CHAUF.URB. : Rapport financier annuel 2012 24/04/2013

1. 2012 : UNE AVANCEE MAJEURE VERS LE VERDISSEMENT DU RESEAU

L';avenant n°10 à la convention de concession, conclu le 10 juillet 2012 avec la Ville de Paris, a pour objet de :
- définir le cadre général et économique de l';introduction de nouvelles sources d';énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de CPCU. Les premiers cas d';application sont la
géothermie à Paris Nord-Est et la co-combustion bois/charbon à Saint-Ouen ;
- préciser les modalités d';application du dispositif fiscal de TVA à taux réduit dès lors que la part des énergies renouvelables et de récupération dépasse 50% du mix énergétique alimentant le réseau de chaleur de la Ville de Paris. La totalité du gain fiscal sera attribué aux clients ;
- modifier la police type d';abonnement pour tenir notamment compte de la limite de prestations du concessionnaire ;
- introduire les principes de l';élaboration d';un schéma directeur du développement du réseau de chaleur de la Ville de Paris.

2. CPCU EST UN ACTEUR MAJEUR A L';ECHELLE DU GRAND PARIS

CPCU est présente à Paris et dans 10 communes limitrophes. Soutenue par la Ville de Paris, elle mène des actions destinées à développer l';infrastructure énergétique durable, seule à même d';exploiter les ressources locales qu';est ce réseau de chaleur. Elle y est aussi incitée en cela par l';Etat et la Région au travers du Schéma Régional Climat Air Energie de 2012 qui met l';accent sur les interconnexions de réseaux.
Dans ce cadre, CPCU a remporté le contrat de Délégation de Service Public pour la construction et l';exploitation du réseau de chaleur de l';éco-quartier des Docks de Saint-Ouen représentant la fourniture de chauffage et d';eau chaude sanitaire pour plus de 800 000 m² de bâtiments BBC à terme.
Le futur réseau de chaleur de 30 GWh/an sera caractérisé par un bouquet énergétique composé à plus de 60% d'énergies renouvelables et de récupération. Outre la chaleur CPCU, deux autres sources d'énergies seront mobilisées :
- la production hydrothermale à partir de la valorisation des calories de l'eau de Seine,
- la récupération de chaleur à partir des fumées de la centrale Syctom de Saint-Ouen.

3. 2012 EST L';ANNEE D';ACHEVEMENT D';INVESTISSEMENTS DE GRANDE AMPLEUR

Les investissements mis en service s';élèvent à 155 M€, l';essentiel (116 M€) étant la canalisation structurante "T3" mise en service en juin 2012.
Les investissements de développement commercial s';élèvent à 18 M€, dont 6 M€ en boucles d';eau chaude alimentées par la canalisation T3 : la boucle d';eau chaude Pré Saint-Gervais alimentant l';hôpital Robert Debré et celle de la ZAC Claude Bernard.
Les investissements liés aux améliorations environnementales s';élèvent à 8 M€, les plus significatifs étant :
- la mise en conformité de la plateforme logistique de Gennevilliers (2,5 M€),
- le réaménagement des quais de Seine à Grenelle à la demande de Ports de Paris (2,5 M€),
- les mises aux normes des centrales concernant la ventilation, le désenfumage, la détection incendie des centrales (1,5 M€),
- le doublage de l';unité de traitement des poussières à la centrale charbon de Saint-Ouen (1 M€).
Les désinvestissements s';élèvent à 5 M€ (17 M€ en 2011) et concernent :
- les études de la centrale biomasse de Gennevilliers et de sa liaison au réseau CPCU, ce projet étant abandonné au profit du projet co-combustion bois-charbon de la centrale charbon de Saint-Ouen (1,5 M€),
- les départs vapeur Porte de Bagnolet de la canalisation T3 (1 M€),
- la suppression de la plus vieille chaudière à Bercy dans le cadre de la mise aux normes environnementales 2016 de cette centrale (1 M€).

4. LE DIALOGUE SOCIAL A PERMIS LA SIGNATURE DE NOMBREUX ACCORDS D';ENTREPRISE

Le dialogue social s'est déroulé de manière satisfaisante et a abouti à de nombreux accords d'entreprise en
2012 :
- les augmentations individuelles en complément des mesures générales de branche,
- la mise en place d'un supplément d'intéressement au titre de l'exercice 2011,
- l'aménagement des critères de répartition de l'intéressement pour les exercices 2012 et 2013,
- un accord dérogatoire de participation des salariés s';appliquant aux exercices 2012 et 2013,
- l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dont l'objectif est d'impulser une dynamique de changement des mentalités et de progression en matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
- l'intégration de travailleurs handicapés afin de faciliter leur accès et leur maintien dans l'emploi.
L'activité de formation a été, comme les années passées, intense :
• l'accueil de jeunes en emploi d'été et en stage pour validation de diplôme,
• l';engagement de CPCU en matière d';alternance est renforcé avec 68 contrats de professionnalisation et d';apprentissage gérés en 2012 représentant environ 7% (6% en 2011) de l'effectif annuel moyen payé en CDI, le minimum légal étant de 4%,
• 17 100 heures en 2012 (10 500 heures en 2011) de formation dont 4 765 en sécurité et 9 940 en technique métiers.
Ainsi, à titre d';exemple, un effort particulier a porté sur les formations relatives au Transport des
Matières Dangereuses (TMD), Atmosphère Explosive (ATEX) et risques chimiques qui ont concerné 129 agents et représente 900 heures de formation. La formation habilitation électrique a été dispensée à 113 personnes, soit 1 555 heures de formation. Enfin, la formation Visite Préventive de Sécurité, dispensée à 56 personnes, représente 580 heures.
Les dépenses de formation continue sont en croissance de 3,57% en 2011 à 4,25% en 2012, l'obligation légale étant de 1,6% de la masse salariale.
L';activité de recrutement a porté sur 52 emplois dont 6 en alternance et 24 en mobilité Groupe GDF SUEZ. Les résultats en matière de sécurité laissent apparaître un taux de fréquence des accidents du travail en
baisse (11,13 en 2012 contre 14,64 en 2011) et un taux de gravité en hausse (0,93 en 2012 contre 0,47 en
2011) et ne sont pas satisfaisants, l'objectif 2012 étant un taux de fréquence de 10 annuel maximum.
De ce fait, CPCU poursuit la démarche initiée avec l'ICSI (Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle) et la mise en œuvre du plan d'actions afin d'instaurer une Culture de la Sécurité à tous les niveaux hiérarchiques :
- le renforcement des quarts d'heure sécurité (407 sessions, 114 thèmes abordés et 2100 participants),
- le déploiement des Visites Préventives de Sécurité avec 60 visiteurs formés et 281 personnes visitées sur leurs postes de travail. L'objectif 2013 est de doubler le nombre de visiteurs et de
personnes visitées,
- la remontée des presque accidents et accidents bénins,
- l';analyse systématique par arbre des causes des accidents du travail et des évènements à risques potentiellement importants.

