Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire au capital de 4 385 988,27 €

Siège social : 45 Rue Delizy, Centre d'activités de l'Ourcq 93 692 Pantin cedex

RCS de Bobigny : 327 948 626

DOCUMENT D'INFORMATION EN VUE

DE L'ADMISSION SUR EURONEXT GROWTH

DE L'ENSEMBLE DES 2 866 659 ACTIONS ORDINAIRES COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL DE

LA SOCIETE INNELEC MULTIMEDIA

Conformément à :

  • La loi n°2009-1255 du 19 octobre 2009 « tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers » et prévoyant « la possibilité pour une société cotée sur un marché réglementé de demande l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO) » ;
  • L'arrêté du 4 novembre 2009 portant homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, tel que publié au Journal Officiel du 13 novembre 2009 ; et
  • Les articles 3.1, 3.2 et l'annexe III des règles Euronext Growth Paris telles que publiées le 14 août 2020.

Euronext Paris SA a approuvé l'admission sur Euronext Growth des 2 866 659 actions ordinaires composant le capital social de la société Innelec Multimédia.

L'admission des actions de la société aura lieu le 5 février 2021, selon la procédure de cotation directe dans le cadre de son transfert du marché réglementé d'Euronext Paris vers Euronext Growth.

Le présent document d'information sera disponible sur le site d'Euronext (www.euronext.com) et sur celui de la société Innelec Multimédia (www.innelec.com).

Avertissement

Euronext Growth Paris est un marché géré par Euronext Paris S.A. Les sociétés admises sur Euronext Growth ne sont pas soumises aux mêmes règles que les sociétés du marché réglementé. Elles sont au contraire soumises à un corps de règles moins étendu adapté aux petites entreprises de croissance. Le risque lié à un investissement sur Euronext Growth Paris peut en conséquence être plus élevé que d'investir dans une société du marché réglementé.

Le présent document d'information (le « Document d'Information ») ne constitue pas un prospectus au sens du règlement européen (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé.

INNELEC MULTIMEDIA Document d'Information Transfert Euronext Growth

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Le présent Document d'Information a été établi sous la responsabilité de l'Emetteur. Il a fait l'objet d'une revue par le Listing Sponsor et d'un examen par Euronext de son caractère complet, cohérent et compréhensible.

SOMMAIRE

1. PERSONNES RESPONSABLES

5

1.1. Dénomination de la personne responsable

5

1.2. Attestation de la personne responsable

5

2.

CONTRÔLEURS LEGAUX DES COMPTES

6

2.1. Commissaires aux comptes titulaires

6

2.2. Commissaires aux comptes suppléants

6

3.

APERCU DES ACTIVITES

7

3.1. Présentation générale de l'activité de la Société

7

3.2. Les principaux marchés

21

3.3. Evénements exceptionnels ayant eu une influence notable sur les activités et les

marchés de la Société

28

3.4. Investissements

28

3.5. Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation faite par l'émetteur de

ses immobilisations corporelles

29

4.

FACTEURS DE RISQUE

30

4.1. Risques liés à l'activité

31

4.2. Risques liés à l'organisation de la société et aux collaborateurs clés

37

4.3.

Risques de marché

37

4.4. Impacts liés à la pandémie de COVID-19

38

4.5. Faits exceptionnels et litiges

39

4.6.

Propriété intellectuelle

39

4.7. Assurances et couverture des risques

41

5.

INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR

43

5.1. Raison sociale et nom commercial de l'émetteur

43

5.2. Lieu et numéro d'enregistrement de l'émetteur

43

5.3. Date de constitution et durée de vie de la société

43

5.4. Siège Social, forme juridique, législation applicable et site internet

43

6.

ORGANIGRAMME

44

6.1. Structure juridique du Groupe

44

6.2.

Filiales de l'émetteur

44

7.

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT

48

7.1. Examen de la situation financière et du résultat au cours des exercices annuels 2017-

2018, 2018-2019 et 2019-2020

48

7.2. Facteurs de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique

pouvant influencer sensiblement les opérations du Groupe

50

7.3.

Informations complémentaires

50

8. TRESORERIE ET CAPITAUX

52

8.1.

Capitaux propres consolidés de l'émetteur

52

8.2.

Sources et montants de flux de trésorerie

53

8.3.

