Societe Fermiere du Casino Municipal de Cannes : Avis de réunion valant convocation à l'AGM du 4 octobre 2023

SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES

Société anonyme au capital de 2.102.184 euros

Siège social : 1 Espace Lucien Barrière, 06400 Cannes

695 720 284 RCS Cannes Siret n° 695 720 284 00014 Code NAF 9200Z

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes sont avisés de la tenue d'une Assemblée Générale Mixte le mercredi 4 octobre 2023 à 15 heures à l'Hôtel Majestic - 10 la Croisette

- 06400 CANNES, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Mixte du 4 octobre 2023

À titre ordinaire

1. Ratification de la cooptation de Madame Joy Desseigne-Barrière en tant qu'administrateur ;
2. Approbation de la convention réglementée conclue entre la Société et FHC SAS portant sur le rachat des titres de la Société détenus par FHC SAS ;
3. Autorisation donnée au conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital ;
4. Approbation de la modification de la politique de rémunération du directeur général approuvée par l'assemblée générale du 21 mars 2023 ;

À titre extraordinaire

1. Autorisation donnée au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans la limite de 10 % du capital ;
2. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

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1. PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS

A TITRE ORDINAIRE

Première résolution - Cooptation de Madame Joy Desseigne-Barrière en tant qu'administrateur.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie conformément à l'article L.225-24 du code de commerce, la cooptation, décidée le 28 juin 2023, de Madame Joy Desseigne-Barrière en remplacement de Monsieur Philippe Rodriguez, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2025.

Deuxième résolution - Approbation de la convention réglementée conclue entre la Société et FHC SAS portant sur le rachat des titres de la Société détenus par FHC SAS.

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L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention conclue entre la Société et FHC SAS portant sur le rachat des titres de la Sociétés détenus par FHC SAS, dont la signature a été autorisée par le conseil d'administration le 28 juin 2023.

Troisième résolution - Autorisation donnée au conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (notamment le Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 et le Règlement délégué 2016/1052 du 8 mars 2016), autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer, sauf en période d'offre publique sur les titres de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, des achats d'actions de la Société, en ce compris des blocs d'actions ainsi que l'utilisation de mécanismes optionnels dans le cadre de la réglementation applicable, en vue, en tout ou partie : de les annuler sous réserve de l'adoption de la cinquième résolution de la présente Assemblée générale ; de réaliser des opérations de remise ou d'échange à la suite d'émissions de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ; de réaliser des opérations de cession ou d'attribution aux salariés ou aux mandataires sociaux ; de procéder à des opérations ou la remise ou l'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ou autrement ; d'animer le marché des titres dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers.

L'Assemblée générale décide de fixer le prix unitaire maximum d'achat à 1760 euros, ce prix étant ajusté en cas de division de la valeur nominale ou de regroupement des actions.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer, à l'effet de confier tous mandats d'exécution à un prestataire de services d'investissement, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d'options, effectuer toutes déclarations et toutes formalités nécessaires.

Quatrième résolution - Approbation de la modification de la politique de rémunération du directeur général telle qu'approuvée par l'assemblée générale du 21 mars 2023.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L.225-37 du Code de commerce et joint au rapport financier annuel 2021 - 2022, tel que complété par son addendum, approuve, en application de l'article 22-10-8 du Code de commerce, la modification de la politique de rémunération du directeur général pour l'exercice 2022 - 2023 telle que précédemment approuvée par l'assemblée générale des actionnaires du 21 mars 2023 (résolution dix-sept).

A TITRE EXTRAORDINAIRE

Cinquième résolution - Autorisation donnée au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans la limite de 10 % du capital.

L'Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.

L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de

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capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l'effet de modifier les statuts de la Société.

Sixième résolution - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d'effectuer toutes formalités prévues par la loi.

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1. FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A L'ASSEMBLEE
   GENERALE

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit (i) d'assister à l'Assemblée Générale, (ii) de s'y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix conformément à l'article L. 225-106 du Code de commerce muni d'un pouvoir régulier ou (iii) d'y voter par correspondance conformément à l'article L. 225-107 du Code de commerce.

Pour assister, voter à distance ou se faire représenter à l'Assemblée générale

Il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le lundi 2 octobre 2023, à zéro heure, heure de Paris :

• Pour les titulaires d'actions nominatives, directement dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;
• Pour les titulaires d'actions au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (i) en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration ou (ii) à la demande de la carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour son compte.

Tout actionnaire peut demander par écrit à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de lui envoyer un formulaire de vote à distance ou de procuration six jours au moins avant la date de l'Assemblée générale.

Les votes à distance seront pris en compte dès lors qu'ils seront parvenus, dûment remplis à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) trois jours au moins avant la date de réunion de l'Assemblée générale, soit le 29 septembre 2023.

Exercice du droit de poser des questions écrites et de demander l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires

Tout actionnaire peut adresser ses questions écrites au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com, adressée au Président du Conseil d'administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit au plus tard le 28 septembre 2023.

Les questions devront être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com, au plus tard le vingt-cinquième jour avant la tenue de l'Assemblée Générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d'une attestation justifiant de leur qualité d'actionnaire, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit

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dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier, ainsi que de la fraction de capital exigée par la réglementation.

L'examen du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit au 2 octobre 2023.

Tous les documents et informations prévus à l'article R.22-10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : https://www.groupesfcmc.com/fr/finances.htmlà compter du vingt- et-unième jour précédant l'Assemblée.

Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation.

Le Conseil d'administration

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