Signaux Girod : Ordre du jour de l'Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2024

SIGNAUX GIROD

Société anonyme au capital de 13 422 500 euros

Siège social : 881, route des fontaines

39400 BELLEFONTAINE

646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER

ORDRE DU JOUR

DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 MARS 2024

I - DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

• Rapport de gestion sur les comptes sociaux et rapport sur les comptes consolidés clos le 30 septembre 2023,
• Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice et sur les comptes consolidés clos le 30 septembre 2023,
• Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise prévu à l'article
  L. 225-37 du Code de commerce,
• Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
• Rapport du Conseil d'administration concernant le programme de rachat d'actions,
• Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2023, et quitus aux administrateurs,
• Approbation des charges non-déductibles,
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2023,
• Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2023,
• Examen des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Claude GIROD ou nomination d'un nouvel administrateur en remplacement,
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Jacqueline GIROD ou nomination d'un nouvel administrateur en remplacement,
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Valérie GIROD ou nomination d'un nouvel administrateur en remplacement,
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jacques MORLOT ou nomination d'un nouvel administrateur en remplacement.
• Autorisation à donner au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, de faire racheter par la Société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce,
• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

1. - DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

• Rapport des Commissaires aux comptes réalisé en application des dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce,
• Délégation à donner au Conseil d'administration en vue de réduire le capital par annulation d'actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce,

• Modification de l'article 27 2- des Statuts en raison de la référence à l'article L225-120 du Code de commerce abrogé, remplacement par l'article L225-105 du Code de commerce.
• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.