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Implanet : Ordre du jour à l'AGM

22/04/2022 | 00:00

IMPLANET

Société anonyme au capital de 1.642.221,00 euros

Siège social : Allée F. Magendie Technopole Bordeaux Montesquieu 33650 Martillac 493 845 341 R.C.S. Bordeaux

ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DES ACTIONNAIRES

DU 17 MAI 2022

ORDRE DU JOUR

Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire

  • 1. approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

  • 2. approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

  • 3. affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

  • 4. examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,

  • 5. renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Gérard Galvez,

  • 6. renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Ludovic Lastennet,

  • 7. renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Mary E. Shaughnessy,

  • 8. autorisation à donner au conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions,

Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

  • 9. autorisation à donner au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation de rachat par la Société de ses propres actions,

  • 10. réduction de capital non motivée par des pertes, par voie de réduction du nominal des actions de 0,10 euro à 0,01 euro, représentant un montant nominal de réduction de 1.477.998,90 euros afin de ramener le capital social de 1.642.221,00 euros à 164.222,10 euros et affection de ladite réduction de capital sur le compte « primes d'émission » indisponible - pouvoirs à consentir au conseil d'administration,

  • 11. délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,

  • 12. délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (hors la réalisation d'une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du code monétaire et financier),

  • 13. délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une première catégorie

de personnes, répondant à des caractéristiques déterminées,

14. délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une deuxième catégorie de personnes, répondant à des caractéristiques déterminées,

15.

délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en vertu des délégations susvisées,

  • 16. fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations consenties aux termes de la Douzième résolution à la Quinzième résolution et de la Dix-Neuvième résolution de la présente assemblée,

  • 17. délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Nice & Green dans le cadre d'une ligne de financement obligataire,

  • 18. délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,

19.

délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant d'un plan d'épargne d'entreprise,

  • 20. autorisation à donner au conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées et/ou certains mandataires sociaux,

  • 21. pouvoirs en vue des formalités.

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Disclaimer

Implanet SA published this content on 22 April 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 29 April 2022 08:51:03 UTC.

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