Approbation n° 22-438 du 10 novembre 2022

Société: NAVYA

Prospectus approuvé en vue de l'admission sur Euronext Paris d'un nombre maximum de 62.609.565.217 actions nouvelles :

  • dont un nombre maximum de 33.740.000.000 actions nouvelles susceptibles d'être émises sur conversion de 13.496 OCA,
  • dont un nombre maximum de 28.869.565.217 actions nouvelles susceptibles d'être émises sur exercice d'un nombre maximum de 28.869.565.217 BSA,

dans le cadre de l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Negma de 12.900 obligations convertibles en actions ordinaires en plusieurs tranches sur une durée de 36 mois auxquelles seront attachés des bons de souscription d'actions.

NOTA :

Le prospectus est constitué du document d'enregistrement universel approuvé par l'AMF le 30 septembre 2022 sous le numéro R. 22-036, de l'amendement au document d'enregistrement universel approuvé par l'AMF le 10 novembre 2022 sous le n° R. 22-037, ainsi que d'une note d'opération et d'un résumé.

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Navya SA published this content on 10 November 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 10 November 2022 17:58:05 UTC.