Document

d'enregistrement Universel 2023

incluant le rapport financier annuel

SO M M A I R E

1 Groupe SCOR

3

1.1. Chiffres clés et plan stratégique

5

1.2. Informations sur le groupe SCOR

10

1.3. Rapport d'activité

23

Rapport

2 sur le gouvernement

39

d'entreprise

2.1. Principes de gouvernement d'entreprise,

assemblées générales, organes

d'administration, de direction, salariés,

informations requises par l'article L. 22-10-11

du code de commerce

40

2.2. Rémunération des organes d'administration

et de direction et détention de capital

80

2.3.

Opérations avec des parties liées

139

2.4.

Informations complémentaires

141

  • Facteurs de risque et mécanismes

de gestion des risques

143

3.1.

Principaux facteurs de risque

144

3.2.

Risques stratégiques

145

3.3. Risques de souscription liés aux activités vie

et non-vie

151

3.4.

Risques de marché

159

3.5.

Risques de crédit

163

3.6.

Risques de liquidité

165

3.7.

Risques opérationnels

168

3.8. Procédures de contrôle

interne et de gestion des risques

170

États financiers

179

4 consolidés

4.1.

Bilan consolidé

180

4.2.

Compte de résultat consolidé

182

4.3.

État du résultat net global consolidé

183

4.4.

Tableau des flux de trésorerie consolidé

184

4.5.

Tableau de variation des capitaux propres

185

4.6.

Annexe aux comptes consolidés

187

4.7.

Information sur les participations

270

4.8.

Commissaires aux comptes

270

4.9. Vérification des informations financières

consolidées

271

  • L'action SCOR, capital social et

informations générales

277

5.1.

L'action SCOR

278

5.2. Capital social et actionnariat

279

5.3.

Informations générales

292

6 deDéclarationperformance

303

extra-financière

6.1.

Stratégie durable et gouvernance

304

6.2. Le capital humain, un facteur clé

de réussite du Groupe

311

6.3. Intégrer les aspects environnementaux

dans les activités de SCOR

320

6.4. Promouvoir le développement durable

des sociétés

331

6.5.

Éthique des affaires et digitalisation

334

6.6. Mise en œuvre de la taxonomie européenne

et indicateurs clés de performance

340

6.7. Synthèse des principaux indicateurs

publiés dans la déclaration

de performance extra-financière

355

6.8.

Table de correspondance

357

6.9.

Tableau de correspondance TCFD

358

6.10.

Note méthodologique

360

6.11. Rapport de l'organisme tiers indépendant

sur la vérification de la déclaration

consolidée de performance extra-financière

figurant dans le rapport de gestion

363

Annexes

367

A.

Personne responsable du rapport annuel

368

B.

Comptes annuels de SCOR SE

369

C.

Glossaire

405

  1. Informations additionnelles sur le rapport

de gestion - Table de concordance

412

  1. Table de correspondance -

Règlement délégué (CE) du 14 mars 2019

419

F.

Table de concordance -

Rapport financier annuel

422

G.

Table de concordance -

Informations incorporées par référence

423

Document d'enregistrement universel 2023

incluant le rapport financier annuel

En application de l'article 19 du règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du conseil du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d'enregistrement universel (le « document d'enregistrement universel ») :

  • les comptes annuels ainsi que les états financiers consolidés de SCOR SE pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 et le rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes tels que présentés dans le document d'enregistrement universel de SCOR SE déposé auprès de l'AMF le 14 avril 2023 sous le numéro D.23-0287 ;
  • les comptes annuels ainsi que les états financiers consolidés de SCOR SE pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 et le rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes tels que présentés dans le document de référence de SCOR SE déposé auprès de l'AMF le 3 mars 2022 sous le numéro D.22-0067.

Les parties de ces documents qui ne sont pas expressément incluses dans ce document d'enregistrement universel sont sans objet pour l'investisseur. Société européenne au capital de 1 416 300 257,21 euros. Siège social : 5 avenue Kléber, 75116 Paris 562 033 357 RCS Paris.

Ce document d'enregistrement universel est une reproduction de la version officielle du document d'enregistrement universel au format xHTML et est disponible sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org) ainsi que sur celui de la Société (www.scor.com).

