FONCIÈRE EURIS 
Société anonyme au capital de 148 699 245 euros Siège Social : 103, rue La Boétie, 75008 PARIS 702 023 508 RCS PARIS
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 31 MAI 2023
Compte rendu
Lors de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui s'est réunie le 31 mai 2023 à l'Hôtel
Marriott Champs-Elysées, 70 avenue des Champs -Elysées, 75008 Paris, le nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance était de :
- 16 à l'Assemblée ordinaire détenant 9 146 513 actions (soit 97,55% des actions ayant le droit de vote) et représentant 9 146 513 droits de vote sur les 9 376 074 actions ayant le droit de vote existantes.
- 16 à l'Assemblée générale extraordinaire détenant 9 146 513 actions (soit 97,55% des actions ayant le droit de vote) et représentant 9 146 513 droits de vote sur les 9 376 074 actions ayant le droit de vote existantes.
Toutes les résolutions soumises au vote des actionnaires ont été adoptées.
Les comptes annuels et consolidés de l'exercice 2022 ainsi que l'affectation du résultat ont été approuvés.
L'Assemblée générale a approuvé la cessation de la convention de prêt conclue le 16 décembre 2021 entre Euris et Marigny Foncière filiale à 100% de Foncière Euris et pris acte de l'absence de nouvelle convention réglementée conclue au cours de l'exercice 2022.
L'Assemblée générale a :
- ratifié la nomination de Monsieur Franck HATTAB faite à titre provisoire par le Conseil d'administration le 4 novembre 2022, en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Michel SAVART,
-
renouvelé pour une durée d'un an, les mandats d'administrateur de Monsieur Franck HATTAB et de Madame Marie WIEDMER-BROUDER ainsi que des sociétés EURIS et
FINATIS - décidé de ne pas pourvoir au remplacement de la société MATIGNON DIDEROT dont le mandat arrive à expiration ce jour.
L'Assemblée générale a décidé de nommer le cabinet KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du Cabinet EY.
Par ailleurs, l'Assemblée générale a approuvé les rémunérations versées en 2022 aux deux Président- Directeurs généraux qui se sont succédé au cours de l'exercice ainsi que les politiques de rémunération 2023 du Président-Directeur général et au titre du mandat 2023/2024 des mandataires sociaux non exécutifs
L'Assemblée générale a en outre renouvelé, pour une durée 26 mois, les autorisations d'augmentation de capital avec et sans droit préférentiel de souscription.
L'Assemblée générale a également décidé l'aménagement de l'article 37 des statuts relatif aux Commissaires aux comptes suppléants.
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Le résultat des votes est ci-après présenté.
Nombre de titres formant le capital social : | 9 913 283 | FONCIERE EURIS | ||||||||||||||||
Nombre de titres ayant le droit de vote : | 9 376 074 | Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 31/5/2023 | ||||||||||||||||
Nombre de voix ayant le droit de vote : | 9 376 074 | |||||||||||||||||
Présents ou | Pouvoirs au | Vote par correspondance | TOTAL | |||||||||||||||
représentés | Président | |||||||||||||||||
Nbre | 7 | 3 | 6 | 16 | ||||||||||||||
d'actionnaires | ||||||||||||||||||
Nombre de titres | 9 001 849 | 130 867 | 13 797 | 9 146 513 | ||||||||||||||
Nombre de voix | 9 001 849 | 130 867 | 13 797 | 9 146 513 | ||||||||||||||
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE | ||||||||||||||||||
RESOLUTIONS | TOTAL DES VOIX | POUR | CONTRE | ABSTENTION | RESULTAT DU | |||||||||||||
EXPRIMEES | Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % | VOTE | |||||||||||
1/ | Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 | 9 146 513 | 9 146 510 | 99,99% | 3 | 0,00003% | - | - | Adoptée | |||||||||
2/ | Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 | 9 146 513 | 9 146 510 | 99,99% | 3 | 0,00003% | - | - | Adoptée | |||||||||
3/ | Affectation du résultat | 9 146 513 | 9 146 510 | 99,99% | 3 | 0,00003% | - | - | Adoptée | |||||||||
4/ | Conventions de l'article L.225-38 du Code de Commerce | 9 146 512 | 9 146 509 | 99,99% | 3 | 0,00003% | - | - | Adoptée | |||||||||
5/ | Ratification de la cooptation d'un administrateur | 9 146 513 | 9 146 510 | 99,99% | 3 | 0,00003% | - | - | Adoptée | |||||||||
6/ | Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Franck HATTAB | 9 146 513 | 9 146 510 | 99,99% | 3 | 0,00003% | - | - | Adoptée | |||||||||
7/ | Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Marie WIEDMER-BROUDER | 9 146 513 | 9 133 726 | 99,86% | 12 787 | 0,14% | - | - | Adoptée | |||||||||
8/ | Renouvellement du mandat d'administrateur de la société EURIS | 9 146 513 | 9 133 726 | 99,86% | 12 787 | 0,14% | - | - | Adoptée | |||||||||
9/ | Renouvellement du mandat d'administrateur de la société FINATIS | 9 146 513 | 9 133 726 | 99,86% | 12 787 | 0,14% | - | - | Adoptée | |||||||||
10/ | Vacance d'un poste d'administrateur | 9 146 513 | 9 146 510 | 99,99997% | 3 | 0,00003% | - | - | Adoptée | |||||||||
11/ | Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire | 9 146 513 | 9 146 510 | 99,99997% | 3 | 0,00003% | - | - | Adoptée | |||||||||
Approbation des informations mentionnées à l'article L.22-10-9 I du Code de commerce | ||||||||||||||||||
12/ | relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre | 9 146 513 | 9 146 510 | 99,99997% | 3 | 0,00003% | - | - | Adoptée | |||||||||
de l'exercice 2022 | ||||||||||||||||||
Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l'exercice 2022 ou | ||||||||||||||||||
