Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire au capital de 4 385 988,27 €
Siège social : 45 Rue Delizy, Centre d'activités de l'Ourcq 93 692 Pantin cedex
RCS de Bobigny : 327 948 626
DOCUMENT D'INFORMATION EN VUE
DE L'ADMISSION SUR EURONEXT GROWTH
DE L'ENSEMBLE DES 2 866 659 ACTIONS ORDINAIRES COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL DE
LA SOCIETE INNELEC MULTIMEDIA
Conformément à :
- La loi n°2009-1255 du 19 octobre 2009 « tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers » et prévoyant « la possibilité pour une société cotée sur un marché réglementé de demande l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO) » ;
- L'arrêté du 4 novembre 2009 portant homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, tel que publié au Journal Officiel du 13 novembre 2009 ; et
- Les articles 3.1, 3.2 et l'annexe III des règles Euronext Growth Paris telles que publiées le 14 août 2020.
Euronext Paris SA a approuvé l'admission sur Euronext Growth des 2 866 659 actions ordinaires composant le capital social de la société Innelec Multimédia.
L'admission des actions de la société aura lieu le 5 février 2021, selon la procédure de cotation directe dans le cadre de son transfert du marché réglementé d'Euronext Paris vers Euronext Growth.
Le présent document d'information sera disponible sur le site d'Euronext (www.euronext.com) et sur celui de la société Innelec Multimédia (www.innelec.com).
Avertissement
Euronext Growth Paris est un marché géré par Euronext Paris S.A. Les sociétés admises sur Euronext Growth ne sont pas soumises aux mêmes règles que les sociétés du marché réglementé. Elles sont au contraire soumises à un corps de règles moins étendu adapté aux petites entreprises de croissance. Le risque lié à un investissement sur Euronext Growth Paris peut en conséquence être plus élevé que d'investir dans une société du marché réglementé.
Le présent document d'information (le « Document d'Information ») ne constitue pas un prospectus au sens du règlement européen (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé.
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Le présent Document d'Information a été établi sous la responsabilité de l'Emetteur. Il a fait l'objet d'une revue par le Listing Sponsor et d'un examen par Euronext de son caractère complet, cohérent et compréhensible.
SOMMAIRE
1. PERSONNES RESPONSABLES | 5 | |
1.1. Dénomination de la personne responsable | 5 | |
1.2. Attestation de la personne responsable | 5 | |
2. | CONTRÔLEURS LEGAUX DES COMPTES | 6 |
2.1. Commissaires aux comptes titulaires | 6 | |
2.2. Commissaires aux comptes suppléants | 6 | |
3. | APERCU DES ACTIVITES | 7 |
3.1. Présentation générale de l'activité de la Société | 7 | |
3.2. Les principaux marchés | 21 |
3.3. Evénements exceptionnels ayant eu une influence notable sur les activités et les
marchés de la Société | 28 |
3.4. Investissements | 28 |
3.5. Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation faite par l'émetteur de
ses immobilisations corporelles | 29 | ||
4. | FACTEURS DE RISQUE | 30 | |
4.1. Risques liés à l'activité | 31 | ||
4.2. Risques liés à l'organisation de la société et aux collaborateurs clés | 37 | ||
4.3. | Risques de marché | 37 | |
4.4. Impacts liés à la pandémie de COVID-19 | 38 | ||
4.5. Faits exceptionnels et litiges | 39 | ||
4.6. | Propriété intellectuelle | 39 | |
4.7. Assurances et couverture des risques | 41 | ||
5. | INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR | 43 | |
5.1. Raison sociale et nom commercial de l'émetteur | 43 | ||
5.2. Lieu et numéro d'enregistrement de l'émetteur | 43 | ||
5.3. Date de constitution et durée de vie de la société | 43 | ||
5.4. Siège Social, forme juridique, législation applicable et site internet | 43 | ||
6. | ORGANIGRAMME | 44 | |
6.1. Structure juridique du Groupe | 44 | ||
6.2. | Filiales de l'émetteur | 44 | |
7. | EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT | 48 |
7.1. Examen de la situation financière et du résultat au cours des exercices annuels 2017-
2018, 2018-2019 et 2019-2020 | 48 |
7.2. Facteurs de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique
pouvant influencer sensiblement les opérations du Groupe | 50 | |
7.3. | Informations complémentaires | 50 |
8. TRESORERIE ET CAPITAUX | 52 | |
8.1. | Capitaux propres consolidés de l'émetteur | 52 |
8.2. | Sources et montants de flux de trésorerie | 53 |
8.3. | Conditions d'emprunts et structure de financement | 54 |
8.4. | Restrictions éventuelles à l'utilisation des capitaux | 55 |
8.5. | Sources de financement attendues, nécessaires pour honorer les engagements | 55 |
9. INFORMATIONS REGLEMENTAIRES | 56 | |
10.INFORMATIONS SUR LES TENDANCES | 58 | |
10.1. Tendances ayant affectés les activités de l'émetteur depuis la fin du dernier exercice | 58 | |