Le présent document d'enregistrement universel intègre (i) tous les éléments du rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier ainsi qu'à l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la version officielle du rapport financier annuel qui a été établie au format ESEF (European Single Electronic Format) étant disponible sur le site de l'émetteur, (ii) toutes les mentions obligatoires du rapport de gestion du conseil d'administration, établi conformément aux articles L. 225-100 et suivants et L. 22-10-35 et suivants du code de commerce, et (iii) toutes les mentions obligatoires du rapport sur le gouvernement d'entreprise prévu aux articles L. 225-37 et suivants et L. 22-10-8 et suivants du code de commerce.

Le document d'enregistrement universel a été déposé le 20 mars 2024 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement. Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) n° 2017/1129.

1 Groupe SCOR

  1. Chiffres clés et plan stratégique
  1. Chiffres clés du Groupe
  2. Synthèse
  3. Politique de distribution des dividendes
  4. Plan stratégique actuel
  1. Informations sur le groupe SCOR
  1. Cotation
  2. Histoire et développement de SCOR
  3. Structure organisationnelle de SCOR
  4. Informations sur les notations financières
  5. Aperçu des activités
  6. Recherche et développement, brevets et licences
  7. Investissements

5

1.3. Rapport d'activité

23

  • 1.3.1. Développements sur le marché

6

de la réassurance

23

1.3.2.

Marchés financiers

23

8

1.3.3.

Évènements significatifs de l'année

24

8

1.3.4.

Informations sur la position concurrentielle

10

de SCOR

25

1.3.5.

Revue des primes et du résultat

25

10

1.3.6.

Situation financière, liquidité et ressources

10

en capital

33

11

1.3.7.

Solvabilité

35

13

1.3.8.

Flux de trésorerie

35

13

1.3.9.

Calcul des ratios financiers

36

20

1.3.10.

Évènements postérieurs au 31 décembre 2023

38

1.3.11.

Documents accessibles au public

38

23

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL SCOR 2023

3

  • GROUPE SCOR

UNE POSITION DE RÉASSUREUR MONDIAL DE PREMIER PLAN

LA RÉASSURANCE

La réassurance figure au cœur de la gestion des risques.

Elle permet aux assureurs de couvrir leurs risques en cédant une partie d'entre eux, afin de les mutualiser à l'échelle mondiale. SCOR couvre les principaux risques P&C, notamment les grandes catastrophes (à la fois les catastrophes naturelles et les sinistres industriels - ouragans, inondations, éruptions volcaniques, explosions, incendies, accidents d'avions, etc.), ainsi que les risques vie biométriques (mortalité, branches longévité et morbidité, tant sur le long terme que sur le court terme). L'enjeu pour les professionnels de la réassurance consiste à identifier, sélectionner, évaluer et tarifer les risques, afin d'être toujours capable de les absorber.

AGENCE

6e

DE NOTATION

plus grand

réassureur

A Perspective stable

au monde

A+ Perspective stable

3 491

A1 Perspective stable

collaborateurs

A+ Perspective stable

de 65 nationalités

35

BUREAUX

  • TRAVERS LE MONDE

15,9

milliards d'euros de revenus d'assurance

en 2023

5 200

clients à travers le monde

4 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL SCOR 2023

GROUPE SCOR

1

Chiffres clés et plan stratégique

1.1. CHIFFRES CLÉS ET PLAN STRATÉGIQUE

1.1.1. CHIFFRES CLÉS DU GROUPE

SCOR SE (« la Société ») et ses filiales consolidées (l'ensemble étant nommé dans le présent document « SCOR » ou « le Groupe ») forment le 6e plus grand réassureur (1) au monde, comptant c. 5 200 clients. Le Groupe est organisé en trois business units, Property & Casualty («P&C»), Life & Health («L&H»), et Investments.

Le groupe SCOR a présenté son nouveau plan stratégique sur trois ans, Forward 2026, lors de sa journée Investisseur du 7 septembre 2023.

