DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

2023

incluant le Rapport financier annuel

La foncière spécialiste des Retail

parks low cost en France

www.groupeduval.com

SOMMAIRE

1

PRÉSENTATION DE L'ACTIVITÉ

9

1.1

Présentation de la Société

10

1.2

Faits marquants survenus au cours

13

de la période

1.3

Chiffres clés

14

1.4

Principaux investissements de la société

16

en cours de négociation depuis

le 1er janvier 2024

1.5

Tendances

16

6 COMPTES SOCIAUX ANNUELS

93

6.1

Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2023

94

6.2

Faits significatifs

95

6.3

Règles et méthodes comptables

96

6.4

Informations complémentaires

98

6.5

Annexes aux comptes sociaux annuels

99

6.6

Date des dernières informations financières

105

6.7

Rapport des Commissaires aux comptes sur les

105

comptes annuels

2

3

4

5

REVUE FINANCIÈRE DE L'ACTIVITÉ

19

7

ACTIONNARIAT ET CAPITAL SOCIAL

109

2.1

Activités des principales filiales

20

7.1

Informations relatives au capital

110

2.2

Commentaires sur les résultats consolidés

27

7.2

Dividendes versés au titre des trois derniers

113

2.3

Structure du bilan

29

exercices

2.4

Flux de trésorerie

34

7.3

Capital social

113

2.5

Événements postérieurs au 31 décembre 2023

34

7.4

Pactes d'actionnaires

116

2.6

Prévision ou estimation du bénéfice

34

7.5

Éléments susceptibles d'avoir une incidence en

116

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

35

cas d'offre publique d'achat

8

INFORMATIONS SÉLECTIONNÉES

117

3.1

Composition et fonctionnement des organes

36

d'administration, de direction et de surveillance

8.1

Informations relatives à la Société

118

3.2

Déclarations concernant les mandataires

43

8.2

Informations provenant de tiers, déclarations

120

sociaux

d'experts et déclarations d'intérêts

3.3

Conflits d'intérêts au niveau des organes

44

8.3

Environnement réglementaire

122

d'administration, de direction et de surveillance

8.4

Contrats importants

123

et de la direction générale

8.5

Procédures judiciaires et d'arbitrage

123

3.4

Rémunérations et avantages de toute nature

45

8.6

Recherche et développement, brevets

123

des mandataires sociaux

et licences

3.5

Intérêts des salariés dans le capital social

45

8.7

Déclaration du responsable du document

123

3.6

Opérations avec les apparentés

45

d'enregistrement universel

FACTEURS DE RISQUES ET GESTION

47

8.8

Responsable du contrôle des comptes

124

DES RISQUES

8.9

Responsables de l'information financière

124

4.1

Tableau de synthèse des risques avec impact

48

8.10

Documents accessibles au public

124

9

et probabilité

RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE

125

4.2

Présentation détaillée des risques

49

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

9.1

Informations sociales relatives à l'emploi

127

57

et aux conditions de travail

AU 31 DÉCEMBRE 2023

9.2

Enjeux environnementaux

129

5.1

Introduction

58

9.3

Engagements sociétaux du groupe en faveur

136

5.2

États financiers

59

du développement durable

5.3

Notes annexes à l'information financière

63

10

RAPPORTS ET INFORMATIONS À L'ASSEMBLÉE

139

5.4

consolidée

66

GÉNÉRALE ANNUELLE

Principales méthodes comptables du Groupe

10.1

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

140

5.5

Gestion des risques financiers

71

10.2

Rapport spécial des Commissaires aux comptes

184

5.6

Segment opérationnel

72

sur les conventions réglementées

5.7

Estimations et jugements comptables

73

10.3

Règlement intérieur du Conseil de surveillance

188

déterminants

10.4

Table de concordance du Document

200

5.8

Notes sur le bilan, le compte de résultat et le

74

d'enregistrement universel

tableau des flux de trésorerie

10.5

Table de concordance du Rapport financier

202

5.9

Rapport des Commissaires aux comptes sur les

89

annuel

comptes consolidés annuels

DOCUMENT

D'ENREGISTREMENT

UNIVERSEL

2023

incluant le Rapport financier annuel

Ce Document d'enregistrement universel a été déposé le 15 mars 2024 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le Document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note relative d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'Autorité des marchés financiers conformément au règlement (UE) 2017/1129. Ce Document d'Enregistrement Universel incluant le Rapport financier annuel est une reproduction de la version officielle qui a été établie en format ESEF et est disponible sur le site www.patrimoine- commerce.com.

PATRIMOINE & COMMERCE Document d'enregistrement universel 2023 - 3

Éric Duval

MESSAGE D'ÉRIC DUVAL

Message de la Gérance

"Les bons résultats de l'exercice 2023, soutenus par une activité locative dynamique et un recouvrement élevé des loyers, confirment l'attractivité du modèle de développement du groupe en tant que première foncière cotée de retail parks low cost en France."

