ONATEL BURKINA FASO : Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

OFFICE NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS DU BURKINA FASO

Société Anonyme avec conseil d'Administration au capital de 34 000 000 000 F CFA Siège social : 705, avenue de la Nation, 01 BP 10 000, Ouagadougou 01 Burkina Faso Inscrit au RCCM : BF OUA 2001 B 480 et dernièrement modifié sous le numéro

BF OUA 2020 M 4019, n° IFU 00000624 T

Les actionnaires de l'ONATEL-S.A sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Jeudi, 12 Mai 2022 à 10 heures 30 minutes au ROYAL BEACH HÔTEL, OUAGADOUGOU-BURKINA FASO, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1.

Examen et approbation des rapports et des états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2021 ;

2. Examen et approbation du rapport spécial des

Commissaires aux Comptes relatif aux conventions réglementées ;

3.

Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2021 ;

• 4. Renouvellement des mandats des administrateurs ;

• 5. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales

Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire de son choix.

Les documents afférents à cette Assemblée Générale ainsi que les formulaires de pouvoir seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société sis 705, avenue de la Nation - Ouagadougou (Bâtiment de la Direction Générale, porte Est). Ils seront disponibles durant les quinze (15) jours qui précéderont la tenue de l'Assemblée Générale conformément à l'article 525 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et Groupement d'Intérêt Economique.

Pour toute information complémentaire, veuillez visiter notre site web Moov Africa.(www.moov-africa.bf)ou appeler au 25 33 10 38 ou encore au 25 49 44 49.

Le projet de texte de résolutions suivantes sera présenté à l'Assemblée :

1ère résolution :

Approbation des rapports et des états financiers annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2021

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise :

•  du rapport du Conseil d'Administration relatif à la gestion de la société ONATEL-SA pendant l'exercice clos au 31 décembre 2021 ;

•  du rapport des Commissaires aux Comptes relatif à l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un bénéfice net de 32 374 022 046 FCFA.

L'Assemblée Générale décide, en conséquence, de donner quitus entier, définitif et sans réserves, aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2021.

2ème résolution :

Examen et approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions réglementées

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, approuve l'ensemble des opérations et conventions visées dans ce rapport.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate que l'exercice clos au 31 décembre 2021 dégage un résultat net bénéficiaire de 32 374 022 046 FCFA.

Au regard de ce résultat net bénéficiaire et compte tenu de l'existence de primes liées au capital distribuables pour un montant de 170 379 FCFA, le Conseil d'Administration propose de distribuer des dividendes à hauteur de 32 374 147 200 FCFA.

La proposition de distribution des dividendes se présente comme suit :

•  Résultat net : 32 374 022 046 FCFA

•  Réserves légales (10%) : 0 FCFA (limite de 20% du capital social atteinte)

•  Primes liées au capital avant affectation : 170 379 FCFA

•  Bénéfice net distribuable de l'exercice : 32 374 192 425

  FCFA

•  Affectation aux Dividendes : 32 374 147 200 FCFA

•  Primes liées au capital après affectation : 45 225 FCFA

L'Assemblée Générale approuve l'affectation proposée par le Conseil d'Administration et décide de distribuer un dividende de 32 374 147 200 FCFA à raison de 476,0904 FCFA pour chacune des 68 000 000 actions composant le capital social et ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende sera mis en paiement à partir du 15 juin 2022.

Conformément aux dispositions du nouveau Code des impôts, les dividendes seront assujettis à l'Impôt sur le Revenu des capitaux mobiliers (IRCM) au taux de 12,5%.

Le dividende par action net de l'IRCM ressort donc à 416,5791 FCFA.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Joseph NANA en qualité d'Administrateur, pour une durée de trois (03) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de Madame Gisèle B. Isabelle

Marie SAGNON/SAWADOGO en qualité d'Administrateur, pour une durée de trois (03) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024.

6ème résolution :

Renouvellement du mandat de Monsieur Karim NIGNAN en qualité d'Administrateur

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Karim NIGNAN en qualité d'Administrateur, pour une durée de trois (03) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de la société Itissalat Al Maghrib SA (Maroc Telecom) représentée par son représentant permanent Monsieur Younés GUIDA en qualité d'Administrateur, pour une durée de trois (03) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024.

8ème résolution :

Renouvellement du mandat de Monsieur Aissam

WAKRIM en qualité d'Administrateur

Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Aissam WAKRIM en qualité d'Administrateur, pour une durée de trois (03) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Lhoussaine

OUSSALAH en qualité d'Administrateur, pour une durée de trois (03) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Abdel-Aziz EZZITI en qualité d'Administrateur, pour une durée de trois (03) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de Madame Nadia OUAZZANI en qualité d'Administrateur, pour une durée de trois (03) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d'accomplir toutes les formalités prévues par la loi.

Le Conseil d'Administration