SCOR créera de la valeur pour ses actionnaires, ses clients, ses collaborateurs et pour la société dans son ensemble. Le Groupe maintient un appétit au risque contrôlé et une politique de souscription disciplinée pour saisir les opportunités commerciales offertes par l'environnement porteur actuel et alimenter la croissance de ses portefeuilles non-vie (« P&C ») et vie et santé (« L&H »), qui sont diversifiés et d'égale importance :

  • En réassurance L&H, SCOR exploite tout le potentiel de sa plateforme de premier rang afin d'accroître sa marge sur services contractuels (« Contractual Service Margin » ou CSM) et gère activement son portefeuille de manière à convertir ses profits en cash-flows opérationnels.
  • En (ré)assurance P&C, SCOR s'attend à ce que les conditions de marché restent favorables, ce qui devrait permettre au Groupe de croître dans certaines lignes de métier tout en développant un portefeuille de risques équilibré et résilient.
  • En Investissements, SCOR maintient sa stratégie d'investissement prudente et durable et bénéficie d'un environnement de taux de réinvestissement élevés afin d'augmenter le taux de rendement courant. SCOR continue de développer la gestion d'actifs pour compte de tiers au sein de SCOR Investment Partners, avec une offre différenciée s'appuyant sur des stratégies axées sur des rendements récurrents avec un risque de baisse limité et une offre de produits durables.

En millions d'euros

Au 31 décembre 2023

Au 31 décembre 2022 (1)

SCOR Groupe consolidé

Primes brutes émises (2)

19 371

19 732

Revenus d'assurance (3)

15 922

15 910

Revenus nets d'assurance

13 068

13 060

Résultat des activités d'assurance (10)

1 486

(1 218)

Résultat net consolidé - Part du Groupe (4)

812

(1 383)

Ratio de dépenses de gestion (5)

6,9 %

6,7 %

Produits financiers (6)

895

384

Rendement sur actifs investis (5)

3,2 %

2,1 %

Rendement des capitaux propres (5)

18,1 %

N/A

Résultat par action (en euros) (7)

4,54

(7,76)

Actif net par action (en euros) (5)

26,16

24,11

Cours de l'action (en euros) (8)

26,46

21,49

Valeur économique par action (en euros) (9)

51,18

49,77

Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles

1 480

500

Capitaux propres totaux

4 723

4 351

Valeur économique totale

9 213

8 947

SCOR P&C

Marge sur services contractuels (CSM) sur les nouvelles affaires (3)

952

1 150

Primes brutes émises (2)

9 452

10 017

Revenus d'assurance

7 496

7 371

Ratio combiné

85,0 %

114,9 %

SCOR L&H

Marge sur services contractuels (CSM) sur les nouvelles affaires (3)

466

842

Primes brutes émises (2)

9 919

9 715

Revenus d'assurance

8 426

8 539

Résultat des activités d'assurance

589

(316)

  1. Les données comparatives ont été retraitées en raison de l'application de la norme IFRS 17.
  2. Se référer à la section 1.3.5.1 - Résultat net consolidé. Les primes brutes émises représentent un indicateur alternatif de performance non défini dans le référentiel comptable d'IFRS 17. Contrairement aux revenus d'assurance qui sont relatifs à la période d'acquisition du contrat, les primes brutes émises sont relatives à sa période d'émission. De plus, cet indicateur est brut de toutes commissions et de composante d'investissement non-distincte.
  3. Se référer à la section 1.3.5.1 - Résultat net consolidé.
  4. Se référer à la section 1.3.5.1 - Résultat net consolidé.
  5. Se référer à la section 1.3.9 - Calcul des ratios financiers pour le détail du calcul.
  6. Se référer à la section 1.3.5.1 - Résultat net consolidé.
  7. Se référer à la note 4.6.20 - Résultat net par action.
  8. Cours de bourse au 31 décembre 2023 (31 décembre 2022).
  9. La valeur économique est définie comme la somme des capitaux propres et de la CSM nette d'impôts.
  10. Incluant les revenus nets des contrats de réassurance financière.
  1. En primes de réassurance nettes émises, source : « AM Best Special Report Global Reinsurance 2023 ».