Cette année à nouveau, les résultats de la Société sont solides, malgré la persistance d'un contexte économique complexe marqué par une baisse généralisée de l'ensemble du secteur de l'investissement immobilier (incl. immobilier commercial). Moins touché que les autres segments d'immobilier commercial, le retail park demeure un marché refuge aux fondamentaux solides (faible taux de vacance, accessibilité des loyers).

Nous poursuivons notre objectif de gestion proactive du portefeuille avec la cession d'actifs non stratégiques, le renforcement du mix des loyers autour des verticales en

croissance (discount, restauration, loisirs, alimentaire), le développement et la valorisation de nos actifs existants. Nous restons attentifs aux opportunités d'acquisitions de sites pertinents.

Fidèles à notre politique de distribution des bénéfices, et portés par notre confiance à poursuivre une croissance durable, nous proposerons la distribution d'un dividende de 1,35 euro par action, en hausse de +3,8 % par rapport à l'exercice précédent.

La gérance

4 - PATRIMOINE & COMMERCE Document d'enregistrement universel 2023

PRÉSENTATION DE PATRIMOINE & COMMERCE

La première foncière de retail parks low cost en France

Galerie commerciale/pied d'immeuble

Immobilier d'entreprise

Lille

Implantations régionales

Cherbourg

NANCY

PARIS

Strasbourg

RENNES

La Rochelle

Limoges

Angoulême

Clermont-

Ferrand

LYON

Retail park

Galerie commerciale/pied d'immeuble

BORDEAUX

Immobilier d'entreprise

Implantations régionales

AIX-EN-

PROVENCE

Toulouse

Nice

Marseille

Un acteur de taille critique

76

858 M€

528 000

actifs

de patrimoine (1)

m2 de surface

PATRIMOINE & COMMERCE Document d'enregistrement universel 2023 - 5

PRÉSENTATION DE PATRIMOINE & COMMERCE

7,3 %

de taux de capitalisation

RÉPARTITION DU PATRIMOINE (1)

en M€

103

755

  • Retail park
  • Galerie commerciale/pied d'immeuble/bureaux

RÉPARTITION DES SURFACES

13 %

87 %

  • Retail park
  • Galerie commerciale/pied d'immeuble/bureaux

VALEUR DU PATRIMOINE (1)

en M€

%

4

1

:

3

2

900

0

2

-

9

0

0

800

2

AM

C

700

T

600

500

400

760

858

300

489

200

100

164

0

Déc. 2009

Déc. 2012

Déc. 2018

Déc. 2023

(1) Valorisation des immeubles hors droits incluant les actifs mis en équivalence à leur quote-part et les actifs destinés à être cédés.

6 - PATRIMOINE & COMMERCE Document d'enregistrement universel 2023

PRÉSENTATION DE PATRIMOINE & COMMERCE

Une foncière de croissance

et de rendement s'appuyant sur

de solides performances financières

LOYERS BRUTS

50,5 M€

(+ 6,7 % vs 2022)

ANR

439,2 M€

(+ 1,9 % vs 2022)

LOYERS NETS

46,7 M€

(+ 5,6 % vs 2022)

FFO

30,7 M€

(+ 4,8 % vs 2022)

DIVIDENDE PAR ACTION PROPOSÉ À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 13 JUIN 2024

1,35

(+ 4 % vs 2022)

PATRIMOINE & COMMERCE Document d'enregistrement universel 2023 - 7

PRÉSENTATION DE PATRIMOINE & COMMERCE

Une SIIC cotée sur Euronext Paris

RÉPARTITION DU CAPITAL

au 31 décembre 2023

4 %

29 %

5 %

7 %

20 %

8 %

10 %

17 %

Famille Duval

Famille Vergely

Predica

Famille Graff

Flottant

Famille Robbe

BPVF

Suravenir

DIVIDENDE ET RENDEMENT SUR ANR

4,6 % 4,7 % 4,9 % 4,7 % 4,6 % 4,6 %

1,35 €

1,30 €

1,25 €

1,25 €

1,25 €

1,20 €

2018

2019

2020

2021

2022

2023

n n Rendement

Dividende

RÉPARTITION DE LA DETTE au 31 décembre 2023

8 %74 %

19 %

Emprunt hypothécaire

Emprunt obligataire et corporate Crédit-bail

29,1

ANR par action

43,9%

de ratio d'endettement (LTV)

8 - PATRIMOINE & COMMERCE Document d'enregistrement universel 2023

  • PRÉSENTATION DE L'ACTIVITÉ
  1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
    1. Activité
    2. Patrimoine immobilier
    3. Organisation opérationnelle
    4. Organigramme
  2. FAITS MARQUANTS SURVENUS AU COURS DE LA PÉRIODE
    1. Activité de la Société
    2. Activité patrimoniale
    3. Activité locative
  3. CHIFFRES CLÉS
    1. Bilan simplifié
    2. Endettement net retraité
    3. Compte de résultat simplifié et évolution des loyers
    4. Tableau de flux de trésorerie simplifié
    5. Ratios et indicateurs financiers

