Paris Realty Fund : Results of the Combined General Meeting of May 19, 2022

Résolutions

Vote pour

Vote contre

Abstention

Résultat du vote

voix

%

voix

%

voix

%

Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire

Résolution 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021

1 274 546

100,000%

0

0,000%

7 620

0,594%

Adoptée

Résolution 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021

1 274 546

99,411%

7 550

0,589%

70

0,005%

Adoptée

Résolution 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et distribution de dividende

1 282 096

100,000%

0

0,000%

70

0,005%

Adoptée

Résolution 4. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de

commerce et prise d'acte des conventions conclues au cours des exercices antérieurs dont l'exécution

1 274 533

99,410%

7 563

0,590%

70

0,005%

Adoptée

s'est poursuivie au cours du dernier exercice

Résolution 5. Ratification de la cooptation de Mme Jin Yufei en qualité d'administratrice

1 280 160

99,858%

1 822

0,142%

184

0,014%

Adoptée

Résolution 6. Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux

1 272 716

99,860%

1 790

0,140%

7 660

0,597%

Adoptée

comptes titulaire, pour une durée de six exercices)

Résolution 7. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux

1 279 179

99,877%

1 576

0,123%

1 411

0,110%

Adoptée

mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce

Résolution 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération

totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre de

1 270 846

99,833%

2 120

0,167%

9 200

0,718%

Adoptée

l'exercice 2021 à M. Mingtao Liu, Président du Conseil d'Administration)

Résolution 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération

totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre de

1 267 485

99,560%

5 606

0,440%

9 075

0,708%

Adoptée

l'exercice 2021 à M. Antoine De Oliveira E Castro, Directeur Général)

Résolution 10. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil

1 278 510

99,834%

2 120

0,166%

1 536

0,120%

Adoptée

d'Administration pour l'exercice 2022, visée à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce)

Résolution 11. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général pour

1 275 163

99,573%

5 467

0,427%

1 536

0,120%

Adoptée

l'exercice 2022, visée à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce

Résolution 12. (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour

1 278 725

99,851%

1 905

0,149%

1 536

0,120%

Adoptée

l'exercice 2022 visée à l'article L.22-10-8 du Code de commerce)

Résolution 13. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la

1 280 288

99,859%

1 808

0,141%

70

0,005%

Adoptée

Société)

Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

Résolution 14. Autorisation à consentir au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social

1 280 573

99,881%

1 523

0,119%

70

0,005%

Adoptée

par annulation d'actions auto-détenues

Résolution 15. Modification de l'article 18 - I des statuts « Commissaires aux comptes » à l'effet de

1 280 543

99,882%

1 513

0,118%

110

0,009%

Adoptée

supprimer l'obligation de nomination des Commissaires aux comptes suppléants contenue au § 3

Résolution 16. Modification de l'article 9 - V § 1 des statuts « Droits et obligations attachés à chaque

1 280 543

99,882%

1 513

0,118%

110

0,009%

Adoptée

action » à l'effet d'aligner la rédaction avec les dispositions du Code de commerce

Résolution 17. Pouvoirs pour formalités.

1 280 543

99,882%

1 513

0,118%

110

0,009%

Adoptée