5. 2012 EST MARQUEE PAR UN NOMBRE DE NOUVEAUX CLIENTS IMPORTANT

Le développement net s'élève à 29 MW en 2012, à comparer à 18 MW en 2011.
Le développement brut s'élève à 64 MW en 2012 (63 MW en 2011) et concerne le Tertiaire (33%), le secteur
Habitat Public Collectivités (52%) et l'Habitat Privé (15%).
Les résiliations au profit de la concurrence entraînent une perte de 6 clients pour une puissance de 0,6 MW (3,2 MW en 2011).
Les affaires gagnées sur la concurrence s'élèvent à 36 clients pour une puissance de 26 MW (23 MW en
2011).
Les cessations d'activités, rénovations ou démolitions engendrent une perte de puissance de 12 MW, en baisse par rapport à 2011 (24 MW).
Les ajustements de puissances - conséquence de l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments -
sont en forte hausse à 23 MW par rapport à 2011 (18 MW).
Les puissances souscrites augmentent de 4 248 MW fin 2011 à 4 277 MW fin 2012.
Au-delà de la vente traditionnelle de vapeur, CPCU offre un service plus global contribuant à une meilleure maîtrise de l'énergie sous forme de vente de chaleur, CPCU finançant l'investissement et l'exploitation de la sous-station d'échange.
Les ventes de chaleur se développent plus rapidement que les ventes de vapeur, les puissances souscrites augmentent de 5% de 352 MW en 2011 à 371 MW en 2012.
Les raccordements les plus importants sont :
En vapeur
Habitat Privé : Syndicat de Copropriété - 10/12, allée de Fontainebleau 75019 Paris - 1,5 MW, Collectivités : Collège de France - 11, Place Marcelin Berthelot 75005 Paris - 3 MW,
Tertiaire : Résidence Lauzin II et III - 6/8, Allée Louise Labé 75019 Paris - 2 MW.

En chaleur
Tertiaire : Publicis Groupe SA - 133, Avenue des Champs Elysées 75008 Paris - 1 MW, Collectivités : AP-HP/GH Robert Debré - 75019 Paris - 4 MW.
Ces résultats satisfaisants sont corrélés avec les investissements très importants liés au développement commercial :
- en boucles d';eau chaude alimentées par la canalisation structurante "T3" (ZAC Claude Bernard, Pré
Saint-Gervais, Ardennes) : 5,5 M€,
- en canalisations de distribution (ZAC Clichy Batignolles, BEC Semapa secteur Austerlitz, Tolbiac, Masséna, Ile St Denis) : 8 M€,
- en postes de livraison pour les ventes de chaleur : 2,5 M€,
- en branchements comptabilisés en biens de retour avec l';avenant n°10 au traité de concession avec la Ville de Paris : 2 M€.
L'augmentation des investissements commerciaux (15 M€ en 2011 et 18 M€ en 2012) est financée en partie par des participations des aménageurs et des droits de raccordements perçus sur les canalisations et branchements de 5,7 M€ pour 2012 (1 M€ en 2011), la plus importante étant liée à l';aménageur "Paris Batignolles Aménagement" d';un montant de 2,2 M€ pour le secteur Est de Clichy Batignolles et de 0,4 M€ pour la réalisation du réseau de distribution basse température par Espace Ferroviaire pour le secteur Saussure.
L'offre « Raccordéo » a commencé à être proposée aux prospects à partir du second semestre 2012. Elle leur offre des baisses sur le terme R2 de 50, 30 et 10% les premières, deuxièmes et troisièmes années d'abonnement. Les premiers contrats doivent être signés en 2013.

6. L';OUTIL DE PRODUCTION ET DE TRANSPORT A FONCTIONNE DE MANIERE TRES SATISFAISANTE EN 2012.

La rigueur climatique de 2012 est plus favorable que celle de 2011, année la plus chaude depuis que CPCU existe.
Les DJU en 2012 sont de 2 001, ce qui représente une hausse de 18% par rapport à 2011 (1 695 DJU).
La rigueur climatique 2012 a été forte les mois de février (1,34), avril (1,33) et novembre (1,04), avec une rigueur moyenne annuelle de 1,00 par rapport à la moyenne des 15 dernières années, à comparer à 0,83 pour 2011.

distribué par