 2023

ENCRES DUBUIT

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 256 400 Euros

Siège social : Zone Industrielle de Mitry Compans - 1 Rue Isaac Newton, 77290 Mitry Mory

339 693 194 R.C.S. Meaux

Mitry-Mory, le 13 juin 2023

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Conformément aux disposi ons de l'ar cle 5 du règlement 596/2014, de l'ar cle 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l'ar cle 241-2 du règlement général de l'AMF, le présent descrip f a pour objec f de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres ac ons par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisa on de l'assemblée générale du 14 juin 2023 et présente les caractéris ques suivantes :

• Titres concernés : ac ons ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du nombre d'ac ons composant le capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé que ce e limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opéra ons d'augmenta on ou de réduc on de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'ac ons pris en compte pour le calcul de ce e limite correspond au nombre d'ac ons achetées, déduc on faite du nombre d'ac ons revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objec f de liquidité.
• Prix maximum d'achat : 8 euros par ac on.
• Montant maximal du programme : 2 512 800 euros.
• Modalités des rachats : Ces achats d'ac ons pourront être opérés par tous moyens, y compris

par voie d'acquisi on de blocs de tres, et aux époques que le Directoire appréciera.

La société se réserve le droit d'u liser des mécanismes op onnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementa on applicable

• Objec fs : Les acquisi ons pourront être effectuées en vue :

• d'assurer l'anima on du marché secondaire ou la liquidité de l'ac on ENCRES DUBUIT par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'inves ssement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pra que admise par la réglementa on, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'ac ons pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'ac ons achetées, déduc on faite du nombre d'ac ons revendues,
• de conserver les ac ons achetées et les reme re ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d'opéra ons éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe,
• d'assurer la couverture de plans d'op ons d'achat d'ac ons et/ou de plans d'ac ons a ribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d'intérêt économique

et sociétés liées) ainsi que toutes alloca ons d'ac ons au tre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au tre de la par cipa on aux résultats

de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'alloca on d'ac ons à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d'intérêt économique et sociétés liées),

o d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'a ribu on d'ac ons de la société dans le cadre de la réglementa on en vigueur,

• • de procéder à l'annula on éventuelle des ac ons acquises, conformément à l'autorisa on conférée ou à conférer par l'assemblée générale extraordinaire.
• Durée du programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 14 juin 2023, soit jusqu'au 13 décembre 2024