SOCIETE TUNISIENNCE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE -STAR

Siège social : Square Avenue de Paris 1080 Tunis Cedex, BP.667

INFORMATIONS POST AGO

Suite à la réunion de son Assemblée Générale Ordinaire en date du 18 Mai 2023, la société Tunisienne d'Assurance et de Réassurance STAR publie ci-dessous :

  • Les résolutions adoptées.
  • Le bilan après affectation du résultat comptable
  • L'état d'évolution des capitaux propres après affectation du résultat comptable
  • La liste des membres du conseil d'administration

I-LesRésolutions Adoptées:

Première Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports général et spécial des commissaires aux comptes sur les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31/12/2022, approuve les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31/12/2022 tels qu'ils ont été présentés.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes relatifs aux opérations prévues par les articles 200 et suivants du code des sociétés commerciales.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs pour leur gestion au titre de l'exercice 2022.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Quatrième Résolution

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le résultat de l'exercice 2022 comme suit :

Résultat 2022

31 904 571,865

Résultats reportés 2013 et antérieurs

9 383 008,313

Résultats reportés 2014 et postérieurs

165 418 136,487

Total

206 705 716,665

Réserves pour Fonds Social

1 000 000,000

Dividendes prélevés sur les résultats reportés 2013 et antérieurs

8 807 352,060

Dividendes prélevés sur les résultats reportés 2014 et postérieurs

5 546 498,400

Résultats reportés 2013 et antérieurs

575 656,253

Report à nouveau

190 776 209,952

Total report à nouveau 2022

191 351 866,205

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant du dividende à distribuer aux actionnaires à 6,220 dinars par action, soit un montant global de 14 353 850,460 dinars à prélever sur les résultats reportés.

Les dividendes des personnes physiques, des personnes morales Tunisiennes et des personnes morales non-résidentes seront distribués sur les reports à nouveau constitués au 31/12/2013 et qui seront exonérés de la retenue à la source conformément au paragraphe 7 de l'article 19 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014.

Les dividendes de l'Etat Tunisien et des entreprises publiques seront distribués sur les reports à nouveau constitués après le 31/12/2013.

Ces dividendes seront mis en paiement à compter du 9 Juin 2023 auprès des intermédiaires en bourse et des détenteurs des comptes dépositaires des titres pour les titres qui y sont déposés et à la Société Tunisienne de Banque pour les titres non déposés.

Cette résolution est adoptée à la majorité des voix

Cinquième Résolution

Le Conseil d'Administration a coopté Mr Lassaad ZNATI JOUINI en tant qu'administrateur représentant la Société Tunisienne de Banque en remplacement de Monsieur Mohamed CHOUIKHA.

L'Assemblée Générale Ordinaire ratifie cette cooptation et approuve la désignation de Mr Lassaad ZNATI JOUINI en qualité d'administrateur.

Suite à la réunion de l'Assemblée élective des actionnaires minoritaires en date du 9-5-2023 qui a élu Monsieur Taieb BELAID en tant que représentant des actionnaires minoritaires au sein du conseil d'administration, l'Assemblée Générale Ordinaire ratifie la désignation de Monsieur Taieb BELAID en qualité d'administrateur représentant les actionnaires minoritaires

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Sixième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide le renouvellement des mandats des administrateurs suivants pour une période de trois années qui prendra fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2025 :

- Membres désignés représentant l'Etat Tunisien et Entreprises Publiques

    • Monsieur Samir MLAOUHIA
    • Madame Asma MESSAOUDI
    • Monsieur Lassaad ZNATI JOUINI
  • Membres représentant Groupama Holding Filiales et Participations :
    • Monsieur Olivier PEQUEUX
    • Monsieur Yu-Yi FANG
    • Monsieur Habib KARAOULI
    • Monsieur Didier LALUET
  • Membre représentant les privés :
    • Monsieur Ezzeddine EL KADHI

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Septième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe à 8 000 dinars le montant brut annuel des jetons de présence à allouer à chaque membre du Conseil d'Administration en rémunération de leurs activités pendant l'exercice 2022. Le même montant sera alloué aux administrateurs membres du comité permanent d'audit et aux administrateurs membres du comité financier de pilotage, du comité de gestion des risques et du comité de nominations et de rémunérations.

Cette résolution est adoptée à la majorité des voix.

Huitième Résolution

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat du cabinet « ECC MAZARS » représenté par Monsieur Mohamed Hedi KAMMOUN comme co-commissaire aux comptes de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances pour un mandat de trois ans 2023, 2024 et 2025 soit une période venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2025.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Neuvième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la désignation de Monsieur Hassene FEKI "Directeur Général" en tant qu'administrateur représentant la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances au sein du Conseil d'Administration de société « la Lyre Immobilière ».