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL SCOR 2023

5

  • GROUPE SCOR
    Chiffres clés et plan stratégique

1.1.2. SYNTHÈSE

En 2023, l'industrie de la réassurance continue d'être portée par trois développements favorables qui relèvent tant du passif que de l'actif, qui ont émergé et accéléré au cours des trimestres récents.

Le marché porteur du cycle de réassurance de dommages et de responsabilité (« P&C »), marqué par une amélioration des termes et conditions tarifaires, se poursuit. SCOR enregistre une augmentation significative des tarifs de son portefeuille de réassurance P&C renouvelé en janvier, avril et juin/juillet 2023, ce qui devrait conduire à une amélioration significative de la rentabilité technique. Cette situation s'inscrit dans un contexte de sinistralité liée aux catastrophes naturelles qui demeure présente (les catastrophes naturelles de 2023 comprennent des tempêtes de grêle en Italie, un tremblement de terre majeur en Turquie, des feux de forêt à Hawaï et l'ouragan Otis au Mexique) et d'activité man-made (« du fait de l'homme ») importante, incluant notamment les émeutes qui ont éclaté en France à la fin du mois de juin.

En matière de réassurance vie et santé (« L&H »), les affaires continuent de croître de manière rentable, génèrant un résultat des activités d'assurance solide et une amélioration significative des flux de trésorerie générés par l'activité opérationnelle, reflétant une diminution continue des sinistres liés à l'épidémie de Covid-19.

En Investissements, SCOR continue de bénéficier d'un taux de réinvestissement élevé et affiche une forte hausse du rendement courant.

En tirant parti des conditions de marché favorables sur l'ensemble de l'année, SCOR enregistre en 2023 un résultat net de 812 millions d'euros, soit un ROE annualisé de 18,1 %, et fait croître sa Valeur Économique de 8,6 % (1).

Primes brutes émises

En millions d'euros

19 732

19 371

9 715

9 919

10 017

9 452

2022

2023

P&C

L&H

Revenus d'assurance

En millions d'euros

15 910

15 922

8 539

8 426

7 371

7 496

2022

2023

P&C

L&H

Résultat des activités d'assurance

Résultat net consolidé - Part du Groupe

En millions d'euros

En millions d'euros

1 486

812

589

897

  • 902
  • 316
    • 1 218

- 1 383

2022

2023

2022

2023

P&C

L&H (1)

  1. Inclut les revenus sur les contrats financiers comptabilisés selon la norme IFRS9.
  1. Hypothèses économiques de taux d'intérêt et de taux de change constants par rapport au 31 décembre 2022, hors impacts de la variation de la juste valeur de l'option sur les actions propres de SCOR et de sa décomptabilisation partielle. Le point de départ est ajusté du paiement du dividende de EUR 1,40 par action (EUR 254 millions au total) en 2023 au titre de l'année 2022, versé en 2023.

6 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL SCOR 2023

Rendement des capitaux propres (1)

En %

18,1 %

n.a.

20222023

GROUPE SCOR

1

Chiffres clés et plan stratégique

Valeur économique, dette et effet de levier (2)

En % en millions d'euros

21,6 %

21,2 %

2 635

2 613

4 596

4 490

4 351

4 723

2022

2023

Capitaux propres

CSM net

Dettes financières

totaux

subordonnées

Marge sur services contractuels (CSM)

Ratio combiné (4)

sur les nouvelles affaires (3)

En %

En millions d'euros

85,0 %

466

2023 952

71,9 %

P&C L&H

7,3 %

6,6 %

- 0,7 %

2023

Effet des contrats

Sinistralité liée aux

déficitaires

catastrophes naturelles

Charges attribuables

Sinistralité attritionnelle,

de SCOR P&C

commissions et autres (5)