13/ | attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel SAVART, Président-Directeur | 9 146 513 | 9 133 726 | 99,86% | 12 787 | 0,14% | - | - | Adoptée | |||||||||
général jusqu'au 3 novembre 2022, en raison de ses mandats | ||||||||||||||||||
Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l'exercice 2022 ou | ||||||||||||||||||
14/ | attribués au titre du même exercice à Monsieur Franck HATTAB, Président-Directeur | 9 146 513 | 9 133 726 | 99,86% | 12 787 | 0,14% | - | - | Adoptée | |||||||||
général depuis le 4 novembre 2022, en raison de ses mandats | ||||||||||||||||||
15/ | Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général au titre de | 9 146 513 | 9 133 726 | 99,86% | 12 787 | 0,14% | - | - | Adoptée | |||||||||
l'exercice 2023 en raison de ses mandats | ||||||||||||||||||
16/ | Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs au titre | 9 146 513 | 9 146 510 | 99,99997% | 3 | 0,00003% | - | - | Adoptée | |||||||||
de leur mandat 2023/2024 | ||||||||||||||||||
17/ | Ratification de la décision de transfert du siège social de la Société | 9 146 513 | 9 146 510 | 99,99997% | 3 | 0,00003% | - | - | Adoptée | |||||||||
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE | ||||||||||||||||||
Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des | ||||||||||||||||||
actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions nouvelles ou | ||||||||||||||||||
18/ | existantes de la Société ou d'actions existantes d'une société dans laquelle elle détient | 9 146 513 | 9 146 513 | 99,99997% | 3 | 0,00003% | - | - | Adoptée | |||||||||
directement ou indirectement une participation avec maintien du droit préférentiel de | ||||||||||||||||||
souscription | ||||||||||||||||||
Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des | ||||||||||||||||||
actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions nouvelles ou | ||||||||||||||||||
19/ | existantes de la Société ou d'actions existantes d'une société dans laquelle elle détient | 9 146 513 | 9 145 500 | 99,99% | 1 013 | 0,01% | - | - | Adoptée | |||||||||
directement ou indirectement une participation, avec suppression du droit préférentiel de | ||||||||||||||||||
souscription, par voie d'offre au public | ||||||||||||||||||
Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des | ||||||||||||||||||
actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions nouvelles ou | ||||||||||||||||||
20/ | existantes de la Société ou d'actions existantes d'une société dans laquelle elle détient | 9 146 513 | 9 145 500 | 99,99% | 1 013 | 0,01% | - | - | Adoptée | |||||||||
directement ou indirectement une participation, avec suppression du droit préférentiel de | ||||||||||||||||||
souscription, par voie d'offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier | ||||||||||||||||||
Autorisation conférée au Conseil d'administration en cas d'émission, sans droit préférentiel | ||||||||||||||||||
21/ | de souscription, par offres au public ou par voie d'offre visée au 1° de l'article L.411-2 du | 9 146 513 | 9 146 510 | 100% | 3 | 0,01% | - | - | Adoptée | |||||||||
Code monétaire et financier, pour fixer le prix d'émission selon les modalités déterminées | ||||||||||||||||||
par l'Assemblée générale | ||||||||||||||||||
Autorisation conférée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres | ||||||||||||||||||
22/ | à émettre en cas d'augmentation de capital réalisée avec ou sans droit préférentiel de | 9 146 513 | 9 145 503 | 99,99% | 1 010 | 0,01% | - | - | Adoptée | |||||||||
souscription des actionnaires | ||||||||||||||||||
Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le | ||||||||||||||||||
23/ | capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la | 9 146 513 | 9 146 513 | 100% | 0 | - | - | - | Adoptée | |||||||||
capitalisation serait admise | ||||||||||||||||||
Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des | ||||||||||||||||||
24/ | actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d'offre publique | 9 146 513 | 9 145 503 | 99,99% | 1 010 | 0,01% | - | - | Adoptée | |||||||||
d'échange mise en œuvre par Foncière Euris sur les titres d'une autre société cotée avec | ||||||||||||||||||
suppression du droit préférentiel de souscription | ||||||||||||||||||
Délégation de pouvoirs conférée au Conseil d'administration, dans la limite de 10 % du | ||||||||||||||||||
25/ | capital de la Société, à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant | 9 146 513 | 9 146 513 | 100% | 0 | 0,00% | - | - | Adoptée | |||||||||
accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et | ||||||||||||||||||
constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital | ||||||||||||||||||
26/ | Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d'administration | 9 146 512 | 9 146 513 | 100% | 0 | 0,00% | - | - | Adoptée | |||||||||
Autorisation conférée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital ou de | ||||||||||||||||||
27/ | céder des actions autodétenues au profit des salariés adhérents à un plan d'épargne | 9 146 513 | 9 146 513 | 99,9998% | 2 | 0,00002% | - | - | Adoptée | |||||||||
d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription | ||||||||||||||||||
28/ | Modification de l'article 37 du Titre IV des statuts concernant la nomination des | 9 146 513 | 9 146 513 | 100% | 0 | 0,00% | - | - | Adoptée | |||||||||
Commissaires aux comptes suppléants | ||||||||||||||||||
29/ | Pouvoirs pour formalités | 9 146 513 | 9 146 513 | 100% | 0 | 0,00% | - | - | Adoptée | |||||||||
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