FONCIERE INEA : Assemblée Générale Mixte de Foncière INEA : nomination de deux nouveaux membres au Conseil de Surveillance / Dividende : 1,25 ?/action, payable en actions ou en numéraire

Le 21 juin 2013 à 12:09

Zonebourse.com Par

Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Foncière INEA

Nomination de deux nouveaux membres au Conseil de Surveillance

Dividende : 1,25 ?/action, payable en actions ou en numéraire

Paris, le 21 juin 2013

L'Assemblée Générale mixte des actionnaires de Foncière INEA s'est réunie le 20 juin 2013 sous la présidence de Monsieur Alain Juliard, Président du Conseil de Surveillance.

L'Assemblée Générale a approuvé le versement d'un dividende au titre de l'exercice 2012 de 1,25 ? par action (soit un rendement implicite de 3,50%), ainsi que l'option pour le paiement du dividende en actions ou en numéraire.

Cette option est offerte au prix de 31,12 ? l'action nouvelle et sera exerçable entre le 24 et le 28 juin 2013.

L'Assemblée Générale a également approuvé la nomination de deux nouveaux membres du Conseil de Surveillance : Madame Cécile Moulard et de Monsieur Guy Charlot.

Madame Cécile Moulard : de nationalité française, Madame Cécile Moulard est diplômée d'études supérieures spécialisées (DESS) de marketing et de l'Institut d'Etudes politiques (IEP) de Paris.

Associée Fondateur de Smallbusinessact (1er service de gestion en ligne et en temps réel dédié aux petites entreprises), membre du Comité stratégique et Comité des rémunérations de Axa France Iard et Vie, Solocal Group et membre du Comité des rémunérations de Millemercis, Madame Moulard est également Fondatrice de la société de conseil Sixième Continent, Co-fondatrice du site féminin de petites annonces gratuites Badiliz.fr.

Madame Cécile MOULARD a été Fondatrice et directrice générale de Carat Interactive (d'octobre 1995 à avril 1999), chargée de mission responsable de la stratégie internet du groupe Vivendi Universal (de mai 1999 à février 2000).

Elle devient Directrice Générale d'Amazon de mars 2000 à mai 2001, puis Directrice Marketing Groupe chez Meetic, d'octobre 2004 à mai 2006, et enfin Directrice du Business Développement Groupe, de juillet 2009 à octobre 2010 du Groupe Pierre et Vacances-Center Parcs.

Monsieur Guy Charlot : de nationalité française, Monsieur Guy Charlot est architecte DPLG spécialisé en programmation (maîtrise d'oeuvre) et en architecture des ouvrages d'art.

Architecte de formation, Monsieur Guy Charlot intègre en 1981 la Direction immobilière du Groupe Schneider SA. Il s'est ensuite vu confier la Direction de l'Immobilier et des achats de la société Office d'Annonces (Pages Jaunes) au sein du groupe Havas, puis rejoint le Département Grands Comptes chez Auguste Thouard.

Cette expérience lui permet d'accéder à la Direction Financière de SAT (Groupe SAGEM) en tant que Responsable des financements et développements immobiliers.

Depuis 1996, Monsieur Guy Charlot est à la tête de la Direction de l'Immobilier du Groupe Malakoff Médéric.

Annexe : compte-rendu et résultat détaillé des votes de l'Assemblée Générale Mixte.

A propos de Foncière INEA

Créée par ses 3 dirigeants actuels, en mars 2005, Foncière INEA investit dans l'immobilier d'entreprise sur des actifs neufs en Régions avec une volonté de création de valeur à l'acquisition. Au 31 décembre 2012, Foncière INEA dispose d'un patrimoine de 126 immeubles neufs, principalement à usage de bureaux et de locaux d'activités, localisés dans 24 métropoles régionales, d'une surface utile totale de 277 800 m² et d'une valeur de 464 M?. Ce portefeuille offre un rendement locatif net de 8,4%. La mise en oeuvre de cette stratégie positionne aujourd'hui Foncière INEA comme une valeur de croissance, offrant un profil à la fois rentable et défensif dans l'immobilier coté. www.inea-sa.eu:
http://www.inea-sa.eu/

Contacts

FONCIERE INEA

Philippe Rosio

Président du Directoire

Tél. : +33 (0)1 42 86 64 40

p.rosio@inea-sa.eu

DGM CONSEIL

Michel Calzaroni, Olivier Labesse, Sonia Fellmann

Tél. : +33 (0)1 40 70 11 89

s.fellmann@dgm-conseil.com

Compte rendu et résultats des votes de l'Assemblée générale mixte du 20 Juin 2013
Nombre d'actions et de droits de vote

COMPTE-RENDU

L'Assemblée générale mixte des actionnaires de Foncière INEA s'est tenue le 20 Juin 2013 à 10 h à Paris, 2 rue des Moulins, sous la présidence de Monsieur Alain Juliard, Président du Conseil de Surveillance, en présence des membres du Directoire, des commissaires aux comptes et du représentant des Obligataires.

Nombre d'actionnaires

Le nombre d'actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance lors de ladite assemblée était de 36.

Quorum

Les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédaient 3.258.322 actions sur les 4.768.189 actions ayant droit de vote (soit les 4.698.419 actions composant le capital social déduction faite des 30.457 actions auto-détenues privées du droit de vote), soit un quorum de 69,80 %.

Il est ici précisé qu'un actionnaire ayant dû quitter l'assemblée avant la fin de la séance (à compter du vote de la 7^ème résolution) les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédaient (à compter du vote de ladite 7^ème résolution) 3.258.302 actions sur les 4.768.189 actions ayant droit de vote (soit un quorum de 69,80 %).

