NextStage : Document AMF CP. 222C2407

222C2407 FR0012789386-OP017-A03-E01-RO18

26 octobre 2022

• Mise en œuvre du retrait obligatoire visant les actions de la société.
• Maintien de la suspension de la cotation des actions de la société.

NEXTSTAGE

(Euronext Paris)

1. Le 25 octobre 2022, l'Autorité des marchés financiers a fait connaître qu'à l'issue de l'offre publique alternative visant les actions NEXTSTAGE initiée par la société en commandite par actions à capital variable NextStage EverGreen, celle-ci détient 2 048 438 actions NEXTSTAGE représentant autant de droits de vote, soit 98,79% du capital et au moins 97,60% des droits de vote de la société1 (cf. D&I 222C2388 du 25 octobre 2022).

Par courrier du 26 octobre 2022, BNP Paribas, agissant pour le compte de l'initiateur, a informé l'Autorité des marchés financiers de la décision de l'initiateur de procéder, conformément à son intention exprimée lors de l'offre publique susvisée, à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire portant sur les actions NEXTSTAGE non apportées à l'offre par les actionnaires minoritaires, au prix unitaire de 108 €, sur le fondement des articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 232-4 et 237-3 I, 1° du règlement général.

La société NextStage EverGreen a par ailleurs fait connaître à l'Autorité des marchés que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de NextStage EverGreen, qui s'est tenue le 26 octobre 2022, a notamment approuvé la résolution relative à l'augmentation du capital social de NextStage EverGreen qui était nécessaire pour permettre l'émission des actions NextStage EverGreen à remettre en échange des actions NEXTSTAGE apportées à la branche échange de l'offre publique (cf. notamment D&I 222C2201 du 13 septembre 2022 et D&I 222C2388 du 25 octobre 2022).

Par conséquent, les conditions posées aux articles L. 433-4 II du code monétaire et financier, 232-4 et 237-1 à 237-3 du règlement général sont réunies :

• les 18 838 actions NEXTSTAGE non présentées à l'offre par les actionnaires minoritaires représentaient, à l'issue de celle-ci, 0,91% du capital et au plus 2,10% des droits de vote de la société1, ce qui permet la mise en œuvre du retrait obligatoire sur lesdites actions ;
• le retrait obligatoire comporte le règlement en numéraire proposé par la branche numéraire de l'offre publique alternative (article 237-3 I, 1° du règlement général), soit 108 € par action NEXTSTAGE ; et

• Sur la base d'un capital composé de 2 073 622 actions ordinaires représentant au plus 2 098 806 droits de vote, en application du
  2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général et après prise en compte de la destruction des droits de vote double des actions apportées à l'offre (étant précisé que la société NEXTSTAGE autodétient 6 346 actions, soit 0,31% de son capital).

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• le retrait obligatoire a été mentionné dans les intentions exprimées par l'initiateur et fait suite à une offre publique soumise aux dispositions du chapitre II du titre III du livre II du règlement général relatif aux offres publiques réalisées selon la procédure normale ; en outre le retrait obligatoire a été déposé dans les dix jours de négociation après la publication de l'avis de résultat de celle-ci (article 232-4 du règlement général).

Par conséquent, le retrait obligatoire interviendra le 4 novembre 2022, au prix net de tout frais de 108 € par action et portera sur 18 838 actions NEXTSTAGE représentant 0,91% du capital et au plus 2,10% des droits de vote de la société1.

2. La suspension de la cotation des actions de la société NEXTSTAGE est maintenue jusqu'à la mise en œuvre du retrait obligatoire.

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