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Dixième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous les pouvoirs à Monsieur le Directeur Général et/ou à son représentant légal pour effectuer toutes les formalités d'enregistrement de dépôts et de publication prévues par la loi.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Ecart de conversion
Comptes de régularisation Actif
Autres éléments d'actif
Avoirs en banque, CCP, chèques et caisse Charges reportées
Créances nées d'opérations de réassurance
Autres créances
Part des réassureurs dans les provisions techniques
Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes
Autres placements financiers
Placements dans les entreprises liées et participations
ACTIF DU BILAN
Actifs incorporels
Concessions, brevets, licences, marques Fonds commercial
Actifs corporels d'exploitation Installations techniques et machines Autres installations, outillage et mobilier
Placements
Terrains et constructions

II-Bilan après affectation du résultat comptable

Bilan après affectation du résultat au 31/12/2022

AC12

AC13

AC2

AC21

AC22

AC3

AC31

AC311 Terrains et constructions d'exploitation AC312 Terrains et constructions hors exploitation AC32

(chiffres arrondis en dinars)

31/12/2022

au 31/12/20201

brut

amortissements

net

net

et provisions:

20 660 180

14 186 504

6 473 676

5 031 202

0

0

0

20 660 180

14 186 504

6 473 676

5 031 202

19 352 813

15 423 615

3 929 198

4 817 561

3 608 194

3 039 319

568 875

717 357

22 961 007

18 462 934

4 498 073

5 534 918

56 874 385

7 014 019

49 860 366

48 131 359

19 182 687

4 863 708

14 318 979

23 486 824

37 691 698

2 150 311

35 541 387

24 644 535

AC322 Bons et obligations émis par les entreprises liées et créances

AC323 Parts dans les entreprises avec un lien de participation

AC33

AC331 Actions, autres titres à revenu variable AC332 Obligations et autres titres à revenu fixe AC334 Autres prêts

AC336 Autres AC34

AC5

AC510 Provision pour primes non acquises

AC530 Provision pour sinistres (vie)

AC531 Provision pour sinistres (non vie)

AC541 Provision pour participation aux bénéfices et ristournes (non vie)

AC6 Créances

AC61 Créances nées d'opérations d'assurance directe

AC611 Primes acquises et non émises (*)

AC612 Autres créances nées d'opération d'assurance directe

(*)

AC613 Créances indemnisées subrogées à l'entreprise d'assurance

AC62

AC63

AC631 Personnel

AC632 Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques

AC633 Débiteurs divers

AC7

AC71

AC72

AC721 Frais d'acquisition reportés

AC722 Autres charges à repartir

AC73

AC731 Intérêts et loyers acquis non échus

AC732 Estimations de réassurance

AC733 Autres comptes de régularisation

AC74

Total de l'actif

170 211 697

24 103 842

146 107 855

93 302 450

53 000 000

53 000 000

0

117 211 697

24 103 842

93 107 855

93 302 450

850 593 477

7 196 965

843 396 510

775 526 057

32 168 957

5 757 676

26 411 282

26 783 653

798 674 452

650 502

798 023 950

731 957 450

13 889 269

28 976

13 860 293

13 965 559

5 860 799

759 813

5 100 986

2 819 395

4 769 199

0

4 769 199

4 807 395

1 082 448 758

38 314 827

1 044 133 930

921 767 261

14 283 946

14 283 946

10 828 524

1 596 686

1 596 686

241 887

61 610 448

61 610 448

64 398 984

2 614 364

2 614 364

4 275 770

80 105 444

0

80 105 444

79 745 165

223 357 429

66 734 352

156 623 077

147 282 167

22 011 767

0

22 011 767

20 077 328

159 307 850

60 923 646

98 384 204

91 817 119

42 037 812

5 810 705

36 227 106

35 387 720

19 916 232

7 004 529

12 911 703

11 135 943

51 407 124

1 470 405

49 936 719

37 762 506

1 244 785

50 296

1 194 489

1 184 523

47 072 556

47 072 556

34 402 201

3 089 783

1 420 109

1 669 674

2 175 782

294 680 785

75 209 286

219 471 499

196 180 616

6 040 134

125 925

5 914 209

95 091 906

18 340 473

18 340 473

17 962 243

18 340 473

18 340 473

17 962 243

0

0

0

47 730 165

47 730 165

37 932 826

45 976 270

45 976 270

36 209 863

503 199

503 199

439 332

1 250 696

1 250 696

1 283 631

1 937 794

1 937 794

1 993 494

74 048 566

125 925

73 922 641

152 980 468

1 574 904 740

146 299 476

1 428 605 264

1 361 239 630

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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Star SA published this content on 02 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 02 June 2023 17:00:05 UTC.