10

1.4 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS DE LA

10 SOCIÉTÉ EN COURS DE NÉGOCIATION

10

DEPUIS LE 1ER JANVIER 2024

16

11

12

1.5 TENDANCES

16

1.5.1 Principales tendances depuis la fin du

dernier exercice

16

13 1.5.2 Existence de toute tendance connue,

13

incertitude ou demande ou tout

  1. engagement ou événement
  2. raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de la

14

Société

16

1.5.3 Changement significatif de la situation

14

financière ou commerciale

17

14

15

15

15

PATRIMOINE & COMMERCE Document d'enregistrement universel 2023 - 9

  • PRÉSENTATION DE L'ACTIVITÉ
    Présentation de la Société

Patrimoine & Commerce est une société d'investissement immobilier cotée sur le marché réglementé d'Euronext Paris (compartiment B) détenant au travers de sociétés dédiées un portefeuille d'actifs principalement constitué de surfaces commerciales.

1.1 Présentation de la Société

1.1.1 Activité

Patrimoine & Commerce est une foncière cotée de référence spécialisée dans les retail parks « low-cost » en France. Ces retail parks, situés en entrée des villes de taille moyenne, offrent aux enseignes une solution adaptée à travers une forte commercialité (flux, accessibilité, parking), des loyers attractifs et un niveau de charges faible.

La Société et son Groupe exercent une activité patrimoniale consistant en la détention et la gestion, en vue de leur location, d'actifs immobiliers situés en France. Patrimoine & Commerce valorise son patrimoine immobilier et le développe par l'acquisition de nouveaux actifs existants ou à construire.

La Société et toutes les SCI bénéficient du régime SIIC, pour lequel Patrimoine & Commerce a opté au 1er juillet 2011, suite à l'augmentation de capital réalisée au 1er semestre 2011 qui lui avait permis de satisfaire aux critères d'actionnariat requis par ce régime.

Le Groupe exerce également une activité de promotion immobilière spécialisée depuis de nombreuses années dans la réalisation de surfaces commerciales en périphérie des villes de taille moyenne. Les opérations de promotion immobilière sont destinées principalement à l'alimentation du pipeline du Groupe.

Patrimoine & Commerce reste plus que jamais attentive à l'évolution de ses différents sites et de ses locataires. Le taux élevé d'occupation que connaît la foncière sur l'ensemble de son patrimoine devrait être maintenu.

Patrimoine & Commerce maintient ses objectifs :

  • se développer avec une maîtrise des équilibres financiers : maintien d'un Loan To Value autour de 50 % et institutionnalisation partielle de la dette ;
  • poursuivre la politique d'arbitrage des actifs de manière opportuniste, avec la sortie des actifs tertiaires et la cession d'actifs commerciaux arrivés à maturité ;
  • bâtir un « pure player » de l'immobilier commercial sur l'ensemble du territoire, à travers des opérations à proximité d'agglomérations moyennes.

1.1.2 Patrimoine immobilier

Au 31 décembre 2023, Patrimoine & Commerce détient un portefeuille composé d'actifs immobiliers essentiellement commerciaux.

Ce patrimoine immobilier totalise une superficie globale d'environ 528 000 m² pour une valeur de 842,8 millions d'euros.

Les actifs de commerces en exploitation représentent 98,2 % de la valeur du portefeuille immobilier de Patrimoine & Commerce, soit 827,4 millions d'euros. Ils sont constitués de retail parks et de galeries commerciales. Situés, pour la plupart, en périphérie des villes de taille moyenne, ces actifs bénéficient d'emplacements de qualité en adéquation avec les zones de chalandise dans lesquelles ils sont implantés. Les locataires sont principalement de grandes enseignes nationales issues de tous types de secteurs d'activité : alimentaire (Carrefour, Casino, Picard, etc.), équipement de la personne (H&M, Besson, Célio, Kiabi, Promod, C&A, etc.), équipement de la maison (Maisons du Monde, Darty, Casa, Boulanger, Conforama, Weldom, Hygena, etc.), loisirs (King Jouet, Cultura, Véloland, Décathlon, Intersport, Bébé 9, Aubert, Maxitoys, etc.), soins et beauté (Afflelou, Générale d'Optique, Sephora, Marionnaud, Optical Center, etc.) et discount (Stokomani, Foir'Fouille, Leader Price, Action, Aldi, Centrakor, Gifi, etc.).

Les actifs en cours de construction (la phase deux de Wittenheim, la deuxième tranche de Champniers et des projets de promotion en développement) représentent une valeur de 15,2 millions d'euros, soit 1,8 % du portefeuille immobilier de Patrimoine & Commerce.

10 - PATRIMOINE & COMMERCE Document d'enregistrement universel 2023

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Patrimoine et Commerce SCA published this content on 14 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 15 March 2024 15:06:02 UTC.