SA Metalliance : Parution BALO

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

METALLIANCE

Société Anonyme à Conseil d'Administration

au capital de 3.565.000 Euros

Siège social : SAINT-VALLIER (71230)

Zone Industrielle de la Saule

727 020 109 RCS CHALON SUR SAÔNE

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme à conseil d'administration au capital de 3.565.000 €, sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, qui se tiendra au siège social à SAINT-VALLIER (71230) - Zone Industrielle de la Saule, le 24 janvier 2023 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolution suivants :

1- ORDRE DU JOUR

• Rapport du Conseil d'administration ;
• Rapports des commissaires aux comptes ;
• De la compétence de l'AGO :

1. Nomination d'un nouvel Administrateur ;
2. Nomination d'un nouvel Administrateur ;
3. Fixation de la rémunération au titre des fonctions d'administrateur relative à l'exercice 2023 (article
   L.225-45 du Code de commerce) ;

• De la compétence de l'AGE :

1. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
2. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de la société Leaderlease ;
3. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
4. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de la société GHR ;
5. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administratio n pour augmenter le capital par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles
   L.3332-18 et suivants du Code du travail ;
6. Pouvoirs pour les formalités.

2-TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS

Projet de résolutions présentées par le conseil d'administration :

RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, de nommer,

• compter de ce jour, en qualité de nouvel administrateur, pour une période de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à sta tuer en 2029 sur les comptes de l'exercice à clore en date du 31 décembre 202 8, Monsieur Christophe GAUSSIN.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouvel administrateur, pour une période de six (6) années, soit jusqu'à l'issue

de l'Assemblée appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice à clore en date du 31 décembre 202 8, Madame Sophie BURCKLEN.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la

lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de fixer le montant global de la rémunération au titre des fonctions d'administrateur à répartir entre les Administrateurs à la somme de 80.000 euros au titre de l'exercice 2023.

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administra tion et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225 -129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2,L.225-135,L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228 -91 et suivants dudit Code,

sous la condition suspensive de l'adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel de souscription,

délègue au conseil d'administration, pour une durée de dix -huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l'étranger (i) d'actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

Sont expressément exclues les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence.

Le plafond du montant nominal d'augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 15.000.000 €.

Au plafond fixé par la présente résolution s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions.

Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.

Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 30.000.000 € ou leur contre -valeur à la date de la décision d'émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu.

La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la Société) pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l'ob j et d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, les titres pouvant en outre faire l'objet de rachats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société.

Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'actions, d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d'émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d'intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société.

Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission pour la tranche, le conseil d'administration p ourra limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée pour la tranche.

L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.

Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.

Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de j ouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d'une action nouvelle résultera du processus de confrontation de l'offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation.

Le conseil d'administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu d e la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.

Le conseil d'administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d'éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et au x époques qu'il appréciera aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir to utes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu'à l'admission aux négociations sur le marché boursier des actions ainsi émises.

Le conseil d'administration pourra, à sa seule initiative, impu ter les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d'émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.

Enfin, l'assemblée générale prend acte que le conseil d'administration, lorsqu'il fera usage de la présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions d'utilisation de la présente autorisation .

Sous réserve de l'adoption de la résolution qui précède,

l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes,

décide, conformément à l'article L.225 -138 du Code de Commerce, de supprimer le droit p référentiel de souscription réservé aux actionnaires par l'article L.225 -132 du Code de Commerce et d'attribuer le droit de souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de la société Leaderlease (70400 - Héricourt - 430 319 855 RCS Vesoul).

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225 -129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2,L.225-135,L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,

sous la condition suspensive de l'adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel de souscription,

délègue au conseil d'administration, pour une durée de dix -huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l'étranger (i) d'actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

Sont expressément exclues les émissions d 'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence.

Le plafond du montant nominal d'augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 15.000.000 €.

Au plafond fixé par la présente résolution s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de dro its attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions.

Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permett re l'émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.

Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 30.000.000 € ou leur contre -valeur à la date de la décision d'émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu.

La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la Société) pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l'ob j et d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement, les titres pouvant en outre faire l'objet de rachats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société.

Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'actions, d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la