NAVYA : Report of the Management Board on the resolutions (only in French)

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NAVYA

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Au capital de 5.265.204,34 euros

Siège social : 1, rue du Docteur Pierre Fleury Papillon - 69100 Villeurbanne, France

802 698 746 RCS LYON

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 NOVEMBRE 2022

Rapport du Directoire sur les textes des résolutions

Mesdames, Messieurs,

Nous soumettons à votre approbation un certain nombre de résolutions, dans le cadre de l'Assemblée Générale Extraordinaire du mercredi 23 novembre 2022, à 9 heures (ci-après « l'Assemblée Générale »), à savoir :

ORDRE DU JOUR

1. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; et
2. Pouvoirs pour formalités.

RESOLUTIONS

PREMIERE RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions),

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et de celui des Commissaires aux comptes prévu à l'article L. 225-204 du Code de commerce,

autoriserait le Directoire à réduire le capital social de la Société, par réduction de la valeur nominale des actions de la Société à un montant qui ne pourrait être inférieur à 0,0001 euro, étant précisé que la réduction du capital serait effectuée dans la limite (i) du montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette autorisation est mise en œuvre et (ii) des seuils légaux et réglementaires s'agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l'article L. 224-2 du Code de commerce ;

que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le Directoire, serait imputé sur le compte

• Report à Nouveau » ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à l'imputation des pertes futures ; donnerait tous pouvoirs au Directoire à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment :
• • d'arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l'époque où sera décidée cette réduction ;
  • de constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;

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• d'apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
• de procéder aux formalités corrélatives à la réduction de capital ; et
• plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire.

Fixerait à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation.

DEUXIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités),

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

donnerait tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.

* *

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En conclusion, nous souhaitons que ces diverses propositions emportent votre approbation.

Nous vous invitons, après la lecture des différents rapports, à adopter les résolutions que nous soumettons à votre vote.

Le Directoire

_________________________________________

Madame Sophie DESORMIERE

Présidente du Directoire Membre du Directoire

_________________________________________

Monsieur Pierre GUIBERT

Membre du Directoire

_________________________________________

Monsieur Olivier LE CORNEC

Membre du Directoire

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