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9, rue Madeleine Brès

17 C, rue Alain Savary

BP 1543

Parc Artémis - BP 1949

25009 Besançon Cedex

25020 Besançon Cedex

SIGNAUX GIROD

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos 30 septembre 2023

Mazars Bourgogne Franche-Comté

Grant Thornton

Société par actions simplifiée d'expertise comptable et de commissariat aux comptes

Société par actions simplifiée d'expertise comptable et de

Capital de 8 000 000 euros - RCS Besançon 622 820 223

commissariat aux comptes

Capital de 2 297 184 euros - RCS Nanterre 632 013 843

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SIGNAUX GIROD

Société anonyme

RCS : Lons le Saunier 646 050 476

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos 30 septembre 2023

A l'assemblée générale de la société Signaux Girod,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du code de commerce.

SIGNAUX GIROD

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Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos 30 septembre 2023

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Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs

Conventions dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Entités / Personnes concernées

Nature, objet, et modalités

SAS Familiale de Gestion de

Portefeuille GIROD (SFGPG),

actionnaire.

Claude Girod, PDG et

administrateur de la SA Signaux

Convention d'animation et de prestations de services

Girod, est également Président

conclue le 27 novembre 2013 entre la SAS Familiale de

de SFGPG.

Gestion de Portefeuille GIROD et votre société.

Jacqueline Girod, DGD et

Mission de conseil, d'assistance et de contrôle

administrateur de la SA Signaux

comptabilisée dans les charges au titre de l'exercice clos le

Girod est également DG de

30 septembre 2023 pour un montant de 235 000 € hors

SFGPG.

taxes.

Valérie Conclois, administrateur

de la SA Signaux Girod, est

également DG de SFGPG.

Besançon, le 26 janvier 2024

Les Commissaires aux comptes

Mazars Bourgogne Franche-Comté

Grant Thornton

Besançon, date de la signature numérique

Membre français de Grant Thornton

International

Besançon, date de la signature numérique

Latif Ergin

Frédéric Jentellet

Associé

Associé

SIGNAUX GIROD

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Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos 30 septembre 2023

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Signaux Girod SA published this content on 07 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 07 March 2024 09:17:08 UTC.