29 avril 2024

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 52

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

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N RJ G ROU P

Société anonyme au capital de 781.076,21 €. Siège social : 22 rue Boileau 75016 PARIS 332 036 128 RCS PARIS

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société NRJ GROUP sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, jeudi 16 mai 2024, à 14h30, au siège social, 22 rue Boileau 75016 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

À caractère ordinaire

  1. Approbation des comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ;
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
  3. Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende ;
  4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions ;
  5. Renouvellement de Jean-PaulBAUDECROUX en qualité d'administrateur ;
  6. Renouvellement de Vibeke Anna RÖSTORP en qualité d'administratrice ;
  7. Renouvellement de Matilda BAUDECROUX RÖSTORP en qualité d'administratrice ;
  8. Renouvellement de Maryam SALEHI en qualité d'administratrice ;
  9. Renouvellement d'AntoineGISCARD D'ESTAING en qualité d'administrateur ;
  10. Renouvellement de PaulBAUDECROUX RÖSTORP en qualité d'administrateur ;
  11. Renouvellement de Roxanne VARZA en qualité d'administratrice ;
  12. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ;
  13. Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général (et/ou de tout autre dirigeant mandataire social) ;
  14. Approbation des informations visées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce concernant les mandataires sociaux de la Société ;
  15. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribué s au titre du même exercice à Jean-PaulBAUDECROUX, Président Directeur Général ;
  16. Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité ;
  17. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond.

À caractère extraordinaire

  1. Autorisation à donner au Conseild'administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la Société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond ;
  2. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, sort des rompus ;

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  1. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d'une société du Groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits ;
  2. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d'une société du Groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentielde souscription par offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ;
  3. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d'une société du Groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentielde souscription par une offre visée au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ;
  4. Autorisation, en cas d'émission avec suppression du droit préférentielde souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d'émission dans les conditions déterminées par l'Assemblée générale ;
  5. Autorisation d'augmenter le montant des émissions ;
  6. Délégation à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, dans la limite de 10% du capital, en vue de rémunérer des apportsen nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation ;
  7. Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux vingtième, vingt-et-unième, vingt- deuxième et vingt-cinquièmerésolutions de la présente Assemblée générale ;
  8. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du Code du travail ;
  9. Autorisation à donner au Conseild'administration en vue d'octroyer des optionsde souscrip tion et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, prix d'exercice, durée maximale de l'option ;
  10. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentielde souscription, duréede l'autorisation, plafond,durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité et le cas échéant de conservation ;
  11. Elévation de la limite d'âge du Président du Conseild'administration et modification corrélative de l'article 13.3 des statuts ;

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A caractère ordinaire

31. Pouvoirs pour les formalités.

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Actionnaires pouvant participer à l'Assemblée

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit mardi 14 mai 2024, à zéro heure, heure de Paris :

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le CIC pour la Société,
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, sile transfert de propriété intervient avant le

14 mai 2024, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la Société ou au CIC - Services Assemblées, par voie électronique (serviceproxy@cic.fr) ou par voie postale (6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09) et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 14 mai 2024, à zéro heure, heure deParis, quelque soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Modalités de participation et de vote à l'Assemblée générale

Pour les actionnaires au nominatif, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l'Assemblée.

Les actionnaires au porteur doivent solliciter leur teneur de compte en vue del'obtentionde leur carte d'admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC - Service Assemblées (par voie électronique ou par voie postale) en vue de l'établissement d'une carte d'admission.

  1. défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes :
  • voter par correspondance,
  • donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers),
  • adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (pouvoir au Président).

Vote par correspondance

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est disponible sur le site Internet de la Société (www.nrjgroup.fr).

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Les actionnaires au porteur peuvent demander au CIC - Service Assemblées (par voie électronique ou par voie postale), de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondancedevra êtrereçu par le CIC - Service Assemblées au plus tard mardi 14 mai 2024. Il devra être accompagné, pour les actionnaires au porteur, de leur attestation de participation.

Procuration/mandat à un tiers

Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il notifie cette désignation à la Société par voie électronique (droitdessocietes@nrj.fr) ou par voie postale (NRJ Group - Droit des sociétés, 46/50 avenue Théophile Gautier 75016 Paris), en envoyant une copie signée du formulaire de vote par procuration, accompagnée de la photocopie recto verso de sa carte d'identité en cours de validité. Les copies non signées du formulaire de vote par procuration ne seront pas prises en compte. La désignation devra être accompagnée, pour les actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Toute procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Pouvoir au Président de l'Assemblée

L'actionnaire ayant choisi de se faire représenter par le Président de l'Assemblée notifie cette désignation ou peut la révoquer à l'aide du formulaire unique de vote adressé au CIC - Service Assemblées (par voie électronique ou voie postale).

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée émettra un vote selon les recommandations du Conseild'administration.

Inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour

Les actionnaires ayant demandé l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre à la Société par voie électronique (droitdessocietes@nrj.fr) ou par voie postale (NRJ GROUP - Droit des sociétés, 46/50 avenue Théophile Gautier 75016 Paris), une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Questions écrites

Tout actionnaire peut adresser des questions écrites au Président du Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées de préférence par voie électronique (droitdessocietes@nrj.fr) ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (NRJ GROUP - Droit des sociétés, 46/50 avenue Théophile Gautier 75016 Paris). Les questions écrites doivent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 10 mai 2024. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Conformément à la législation en vigueur, une réponse communepourra être apportéeà ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu.

Droit de communication des actionnaires

Les documents préparatoires à l'Assemblée mentionnés à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site Internet de la Société (www.nrjgroup.fr).

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Il est précisé que les documents quidoivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'Assemblée, seront envoyés par voie électronique sur demande faite à l'adresse suivante : droitdessocietes@nrj.fr ou mis à disposition (NRJ GROUP - Droit des Sociétés, 46/50 avenue Théophile Gautier 75016 Paris). Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation de participation.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

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NRJ Group SA published this content on 29 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 29 April 2024 16:35:27 UTC.