Societe Tunisienne de Banque Societe anonyme : STB - Assemblée générale ordinaire du 28/04/2023

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Siège Social : Rue Hédi NOUIRA - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 28 avril 2023, à 10 heures du matin, à l'Immeuble STB - Rue Hédi Karray- El Menzah IV- Cité des Sciences «Salle de Conférence» et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1- Lecture des rapports du Conseil d'Administration de la Banque et du groupe STB, relatifs à l'exercice 2022.

2- Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les états financiers individuels de la Banque et des états financiers consolidés arrêtés au 31.12.2022.

3- Approbation du rapport du Conseil d'Administration, des conventions régies par les dispositions de l'article 200 et suivants et l'article 475 du code des sociétés commerciales et des articles 43 et 62 de la loi n° 2016 - 48 du 11 juillet 2016, et des états financiers individuels et consolidés de la banque de l'exercice 2022.

4- Quitus aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion au titre de l'exercice 2022.

5- Affectation du résultat de l'exercice 2022.

6- Autorisation d'acheter et de revendre en bourse les actions de la STB.

7- Fixation du montant des jetons de présence et de la rémunération des Présidents et des Membres des comités.

8- Cooptation de la nomination de deux administrateurs représentant les participants publics.

9- Cooptation du renouvellement des mandats des deux administrateurs pour la période 2022-2024, 10- Nomination d'un administrateur représentant les privés.

11- Nomination des commissaires aux comptes pour la période 2023-2024-2025.

Conformément aux dispositions de l'article 40 des statuts, seuls les titulaires de 10 actions au moins libérées des versements exigibles, peuvent assister à cette assemblée ou se faire représenter par un autre actionnaire au moyen du pouvoir (dont l'imprimé est disponible auprès de la filiale d'intermédiation ''STB-Finances'') qu'ils auront l'obligeance de remettre à leur mandataire ou le retourner dûment signé, trois jours au moins avant la réunion, au siège de l'Intermédiaire en Bourse STB Finance, sise à l'Immeuble STB - 24, rue Hédi Karray-El Menzah V - Cité des Sciences -Tunis-

Les propriétaires de moins de 10 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par un autre actionnaire.

Les actionnaires seront admis à cette assemblée sur présentation d'une carte nominative établie et délivrée à l'entrée de la salle de réunion.

Les documents destinés à cette assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires au siège de l'Intermédiaire en Bourse STB Finance, sise à l'Immeuble STB-24, rue Hédi Karray-El Menzah V - Cité des Sciences -Tunis-, durant le délai légal.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

PROJET DE RESOLUTIONS AGO

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE -STB-

Siège social : Rue Hédi Nouira 1001 Tunis

Projet des résolutions qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en date du 28 avril 2023.

PREMERE RESOLUTION :

Après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 2022 et du rapport général des commissaires aux comptes ainsi que les explications complémentaires fournies, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés.

Cette résolution mise aux voix est adoptée ………………………

DEUXIEME RESOLUTION

Après avoir pris acte du rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l'article 200 et suivants et l'article 475 du code des sociétés commerciales ainsi que les articles 43 et 62 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve toutes les opérations rentrant dans le cadre des dispositions desdits articles telles qu'elles ont été présentées.

Cette résolution mise aux voix est adoptée ………………..

TROISIEME RESOLUTION

Après avoir entendu lecture du rapport de gestion relatif au groupe STB et du rapport général des commissaires aux comptes, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés.

Cette résolution mise aux voix est adoptée …………………

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier, définitif et sans réserve de leur gestion relative à l'exercice 2022.

Cette résolution mise aux voix est adoptée ………………………

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'imputer le report à nouveau déficitaire qui s'élève au 31 décembre 2022 à 172.649.962,345 dinars sur les réserves à régime spécial disponibles pour un montant de 116.601.329,412 et sur les primes d'émission pour un montant de 56.048.632,933 dinars.

Par conséquent, le report à nouveau déficitaire et les réserves à régime spécial sont ainsi modifiés :

Cette résolution mise aux voix est adoptée ………………………

SIXIEME RESOLUTION

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le résultat de l'exercice 2022, comme détaillé ci-dessous :

Cette résolution mise aux voix est adoptée ……………………

SEPTIEME RESOLUTION

En application des dispositions de l'article 19 de la loi 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier telle que modifiée par la loi 99-92 du 17 août 1999 relative à la relance du marché financier et de l'arrêté du Ministre des Finances du 17 novembre 2000, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d'Administration à acheter et revendre en bourse les actions de la STB en vue de réguler leurs cours pendant une année.

Cette résolution mise aux voix est adoptée ……………………..

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe :

• un montant net de …………………….. par séance à allouer au Président du Conseil d'Administration.
• un montant net de …………………….. par présence effective par séance à allouer aux membres du Conseil d'Administration.
• un montant net de …………………….. par présence effective par séance à allouer au Président du Comité Permanent d'Audit Interne et au Président du Comité des Risques.
  un montant net de …………………….. par séance à allouer :
• • à chaque membre du Comité Permanent d'Audit Interne et du Comité des Risques
  • à chaque Président ou membre des autres comités issus du Conseil d'Administration

Les présidents et les membres appartenant à plus d'un comité ne peuvent bénéficier que d'une seule rémunération calculée sur la base de leurs présences à un seul comité de leur choix.

Cette résolution mise aux voix est adoptée ………………..

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la nomination de deux membres du Conseil d'Administration représentant les participants publics, pour un mandat de trois ans (Décret n° 2013-4953 du 5 décembre 2013, portant application des dispositions de l'article 22 ter de la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics aux banques publiques).

Cette résolution mise aux voix est adoptée ……………………………..

DIXIEME RESOLUTION

Vu la décision du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Banque en date du 16 juin 2022, relative au renouvellement du mandat de chacun du :

• M. Hassen FEKI représentant de la Société Tunisienne d'Assurance et de Réassurance "STAR"
• M. Lassaad ZARROUK représentant de la Mutuelle d'Assurance de l'Enseignement "MAE" l'Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat des membres précités pour une durée de trois ans, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.

Cette résolution mise aux voix est adoptée ……………………..

ONZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire prenant acte de la démission de Monsieur Taïeb BELAID, membre du Conseil d'Administration représentant les privés, décide la nomination de Monsieur

……………. pour une période de trois années qui prendra fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire

appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Cette résolution mise aux voix est adoptée ……………………..

DOUZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire après avoir constaté la fin du mandat des commissaires aux comptes actuels, décide de nommer……………………………. en tant que commissaires aux comptes,

pour une période de trois ans, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Cette résolution mise aux voix est adoptée ……………….

TREIZIEME RESOLUTION

Tous les pouvoirs sont donnés au représentant légal de la Banque ou à son mandataire aux fins de procéder aux formalités d'enregistrement, de dépôt et de publicité légales nécessaires.

Cette résolution mise aux voix est adoptée ……………….