10.2. Eléments susceptibles d'influer les perspectives de l'émetteur | 59 |
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11.ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE | 60 |
11.1. Informations générales | 60 |
11.2. Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de | |
surveillance | 63 |
12.FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION | 64 |
12.1. Direction de la Société | 64 |
12.2. Comités d'audit et de rémunération | 64 |
12.3. Gouvernement d'entreprise | 65 |
12.4. Contrôle interne | 66 |
13.JUSTIFICATIF DU FLOTTANT AU 1er Février 2021 | 74 |
13.1. Répartition du capital et des droits de vote | 74 |
13.2. Droits de vote des principaux actionnaires | 75 |
13.3. Contrôle de la Société | 75 |
13.4. Pacte d'actionnaires et actions de concert | 75 |
14.OPERATIONS AVEC DES APPARENTES | 76 |
14.1. Opérations avec des apparentées conclues par la Société | 76 |
14.2. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements | |
réglementés relatif à l'exercice clos le 31 mars 2020 | 76 |
15.INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT l'ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIERE ET LES
RESULTATS DE L'EMETTEUR | 80 |
15.1. Informations financières historiques | 80 |
15.2. Date des dernières informations financières | 118 |
15.3. Politique de distribution des dividendes | 118 |
15.4. Procédures judiciaires et d'arbitrage | 119 |
15.5. Changement significatif de la situation financière ou commerciale | 119 |
16.INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES | 120 |
16.1. Capital Social | 120 |
16.2. Acte constitutif et statuts | 124 |
17.COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES DU GROUPE | 127 |
18.DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC | 159 |
19.EVOLUTION DU COURS DE BOURSE AU COURS DE 12 DERNIERS MOIS | 160 |
20.ETAT DES COMMUNICATIONS AU COURS DE 12 DERNIERS MOIS | 161 |
21.SITUATION DE TRESORERIE | 162 |
22.DESCRIPTION DE L'OPERATION ET DES TITRES FAISANT L'OBJET DE L'ADMISSION AUX NEGOCIATIONS | |
SUR LE MARCHE EURONEXT GROWTH PARIS | 163 |
22.1. Motivations de la demande de transfert | 163 |
22.2. Caractéristiques des actions de la Société | 163 |
22.3. Calendrier indicatif du transfert de marché de cotation | 163 |
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NOTE LIMINAIRE
Dans le présent Document, les expressions « INNELEC MULTIMEDIA », « I.M.M », l' « Emetteur », le « Groupe » ou la « Société » désignent le groupe composé de la société INNELEC MULTIMEDIA et ses filiales.
Avertissement
Le présent Document d'Information contient des informations relatives à l'activité du Groupe ainsi qu'au marché sur lequel celui-ci opère. Ces informations proviennent d'études réalisées soit par des sources internes soit par des sources externes (ex : publications du secteur, études spécialisées, informations publiées par des sociétés d'études de marché, rapports d'analystes). La Société estime que ces informations donnent à ce jour une image fidèle de son marché de référence et de son positionnement concurrentiel sur ce marché. Toutefois, ces informations n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant et le Groupe ne peut pas garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats.
Informations prospectives
Le présent Document d'Information comporte également des informations sur les objectifs et les axes de développement du Groupe. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « estimer », « considérer », « avoir pour objectif », « s'attendre à », « entend », « devrait », « souhaite » et « pourrait » ou toute autre variante ou terminologie similaire. L'attention du lecteur est attirée sur le fait que ces objectifs et axes de développement ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétés comme une garantie que les faits et données énoncés se produiront, que les hypothèses seront vérifiées ou que les objectifs seront atteints. Il s'agit d'objectifs qui par nature pourraient ne pas être réalisés et les informations produites dans le présent document pourraient se révéler erronées sans que le Groupe se trouve soumis de quelque manière que ce soit à une obligation de mise à jour, sous réserve de la règlementation applicable.
Facteurs de risques
Les investisseurs sont également invités à prendre en considération les facteurs de risques décrits à la section 3 « Facteurs de risques » du présent document avant de prendre leur décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques serait susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers ou objectifs du Groupe.
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Innelec Multimédia SA published this content on 03 February 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 03 February 2021 07:19:03 UTC.