  1. Le rendement des capitaux propres est déterminé en divisant le résultat net part du Groupe par les capitaux propres moyens (obtenus en ajustant les capitaux propres du début de la période de tous les mouvements sur la période au prorata temporis).
  2. L'effet de levier est obtenu en divisant les dettes subordonnées par la somme des capitaux propres et des dettes subordonnées. Le calcul exclut les intérêts courus et inclut l'effet des swaps relatifs aux dettes subordonnées émises. Ce ratio est exprimé en pourcentage. Il permet de déterminer dans quelle mesure les activités du Groupe sont financées par des prêteurs plutôt que par les actionnaires.
  3. Inclut la CSM sur les nouveaux traités et la variation de la CSM sur les traités existants due aux nouveaux contrats (c'est-à-dire les nouvelles affaires sur contrats existants).
  4. Le ratio combiné est calculé en divisant la somme, nette de rétrocession, des sinistres non-vie (y compris les catastrophes naturelles), des charges de commissions et des frais de gestion par les primes acquises nettes de rétrocession.
  5. Y compris impact de l'actualisation des sinistres.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL SCOR 2023

7

  • GROUPE SCOR
    Chiffres clés et plan stratégique

Prix de l'action

En euros

50

40

30

20

10

2019

2020

2021

2022

2023

Ratio de solvabilité II

220 %

213 %

209 %

Niveau optimal

185 %

2022

2023

1.1.3. POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

La résolution qui sera présentée à l'assemblée générale annuelle qui au cours du premier semestre 2024, afin d'approuver les comptes de l'exercice 2023, prévoit la distribution d'un dividende de 1,80 euro par action au titre de l'exercice 2023.

Le délai de prescription des dividendes est de cinq ans. Les dividendes dont le paiement n'a pas été demandé sont reversés au Trésor Public. Voir également la section 4.6 - Annexe aux comptes consolidés, note 20 - Résultat net par action.

1,75

1,80

1,80

1,80

1,40

2018

2019**

2020

2021*

2022

2023

  • Programme de rachat d'actions mis en place en 2021 pour

200 millions d'euros.

  • Dans le contexte du Covid-19, aucun dividende n'a été distribué au titre de 2019.

1.1.4. PLAN STRATÉGIQUE ACTUEL

Lors de sa journée investisseurs 2023 à Paris, SCOR a présenté son nouveau plan stratégique pour la période 2024-2026,Forward 2026.

SCOR va de l'avant pour tirer pleinement parti des conditions de marché les plus favorables de ces deux dernières décennies

Alors que le monde est en proie à des changements fondamentaux, les risques se multiplient et s'intensifient, engendrant des défis sans précédent pour les sociétés. L'évolution rapide de l'univers de risques conduit à une demande de couverture croissante, et à des conditions de marché favorables pour les réassureurs. En parallèle, l'augmentation des tarifs en réassurance de dommages et de responsabilité (« P&C ») et la hausse des taux d'intérêt devraient soutenir la rentabilité des réassureurs.

Dans cet environnement, SCOR est bien placé pour saisir les opportunités de marché grâce à son fonds de commerce global de premier rang, son bilan solide et son expertise interne (« in-house ») différenciante. Forward 2026 conjuguera l'art et la science du risque pour protéger les sociétés tout en ancrant solidement le développement durable au cœur de la raison d'être du Groupe.

SCOR est prêt à accélérer la création de valeur au cours des trois prochaines années

Forward 2026 fixe deux objectifs ambitieux d'égale importance pour la durée du plan :

  • un objectif financier : un taux de croissance de la Valeur Économique du Groupe de 9 % par an, à taux d'intérêt et de change constants (1) ;
  • un objectif de solvabilité : un ratio de solvabilité dans la plage optimale de 185 % à 220 %. Le Groupe vise à maintenir un niveau de sécurité AA pour ses clients.

Avec Forward 2026, SCOR créera de la valeur pour ses actionnaires, ses clients, ses collaborateurs et pour la société dans son ensemble. Le Groupe maintient un appétit au risque contrôlé et une politique de souscription disciplinée pour saisir les opportunités commerciales offertes par l'environnement porteur actuel et alimenter la croissance de ses portefeuilles non-vie (« P&C») et vie et santé (« L&H »), qui sont diversifiés et d'égale importance.

  1. Croissance annuelle à hypothèses économiques constantes (le point de départ de chaque année étant ajusté du paiement du dividende au titre de l'année qui précède)

8 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL SCOR 2023

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SCOR SE published this content on 20 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 20 March 2024 18:25:04 UTC.