Societe Tunisienne de Banque Societe anonyme : STB - Assemblée générale ordinaire du 29/04/2022

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE Société anonyme au capital de 776.875.000 de dinars

Siège social : Rue Hédi NOUIRA - Tunis

Identifiant Unique : 0001237A

MF : 1237 A/P/M/000

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

(Exercice 2021)

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 29 avril 2022 à 10 heures du matin, à l'Immeuble STB - Rue Hédi Karray- El Menzah- Cité des Sciences «Salle de Conférence» à distance et ce, vu des circonstances actuelles de l'épidémie du COVID-19 et par mesure préventive, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1- Lecture du rapport du Conseil d'Administration de la banque et du groupe STB, relatif à l'exercice 2021.

2- Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les états financiers individuels de la banque et des états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2021.

3- Approbation du rapport du Conseil d'Administration, des conventions régies par les dispositions de l'article 200 et suivants et l'article 475 du code des sociétés commerciales et des articles 43 et 62 de la loi n° 2016 - 48 du 11 juillet 2016, et des états financiers individuels et consolidés de la banque de l'exercice 2021.

4- Quitus aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion au titre de l'exercice 2021. 5- Affectation du résultat de l'exercice 2021.

6- Fixation du montant des jetons de présence et de la rémunération des Présidents et des

Membres des comités.

7- Désignation d'un administrateur indépendant.

Les actionnaires sont invités à privilégier leurs participations à distance, néanmoins tout actionnaire désirant assister physiquement à l'Immeuble STB - Rue Hédi Karray - El Menzah-Cité des Sciences « Salle de Conférence », doit se conformer aux dispositions de sécurité sanitaires, les structures de la Banque mettront, dans le cadre de l'organisation de l'assemblée, les moyens nécessaires pour veiller au respect de ces procédures.

A cet effet, les actionnaires sont invités à exprimer leur vote par correspondance ou donner pouvoir de préférence à la Présidente de l'Assemblée. Ce vote émis par correspondance n'est valable que si la signature apposée au formulaire est légalisée. Les actionnaires sont invités à consulter le site web de la banque à l'adresse suivante :www.stb.com.tnpour s'enregistrer, et accéder ainsi à la plateforme dédiée, et ce pour consulter les documents de l'Assemblée mis à leur disposition notamment le formulaire spécial de vote.

Les actionnaires sont invités à envoyer le bulletin de vote soit par courrier officiel soit à partir de leur adresse e-mail personnelle qu'ils ont indiquée dans le formulaire d'enregistrement et

à l'adresse qui leur est indiquée dans la plateforme. Il n'est tenu compte que des votes reçus avant l'expiration du jour précédent la réunion de l'Assemblée Générale.

Les actionnaires peuvent suivre en direct le déroulement de l'Assemblée, via le lien d'accès qui leur est indiqué dans la plateforme, interagir et poser des questions concernant les documents et les informations mis à leur disposition ou en lien avec l'Assemblée et ce au plus tard le 16 avril 2022. Les questions ayant une incidence sur la décision de vote donneront lieu à une réponse de la part de la banque au plus tard le 20 avril 2022.

Les réponses aux questions et remarques transmises à la banque avant la tenue de l'Assemblée, autres que celles ayant une incidence sur le vote, ou posées séance tenante parviendront en temps réel aux actionnaires au cours de l'assemblée. Tout actionnaire qui veut donner mandat à la Présidente pour se faire représenter doit déposer ou faire parvenir au plus tard le 26 avril 2022, son pouvoir au siège social de l'intermédiaire en bourse du groupe la STB FINANCE.

Conformément aux dispositions de l'article 40 des statuts, seuls les titulaires de 10 actions au moins libérées des versements exigibles, peuvent assister à cette assemblée ou se faire représenter par un autre actionnaire au moyen du pouvoir (dont l'imprimé est disponible auprès de la filiale d'intermédiation "STB-Finances") qu'ils auront l'obligeance de remettre à leur mandataire ou le retourner dûment signé, trois jours au moins avant la réunion, au siège de l'Intermédiaire en Bourse STB Finance, sise à l'Immeuble STB- 24, Rue Hédi Karray - El Menzah V - Cité des Sciences -Tunis.

Les propriétaires de moins de 10 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par un autre actionnaire.

Les actionnaires seront admis à cette assemblée sur présentation d'une carte nominative établie et délivrée à l'entrée de la salle de réunion.

Tous les documents afférents à cette Assemblée sont mis, dans les délais réglementaires, à la disposition des actionnaires sur la plateforme dédiée ou au siège de l'intermédiaire en bourse du groupe la STB FINANCE.

Cet avis vaut invitation personnelle pour tout actionnaire.

RESOLUTIONS

DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

VENDREDI 29 AVRIL 2021

(EXERCICE 2021)

PREMERE RESOLUTION :

Après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 2021 et du rapport général des commissaires aux comptes ainsi que les explications complémentaires fournies, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve le rapport du Conseil d'Administration et les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés.

Cette résolution mise aux voix est adoptée ………………………

DEUXIEME RESOLUTION

Après avoir pris acte du rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l'article 200 et suivants et l'article 475 du code des sociétés commerciales ainsi que les articles 43 et 62 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve toutes les opérations rentrant dans le cadre des dispositions desdits articles telles qu'elles ont été présentées.

Cette résolution mise aux voix est adoptée ……………… ..

TROISIEME RESOLUTION

Après avoir entendu lecture du rapport de gestion relatif au groupe STB et du rapport général des commissaires aux comptes, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés.

Cette résolution mise aux voix est adoptée …………………

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier, définitif et sans réserve de leur gestion relative à l'exercice 2021.

Cette résolution mise aux voix est adoptée ………………………

CINQUIEME RESOLUTION

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le résultat de l'exercice 2021, ci-dessous détaillé:

En Dinars

Cette résolution mise aux voix est adoptée ……………………

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe :

•  un montant net de 4.000 Dinars par séance à allouer au Président du Conseil d'Administration.

•  un montant net de 2.000 Dinars par présence effective par séance à allouer aux membres du Conseil d'Administration.

•  un montant net de 2.000 Dinars par présence effective par séance à allouer au Président du Comité Permanent d'Audit Interne et au Président du Comité des Risques.

•  un montant net de 1.000 Dinars par séance à allouer :

  • - à chaque membre du Comité Permanent d'Audit Interne et du Comité des Risques

  • - à chaque Président ou membre des autres comités issus du Conseil d'Administration

Cette résolution mise aux voix est adoptée ……………… ..

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté la fin du mandat des deux administrateurs indépendants avec l'approbation des états financiers de l'exercice 2021, décide de renouveler le mandat de Madame Rym OUESLATI et de nommer Monsieur ……………… . et en tant qu'administrateurs indépendants, présidant respectivement le Comité d'Audit et le Comité des Risques, pour une période de trois ans, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.

Madame Rym OUESLATI (Présidente du Comité d'Audit)

2022-2024 2022-2024

Cette résolution mise aux voix est adoptée …………………… ..

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