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Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Grant Thornton Commissaire aux Comptes 17 C, rue Alain Savary

Parc Artémis - BP 1949 25020 Besançon cédex

SIGNAUX GIROD

MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-

Société Anonyme à Conseil d'Administration

COMTE

au capital de 13 422 500 €

9, rue Madeleine Brès

881 Route des Fontaines

BP 1543

39400 BELLEFONTAINE

25009 BESANCON CEDEX

Exercice clos le 30 septembre 2023

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Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Signaux Girod

Exercice clos le 30 septembre 2023

A l'Assemblée Générale de la société Signaux Girod,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Signaux Girod relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de cet exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

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sur les comptes consolidés

Exercice clos le 30 septembre 2023

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er octobre 2022 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne l'évaluation de la valeur recouvrable des goodwill et des immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que l'évaluation des provisions pour litiges liés à des pratiques anticoncurrentielles.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci- avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Déclaration de performance extra financière

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que,

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sur les comptes consolidés

Exercice clos le 30 septembre 2023

conformément aux dispositions de l'article L. 821-54 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

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Exercice clos le 30 septembre 2023

Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société
    à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

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sur les comptes consolidés

Exercice clos le 30 septembre 2023

  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Besançon, le 26 janvier 2024

Les Commissaires aux Comptes

Grant Thornton

Mazars Bourgogne

Membre français de Grant Thornton

Franche-Comté

International

Frédéric Jentellet

Latif Ergin

Associé

Associé

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A.

COMPTES CONSOLIDES EN NORMES IFRS

I - Bilan consolidé en normes IFRS

Actif (exprimés en milliers d'euros)

Note

30/09/2023

30/09/2022

Actifs non courants

Goodwills

4

3 257

3 727

Immobilisations incorporelles

4

5 710

4 626

Immobilisations corporelles

1

19 597

19 797

Droits d'utilisation

3

6 034

7 002

Autres actifs financiers

5

715

598

Participations dans les entreprises associées

6

114

119

Impôts différés - actif

27

51

54

Autres actifs non courants

7

275

535

Total actifs non courants

35 753

36 458

Actifs courants

Stocks

8

17 424

18 183

Clients et autres débiteurs

9

22 020

21 869

Actifs d'impôts exigibles

10

165

190

Autres actifs courants

10

4 183

5 790

Trésorerie et équivalents de trésorerie

11

16 728

5 441

Total actifs courants avant actifs détenus en vue de la vente

60 520

51 473

Actifs destinés à être cédés*

29

-

100

Total actifs courants

60 520

51 573

Total actifs

96 273

88 031

  • L'application de la norme IFRS 5 au 30 septembre 2022 a conduit à reclasser les actifs de l'entité Girodservices en « Actifs destinés à être cédés ».

1<© Signaux Girod - 2024 - Rapport annuel exercice 2022/2023

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A.

COMPTES CONSOLIDES EN NORMES IFRS

Capitaux propres et passifs (exprimés en milliers d'euros)

Note

30/09/2023

30/09/2022

Capitaux propres

Capital émis

12

13 423

13 423

Primes d'émission

37

37

Résultats accumulés non distribués et autres éléments du résultat global

38 683

41 709

Résultat net (Part du groupe)

2 976

(3 651)

Capital émis et réserves attribuables aux porteurs de capitaux

55 119

51 518

propres de la société mère

Intérêts ne donnant pas le contrôle

2

2

Total capitaux propres

55 121

51 520

Passifs non courants

Emprunts portant intérêt

13

13 132

6 329

Dettes de location

14

2 648

4 066

Provisions

15

332

446

Passifs liés aux avantages au personnel

16

1 498

2 356

Passifs d'impôts différés

28

316

537

Autres passifs non courants

12

41

Total passifs non courants

17 938

13 775

Passifs courants

Emprunts portant intérêt

13

3 020

3 003

Provisions

15

821

959

Fournisseurs

17

8 474

9 127

Passifs d'impôts exigibles

155

118

Dettes de location

14

2 125

2 079

Autres passifs courants

18

8 619

7 450

Total passifs courants avant passifs liés aux activités destinées

23 214

22 736

à être cédées

Passifs destinés à être cédés

-

-

Total passifs courants

23 214

22 736

Total passifs

41 152

36 511

Total capitaux propres et passifs

96 273

88 031

>2

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A.

COMPTES CONSOLIDES EN NORMES IFRS

II - Compte de résultat en normes IFRS

Compte de résultat (exprimés en milliers d'euros)

Note

30/09/2023

30/09/2022

Ventes de biens et services

19

105 253

102 583

Produits des activités ordinaires

105 253

102 583

Achats consommés

(35 732)

(37 747)

Charges de personnel

20

(32 608)

(32 884)

Charges externes

(26 836)

(27 639)

Impôts et taxes

(1 363)

(1 439)

Amortissements, provisions et pertes de valeur

23

(5 348)

(5 576)

Variations des stocks de produits en cours et finis

126

1 095

Autres produits et charges d'exploitations

24

548

530

Résultat opérationnel courant

4 040

(1 078)

Perte de valeurs

25

(504)

(1 335)

Autres produits et charges opérationnelles**

25

39

(826)

Résultat opérationnel

3 575

(3 239)

Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie

26

5

2

Coût de l'endettement financier brut

26

(434)

(217)

Coût de l'endettement financier net

(429)

(215)

Autres charges financières et produits financiers

27

53

(49)

Résultat financier

(376)

(264)

Impôt sur le résultat

28

(223)

(164)

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

29

-

16

Résultat net avant résultat des activités abandonnées

2 976

(3 651)

Résultat net des activités abandonnées

30

-

-

Résultat net consolidé

2 976

(3 651)

Dont intérêts ne donnant pas le contrôle

-

-

Dont part du groupe

2 976

(3 651)

Résultat net (Part du groupe)

2 976

(3 651)

Résultat par action en (euros)

31

2,93

(3,58)

Résultat dilué par action (en euros)

2,88

(3,54)

Nombres d'actions

1 014 452

1 020 898

Nombres d'actions diluées*

1 032 500

1 032 500

* Nombre d'actions prenant en compte les actions auto-détenues.

  • L'application de la norme IFRS 5 au 30 septembre 2022 a conduit à reclasser les actifs de l'entité Girodservices en « Actifs destinés à être cédés » en déterminant la juste valeur.

3<© Signaux Girod - 2024 - Rapport annuel exercice 2022/2023

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A.

COMPTES CONSOLIDES EN NORMES IFRS

Etat du résultat global (chiffres exprimés en milliers d'euros)

30/09/2023

30/09/2022

Résultat net consolidé

2 976

(3 651)

Eléments du résultat global qui ne seront pas reclassés en résultat

Ecarts actuariels

852

685

Impôts différés relatifs aux éléments de résultat global qui ne seront pas

(213)

(171)

reclassés en résultat

Eléments du résultat global susceptibles d'être reclassés en résultat

Ecarts de conversion

76

(169)

Retraitement swap de fixation de taux d'intérêt

-

-

Impôts différés relatifs aux éléments susceptibles d'être reclassés en résultat

-

-

Total des autres éléments du résultat global

715

345

Résultat global de la période

3 691

(3 306)

Dont part du groupe

3 691

(3 306)

Dont part ne donnant pas le contrôle

-

-

>4

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Signaux Girod SA published this content on 07 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 07 March 2024 09:17:08 UTC.