M2i : Avis de convocation - BALO n°71 14/06/2023

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

M2i

Société Anonyme au capital social : 527.698,50 € Siège social : 146 / 148 rue de Picpus - 75012 Paris 333 544 153 RCS Paris

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

LE VENDREDI 30 JUIN 2023 À 11H00

Les actionnaires de la société M2i sont convoqués en Assemblée Générale mixte vendredi 30 juin 2023 à 11h00 dans les locaux de la société sis au 101 avenue Laurent Cély 92230 - GENNEVILLIERS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Au titre de l'Assemblée générale ordinaire :

1. ère Résolution : Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022, et quitus aux administrateurs - Approbation des charges non déductibles ;
2. ème Résolution : Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
3. ème Résolution : Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
4. ème Résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Georges SEBAN en tant qu'administrateur ;
5. ème Résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier BALVA en tant qu'administrateur ;
6. ème Résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Jaime GUEVARA en tant qu'administrateur ;
7. ème Résolution : Constatation de l'expiration du mandat du commissaire aux comptes titulaire BCRH & ASSOCIES - décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
8. ème Résolution : Constatation de l'expiration du mandat du commissaire auxcomptes suppléant Monsieur Jonathan BOUZAGLO - décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
9. ème Résolution : Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ;
10. ème Résolution : Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la
    Société ;

Au titre de l'Assemblée générale extraordinaire :

1. ème Résolution : Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ;
2. ème Résolution : Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
3. ème Résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant accès à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
4. ème Résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effetd'émettre,sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, conformément à l'article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d'une offre au public ;
5. ème Résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes ;
6. ème Résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d'émission ) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de

souscription d'actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes ;

1. ème Résolution : Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des quatre résolutions précédentes ;
2. ème Résolution : Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'e ffet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ;
3. ème Résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l'article L. 225-138-1 du Code de commerce ;
4. ème résolution : Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ;
5. ème résolution : Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société o u des sociétés liées ;
6. ème résolution : Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.

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MODALITES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE

GENERALE

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée, d'y voter par correspondance, ou de s'y faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un actionnaire personne physique, celui- ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l'Assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Conformément aux dispositions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'Assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auro nt justifié de cette qualité par l'enregistrementcomptable destitresà leurnom ou au nom de l'intermédiaire inscritpourleur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, UPTEVIA, Service des Assemblées - 12 Place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte ti tres.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie, au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté, par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

1. défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, l'actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes
   :

1. 1. Donner une procuration, dans les conditions de l'article L. 225 -106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix)

   ;

2. Voter par correspondance ;
3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat.

Conformément à la loi, l'actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple ou mail à actionnaires@m2iformation.fr), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (M2i - Direction Juridique - 101 avenue Laurent Cély 92230 GENNEVILLIERS).

Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue p ar la Société, à l'adresse ci-dessus mentionnée, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société, à l'adresse ci-dessus mentionnée, deux jours au moins avant la date de la réunion.

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, n'aura

plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.

Il n'est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée

générale. De ce fait, aucun site visé à l'article R. 225 -61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225 -105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l'inscription de points et/ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée.Leurs demandes doiventêtre adressées,par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (M2i - Direction juridique - 101 avenue Laurent Cély 92230 GENNEVILLIERS) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d'inscription de points à l'ordre du jour de l'Assemblée doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Lorsque le pro jet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce.

Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l'arti cle R.225 -71 du Code de commerce par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte

titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte.

L'examen par l'Assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titre s dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

L'ensemble des documents destinés à être présentés à l'Assemblée, conformément au notamment aux articles

1. 225-115et R. 225-83 du Code de commerce seront disponibles au siège de la société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables.

Les questions écrites peuvent être adressées au Président du conseil d'administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (M2i - Relations Actionnaires - 101 avenue Laurent Cély 92230

GENNEVILLIERS) ou par courrier électronique (actionnaires@m2iformation.fr) au plus tard le quatrième jour ouvré

précédant la date de l'Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en

compte.

Le présent avis sera suivi d'un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour

• la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique.

Le Conseil d'administration