Conditions d'emprunts et structure de financement

54

8.4.

Restrictions éventuelles à l'utilisation des capitaux

55

8.5.

Sources de financement attendues, nécessaires pour honorer les engagements

55

9. INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

56

10.INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

58

10.1. Tendances ayant affectés les activités de l'émetteur depuis la fin du dernier exercice

58

10.2. Eléments susceptibles d'influer les perspectives de l'émetteur

59

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11.ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE

60

11.1. Informations générales

60

11.2. Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de

surveillance

63

12.FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

64

12.1. Direction de la Société

64

12.2. Comités d'audit et de rémunération

64

12.3. Gouvernement d'entreprise

65

12.4. Contrôle interne

66

13.JUSTIFICATIF DU FLOTTANT AU 1er Février 2021

74

13.1. Répartition du capital et des droits de vote

74

13.2. Droits de vote des principaux actionnaires

75

13.3. Contrôle de la Société

75

13.4. Pacte d'actionnaires et actions de concert

75

14.OPERATIONS AVEC DES APPARENTES

76

14.1. Opérations avec des apparentées conclues par la Société

76

14.2. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements

réglementés relatif à l'exercice clos le 31 mars 2020

76

15.INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT l'ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIERE ET LES

RESULTATS DE L'EMETTEUR

80

15.1. Informations financières historiques

80

15.2. Date des dernières informations financières

118

15.3. Politique de distribution des dividendes

118

15.4. Procédures judiciaires et d'arbitrage

119

15.5. Changement significatif de la situation financière ou commerciale

119

16.INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES

120

16.1. Capital Social

120

16.2. Acte constitutif et statuts

124

17.COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES DU GROUPE

127

18.DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

159

19.EVOLUTION DU COURS DE BOURSE AU COURS DE 12 DERNIERS MOIS

160

20.ETAT DES COMMUNICATIONS AU COURS DE 12 DERNIERS MOIS

161

21.SITUATION DE TRESORERIE

162

22.DESCRIPTION DE L'OPERATION ET DES TITRES FAISANT L'OBJET DE L'ADMISSION AUX NEGOCIATIONS

SUR LE MARCHE EURONEXT GROWTH PARIS

163

22.1. Motivations de la demande de transfert

163

22.2. Caractéristiques des actions de la Société

163

22.3. Calendrier indicatif du transfert de marché de cotation

163

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NOTE LIMINAIRE

Dans le présent Document, les expressions « INNELEC MULTIMEDIA », « I.M.M », l' « Emetteur », le « Groupe » ou la « Société » désignent le groupe composé de la société INNELEC MULTIMEDIA et ses filiales.

Avertissement

Le présent Document d'Information contient des informations relatives à l'activité du Groupe ainsi qu'au marché sur lequel celui-ci opère. Ces informations proviennent d'études réalisées soit par des sources internes soit par des sources externes (ex : publications du secteur, études spécialisées, informations publiées par des sociétés d'études de marché, rapports d'analystes). La Société estime que ces informations donnent à ce jour une image fidèle de son marché de référence et de son positionnement concurrentiel sur ce marché. Toutefois, ces informations n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant et le Groupe ne peut pas garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats.

Informations prospectives

Le présent Document d'Information comporte également des informations sur les objectifs et les axes de développement du Groupe. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « estimer », « considérer », « avoir pour objectif », « s'attendre à », « entend », « devrait », « souhaite » et « pourrait » ou toute autre variante ou terminologie similaire. L'attention du lecteur est attirée sur le fait que ces objectifs et axes de développement ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétés comme une garantie que les faits et données énoncés se produiront, que les hypothèses seront vérifiées ou que les objectifs seront atteints. Il s'agit d'objectifs qui par nature pourraient ne pas être réalisés et les informations produites dans le présent document pourraient se révéler erronées sans que le Groupe se trouve soumis de quelque manière que ce soit à une obligation de mise à jour, sous réserve de la règlementation applicable.

Facteurs de risques

Les investisseurs sont également invités à prendre en considération les facteurs de risques décrits à la section 3 « Facteurs de risques » du présent document avant de prendre leur décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques serait susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers ou objectifs du Groupe.

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Innelec Multimédia SA published this content on 03 February 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 03 February 2021 07:19:03 UTC.