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9, rue Madeleine Brès | 17 C, rue Alain Savary |
BP 1543 | Parc Artémis - BP 1949 |
25009 Besançon Cedex | 25020 Besançon Cedex |
SIGNAUX GIROD
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos 30 septembre 2023
Mazars Bourgogne Franche-Comté | Grant Thornton |
Société par actions simplifiée d'expertise comptable et de commissariat aux comptes | Société par actions simplifiée d'expertise comptable et de |
Capital de 8 000 000 euros - RCS Besançon 622 820 223 | commissariat aux comptes |
Capital de 2 297 184 euros - RCS Nanterre 632 013 843 |
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SIGNAUX GIROD
Société anonyme
RCS : Lons le Saunier 646 050 476
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos 30 septembre 2023
A l'assemblée générale de la société Signaux Girod,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale
Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du code de commerce.
SIGNAUX GIROD | 2 |
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Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos 30 septembre 2023
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Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale
Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs
Conventions dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Entités / Personnes concernées | Nature, objet, et modalités | ||
SAS Familiale de Gestion de | |||
Portefeuille GIROD (SFGPG), | |||
actionnaire. | |||
Claude Girod, PDG et | |||
administrateur de la SA Signaux | Convention d'animation et de prestations de services | ||
Girod, est également Président | conclue le 27 novembre 2013 entre la SAS Familiale de | ||
de SFGPG. | Gestion de Portefeuille GIROD et votre société. | ||
Jacqueline Girod, DGD et | Mission de conseil, d'assistance et de contrôle | ||
administrateur de la SA Signaux | comptabilisée dans les charges au titre de l'exercice clos le | ||
Girod est également DG de | 30 septembre 2023 pour un montant de 235 000 € hors | ||
SFGPG. | taxes. | ||
Valérie Conclois, administrateur | |||
de la SA Signaux Girod, est | |||
également DG de SFGPG. | |||
Besançon, le 26 janvier 2024 | |||
Les Commissaires aux comptes | |||
Mazars Bourgogne Franche-Comté | Grant Thornton | ||
Besançon, date de la signature numérique | Membre français de Grant Thornton | ||
International | |||
Besançon, date de la signature numérique | |||
Latif Ergin | Frédéric Jentellet | ||
Associé | Associé |
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Signaux Girod SA published this content on 07 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 07 March 2024 09:17:08 UTC.