Il est rappelé que le quorum minimum requis était :

pour la partie ordinaire de l'Assemblée : de 933.593 actions, sauf pour la 5^ème résolution relative aux conventions réglementées (supposant selon la loi que les actionnaires « intéressés » ne prennent pas part au vote et que leurs actions ne soient pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité) où le quorum était de 791.869 actions,
pour la partie extraordinaire de l'Assemblée : de 1.166.991 actions.

Le Président, ayant constaté que les conditions de quorum étaient remplies, a indiqué que l'Assemblée était en mesure de valablement statuer ce dont l'Assemblée lui a donné acte.

Majorité

Jusqu'au vote de la 6^ème résolution (incluse) : les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédaient 4.768.189 voix et ce, compte tenu du fait que le droit de vote double stipulé à l'article 16 des statuts de Foncière INEA est combiné à un plafonnement des droits de vote fixé à 20% pour un même actionnaire. A compter du vote de la 7^ème résolution (départ d'un actionnaire), les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédaient 4.768.149 voix.

Il est rappelé que pour adopter valablement :

les 1^ère à 6^èmes résolutions dites « ordinaires », il fallait obtenir un minimum de 2.384.095 voix sur les 4.768.189 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance (sauf pour la 5^ème résolution exigeant un minimum de 1.868.643 voix sur les 3.737.284 voix servant de référence).
les 7^ème à 14^èmes résolution dites « ordinaires », il fallait obtenir un minimum de 2.384.075 voix sur les 4.768.149 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance.
La 15^ème résolution dite « extraordinaire » : il fallait obtenir un minimum de 3.178.766 voix.

Résumé des Votes

Toutes les résolutions soumises au vote des actionnaires de Foncière INEA ont été valablement adoptées.

Les comptes annuels et consolidés de l'exercice 2012 ont été approuvés ainsi que l'affectation du résultat.

L'Assemblée a décidé d'offrir à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire ou le paiement du dividende en actions, à concurrence de 1,25 ? par action (cette option portant sur la totalité du dividende unitaire) : conformément à la loi, le prix de l'action nouvelle remise en paiement du dividende sera au minimum égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés lors des 20 séances de Bourse précédant la présente Assemblée générale diminuée du montant net du dividende et arrondie au centime immédiatement supérieur, soit 31,12 euros.

Les actionnaires qui demanderont le paiement du dividende en actions pourront exercer leur option à compter du 24 juin 2013 jusqu'au 28 juin 2013 inclus auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende auprès de la Société. Au-delà de la date du 28 juin 2013, le dividende sera payé uniquement en numéraire, le règlement intervenant à compter du 5 juillet 2013.

Pour les actionnaires ayant opté dans le délai précité pour le paiement du dividende en actions, la livraison des actions interviendra à compter du 5 juillet 2013.

L'Assemblée a par ailleurs fixé le montant des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance (y compris le Comité d'audit) et du Censeur, au titre de l'exercice en cours (soit 2013), à 73 500 euros.

Elle a renouvelé pour une durée d'1 an les mandats de membres du Conseil de surveillance de Messieurs Claude Heurteux et Vincent Hollard ainsi que celui de Crédit et Services Financiers (Créserfi qui sera représentée par Monsieur Arnaud de Marcellus).

Elle a nommé, en qualité de nouveaux membres du Conseil de surveillance, l'OPCI Vivaldi (société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (Sppicav) sise 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris) qui sera représentée par Monsieur Guy Charlot pour une durée de 4 ans et également Madame Cécile Moulard pour une durée de 2 ans.

L'Assemblée a donné au Directoire tous pouvoirs pour opérer sur les actions de la Société et l'a également autorisé à réduire le capital, par annulation des actions auto-détenues.

Enfin, l'Assemblée a autorisé le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'émission d'un emprunt obligataire d'un montant ne pouvant pas être supérieur à 100 000 000 d'euros en donnant les pouvoirs les plus larges au Directoire pour procéder, sur ses seules délibérations, à l'émission de cet emprunt obligataire dans les limites ci-dessus.

RESULTAT DES VOTES

RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice social clos le 31 décembre 2012 - Quitus aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et au Censeur)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.768.189 voix (soit 100 % des 4.768.189 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance) :

- vote « pour » : 4.768.189
- vote « contre » : 0
- abstention : 0

Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice 2012)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.768.189 voix (soit 100 % des 4.768.189 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance) :

- vote « pour » : 4.768.189
- vote « contre » : 0
- abstention : 0

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice 2012 - montant de la distribution - Rappel des distributions de dividendes au titre des trois exercices précédents)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.768.189 voix (soit 100 % des 4.768.189 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance) :

- vote « pour » : 4.768.189
- vote « contre » : 0
- abstention : 0

Quatrième résolution (Option de paiement du dividende en numéraire ou en actions)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.243.189 voix (soit 88,99 % des 4.768.189 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance) :

- vote « pour » : 4.243.189
- vote « contre » : 525.000
- abstention : 0

Cinquième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation des conventions réglementées)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 3.680.995 voix (soit 98,50 % des 3.737.284 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance disposant du droit de vote) :

- vote « pour » : 3.680.995
- vote « contre » : 56.289
- abstention : 1.030.905

Sixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à verser au Conseil de surveillance (y compris au Comité d'audit) et au Censeur)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.768.189 voix (soit 100 % des 4.768.189 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance) :

- vote « pour » : 4.768.189
- vote « contre » : 0
- abstention : 0

Septième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Claude Heurteux)

Cette résolution mise aux voix est adoptée par 4.768.149 voix (soit 100 % des 4.768.149 voix dont disposaient les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance) :