Paris Realty Fund : Résultats de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2023

Résolution 18. Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par

1 203 263

99,868%

1 586

0,132%

31

0,003%

Adoptée

annulation d'actions auto-détenues

Résolution 19. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour décider l'émission des

actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de

1 199 546

99,560%

5 303

0,440%

31

0,003%

Adoptée

capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres

de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription

Résolution 20. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour décider l'émission, par

voie d'offre au public autre que les offres au public mentionnées à l'article L. 411-2, 1° du Code monétaire et

Adoptée

financier, des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à

1 198 207

99,449%

6 642

0,551%

31

0,003%

d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières

donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription

Résolution 21. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour décider l'émission, avec

suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des

Adoptée

titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance,

1 197 512

99,391%

7 337

0,609%

31

0,003%

ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, par voie d'offre au public visée à l'article

L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

Résolution 22. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre

Adoptée

de titres à émettre en cas d'augmentation de capital, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de

1 199 275

99,537%

5 574

0,463%

31

0,003%

souscription, en application des dix-neuvième, vingtième et vingt-et-unième résolutions

Résolution 23. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission

Adoptée

d'actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du

1 200 222

99,616%

4 627

0,384%

31

0,003%

droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature qui seraient consentis à la Société

Résolution 24. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires

Adoptée

et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d'offre publique

1 197 826

99,417%

7 023

0,583%

31

0,003%

d'échange initiée par la Société

Résolution 25. Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des

Adoptée

augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe PAREF adhérant à un plan

1 201 490

99,721%

3 359

0,279%

31

0,003%

d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription

Résolution 26. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de décider d'une

Adoptée

augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation

1 203 301

99,872%

1 548

0,128%

31

0,003%

serait admise

Résolution 27. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de consentir des

Adoptée

options de souscription ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la

1 187 445

98,556%

17 404

1,444%

31

0,003%

Société et de ses filiales

Résolution 28. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'attribuer

Adoptée

gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société, sans droit préférentiel de souscription, aux

1 187 405

98,552%

17 444

1,448%

31

0,003%

membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales

Résolution 29. Pouvoirs pour formalités

1 203 336

99,874%

1 513

0,126%

31

0,003%

Adoptée