Fonciere Euris : Assemblée générale du 19 mai 2022 - Avis de convocation

11 avril 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 43

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15www.dila.premier-ministre.gouv.frwww.journal-officiel.gouv.fr

FONCIERE EURIS

Société anonyme au capital de 148 699 245 euros

Siège Social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 702 023 508 R.C.S. Paris

AVIS PREALABLE DE REUNION A L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE ANNUELLE

JEUDI 19 MAI 2022 A 10 HEURES

LesactionnairesdelasociétéFoncièreEurissontinformés que l'Assemblée générale annuelle ordinaire se tiendra le jeudi 19 mai 2022 à 10 heures, au Centre de Conférence Capital 8, 32, rue de Monceau à Paris (75008), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après.

La Société attire l'attention de ses actionnaires sur le f ait que les modalités d'organisation de l'Assemblée générale pourraient être adaptées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée générale sur le site internet de la Sociétéwww.fonciere-euris.fr .

ORDRE DU JOUR

• − Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société et du groupe et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;

• − Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leurs missions ;

• − Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;

• − Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;

• − Affectation du résultat de la société ;

• − Conventions réglementées visées par l'article L.225-38 du Code de commerce et rapport spécial des commissaires aux comptes - Approbation d'une convention ;

• − Ratification de la cooptation de la société Carpinienne de Participations en remplacement de la société Saris en qualité d'administrateur ;

• − Renouvellement du mandat d'administrateurs ;

• − Nomination d'un nouvel administrateur ;

• − Approbation des informations mentionnées à l'article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux versées au cours ou attribuées au titre de l'exercice 2021 ;

• − Approbation des éléments de la rémunération du Président-Directeur général au titre de 2021 à raison de son mandat ;

• − Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général pour l'exercice 2022 à raison de son mandat ;

• − Approbation de la politique de rémunération au titre du mandat 2022/2023 des membres du Conseil d'administration (administrateurs et membres des comités spécialisés) ;

• − Autorisation d'achat par la société de ses propres actions ;

• − Pouvoirs pour formalités.

TEXTE DU PROJET DE RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 19 MAI 2022

Première résolution

(Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021)

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils sont présentés, qui font ressortir une perte de 418 708 920,48 €.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle prend acte également que les comptes sociaux ne prennent en charge ni amortissements excédentaires ni dépenses somptuaires visés à l'article 39-4 du Code général des impôts.

.Deuxième résolution

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 1)

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration sur l'activité du Groupe durant l'exercice 2021 et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu'ils lui sont présentés et qui font ressortir une perte nette de l'ensemble consolidé de 391 M€.

Troisième résolution

(Affectation du résultat de la Société)

L'Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 418 708 920,48 €, comme suit :

Le solde du compte « Report à nouveau » sera ainsi, après affectation, créditeur de 84 340 513,19 €.

L'Assemblée générale reconnaît en outre que les montants des dividendes dont la distribution a été décidée au titre des trois derniers exercices de la Société ont été les suivants :

• (1) Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnées à l'article 158-3-2° du Code général des impôts, les dividendes versés au titre de 2018 au prélèvement forfaitaire de 30 % composé des prélèvements sociaux, à hauteurde 17,20 % et de l'impôt sur le revenu, à hauteur de 12,80 % (sans abattement de 40 %) sauf optionexpresse du contribuable pour l'application du barème progressif (avec abattement de 40 %).

• (2) Compte tenu de l'ouverture de la procédure de sauvegarde, le dividende décidé en 2019 au titre de l'exercice 2018 n'a pas pu être versé.

Quatrième résolution

(Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce)

L'Assemblée générale ordinaire, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le s conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve la conclusion du contrat de prêt entre la société Euris et la société Marigny Foncière, qu'elle contrôle indirectement, intervenue le 16 décembre 2021 et telle qu'autorisée par le Conseil d'administration du 16 décembre 2021.

Cinquième résolution

(Ratification de la cooptation d'un administrateur)

L'Assemblée générale ordinaire ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d'administration le 30 juillet 2021 de la société Carpinienne de Participations en qualité d'administrateur en remplacement de la société

Saris, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière soit jusqu'à la présente Assemblée générale.

Sixième résolution

(Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Michel SAVART vient àexpirationcejour,renouvellesonmandatpouruneduréed'unanquiprendrafinàl'issuedel'Assembléegénérale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Septième résolution

(Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d'administratrice de Madame Marie WIEDMER-BROUDER vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d'un an qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Huitième résolution

(Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d'administrateur de la société Euris vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d'un an qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

La société Euris est représentée par Madame Odile MURACCIOLE.

Neuvième résolution

(Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d'administrateur de la société Finatis vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d'un an qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

La société Finatis est représentée par Monsieur Didier LÉVÊQUE.

Dixième résolution

(Renouvellement du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d'administrateur de la société Matignon Diderot vient àexpirationcejour,renouvellesonmandatpouruneduréed'unanquiprendrafinàl'issuedel'Assembléegénérale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

La société Matignon-Diderot est représentée par Madame Virginie GRIN.

Onzième résolution

(Nomination d'un nouvel administrateur)

L'Assemblée générale ordinaire nomme, en remplacement de la société Carpinienne de Participations, dont le mandat arrive à expiration ce jour, Monsieur Yves VLIEGHE en qualité d'administrateur pour une durée d'un an. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Douzième résolution

(Approbation des informations mentionnées à l'article L.22-10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux versées au cours ou attribuées au titre de l'exercice 2021)

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, en application de l'article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations relatives aux rémunérations versées au cours de l'exercice 2021 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux de la Société à raison de leur mandat, visées au I de l'article L.22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées à l'Assemblée générale dans le rapport précité.

Treizième résolution

(Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur général, à raison de son mandat)

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, en application de l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, la rémunération allouée au Président-Directeur général, à raison de son mandat, au titre de 2021, composée uniquement d'une partie fixe et telle que présentée à l'Assemblée générale dans le rapport précité.

Quatorzième résolution

(Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général au titre de l'exercice 2022 à raison de son mandat)

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, joint au rapport de gestion, approuve , en application des articles L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération pour 2022 du Président-Directeur général laquelle devenue composée uniquement d'une partie fixe inchangée, telle que présentée dans ledit rapport.

Quinzième résolution

(Approbation de la politique de rémunération au titre du mandat 2022/2023 des membres du Conseil d'administration (administrateurs et membres des comités spécialisés))

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'ad ministration sur le gouvernement d'entreprise joint au rapport de gestion, approuve, en application de l'article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs au titre de leur mandat 2022/2023, telle que présentée dans ledit rapport.

Seizième résolution

(Autorisation d'achat par la société de ses propres actions)

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (et notamment du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014), à procéder à l'achat d'actions de la société dans la limite de 2 % du nombre total des actions composant le capital social, en vue notamment :

• • d'assurer la liquidité et d'animer le marché des titres de la société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;

• • de mettre en œuvre tout plan d'actionnariat ou tout plan d'épargne conformément aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ou toute attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-59, L.22-10-60 et L.225-197-1 du Code de commerce ou tout autre dispositif de rémunération en actions ;

• • de les remettre lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou d'un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la société ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la société ;

• • de les conserver et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;

• • de les annuler en tout ou en partie en vue d'optimiser le résultat par action dans le cadre d'une réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi ;

• • de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Le prix unitaire maximum d'achat est fixé à 40 €.

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