GenSight Biologics S A : Convening notice – EGM January 10, 2024

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

GENSIGHT BIOLOGICS

Société Anonyme au capital de 1 632 726,83 euros Siège social : 74, rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris

751 164 757 R.C.S. Paris

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire le 10 janvier 2024 à 9 heures au siège social - 74, rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

1. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1 de l'article L. 411 -2 du Code monétaire et financier)
2. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppre ssion du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l'article L. 411 -2 du Code monétaire et financier
3. Autorisation, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d'émission dans les conditions déterminées par l'Assemblée
4. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
5. Autorisation d'augmenter le montant des émissions
6. Limitation globale des plafonds des délégations
7. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332 -18 et suivants du Code du travail
8. Modification de la Limite de Prix prévue au contrat d'émission et des modalités des obligations amortissables et convertibles en actions nouvelles de la Société émises le 28 décembre 2022 (les "OACs") - Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au pro fit du porteur des OACs, la société CVI Investments, Inc.,

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Actionnaires pouvant participer à l'Assemblée

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 janvier 2024 à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci -après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 8 janvier 2024 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pou voir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 8 janvier 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

Modalités de participation et de vote

Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l'Assemblée, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante.

Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l'Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l'obtention de leur carte d'admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à Uptevia - Assemblées Générales - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex, en vue de l'établissement d'une carte d'admission.

Cette carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'assemblée.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte.

1. défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1. Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225 -106 et L.22-10-39 du Code de commerce ;
2. Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
3. Voter par correspondance.

Depuis le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société (www.gensight-biologics.com).

Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à Uptevia - Assemblées Générales - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex, de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.

Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de Uptevia à l'adresse postale susvisée au plus tard le 6 janvier 2024.

Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d'identité et le cas échéant de son attestation de participation, par mail à l'adresse suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr. Le pouvoir peut également être adressé par courrier aux services de Uptevia à l'adresse postale susvisée ou pr ésenté le jour de l'Assemblée. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes .

« Participation » à l'assemblée générale par voie électronique :

• Pour les actionnaires au nominatif: Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter ou donner un pouvoir par Internet accéderont au site VOTACCESS via leur espace actionnaire à l'adresse https://planetshares.uptevia.pro.fr.

Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur espace actionnaire avec leurs codes d'accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique.

Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à le ur espace actionnaire à l'aide de l'identifiant de connexion Internet rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d'accueil du site, ils devront suivre les indications à l'écran.

Après s'être connecté à son espace actionnaire, l'actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d'admission.

• Pour les actionnaires au porteur: Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCES S et demander sa carte d'admission.

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 20 décembre 2023 à 9 heures.

La possibilité de voter par Internet avant l'assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 9 janvier 2024 à 15 heures, heure de Paris.

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

Points ou de projets de résolution à l'ordre du jour

Les actionnaires ayant demandé l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Information des actionnaires

Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R. 22 -10-23 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.gensight-biologics.com) depuis le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social.

Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l'adresse suivante : ir@gensight-biologics.com. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte.

Questions écrites

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d'administration de la société des questions écrites jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 4 janvier 2024. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante :ir@gensight-biologics.com(ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d'administration