Societe Tunisienne de Reassurance : TUNIS RE - Assemblée générale ordinaire du 30/04/2024

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE DE REASSURANCE -TUNIS RE-

Siège social : 12, Avenue du Japon-Montplaisir-BP29-1073 Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Réassurance « Tunis Re » » sont invités à assister à la réunion de L'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le Mardi 30 Avril 2024 à 14H30 mn à L'institut Arabe Des Chefs D'Entreprises « IACE » Tunis

L'ordre du Jour est comme suit :

1. Lecture et approbation du Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 2023.
2. Lecture et approbation des Rapports Général et Spécial, du commissaire aux Comptes sur l'exercice 2023 et des conventions citées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.
3. Approbation des états financiers de l'exercice 2023
4. Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 2023.
5. Affectation du résultat de l'exercice 2023.
6. Fixation des jetons de présence des membres du conseil d'administration et des comités émanant du conseil d'administration au titre de l'exercice 2023.
7. Approbation de la nomination d'un administrateur représentant les actionnaires minoritaires au Conseil d'Administration de Tunis Re au titre des exercices 2024, 2025 et 2026
8. Approbation de la nomination d'un administrateur indépendant (président du comité d'audit) au Conseil d'Administration de Tunis Re au titre des exercices 2024, 2025 et 2026
9. Approbation de la nomination d'un administrateur indépendant (président du comité des risques) au Conseil d'Administration de Tunis Re au titre des exercices 2024, 2025 et 2026
10. Pouvoir pour accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité

Remarque :

• Conformément aux dispositions de l'article 35 des statuts, seuls les actionnaires détenant au moins 10 actions peuvent être admis à l'Assemblée Générale Ordinaire sur justification de leur identité.
• Plusieurs Actionnaires peuvent se réunir pour atteindre les 10 actions et se faire représenter par l'un d'eux.
• Tout actionnaire pourra se faire représenter par un mandataire de son choix, à condition qu'un
• • POUVOIR » soit déposé au siège social de la société cinq jours avant la date de l'assemblée.

Tous les documents afférents à cette Assemblée se trouvent à la disposition des actionnaires au siège de la Société sis 12 Avenue Du Japon Mont plaisir 1073 Tunis.

PROJET DE RESOLUTIONS AGO

SOCIETE TUNISIENNE DE REASSURANCE -TUNIS RE-

Siège social : 12, Avenue du Japon-Montplaisir-BP29-1073 Tunis

La société Tunisienne de Réassurance Tunis RE publie ci-dessous le projet de résolutions à soumettre à l'approbation de son assemblée générale ordinaire qui se tiendra en date du 30 Avril 2024.

PREMIERE RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture :

• Du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et les états Financiers relatifs à l'exercice 2023.
• Des rapports général et spécial du commissaire aux comptes sur les états financiers de la société relatifs à l'exercice comptable 2023.

Approuve le rapport du Conseil d'Administration et les états financiers arrêtés au 31 décembre 2023 tels qu'ils ont été présentés.

Cette résolution est approuvée à …………….

DEUXIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif aux opérations visées à l'article 200 et suivants et l'article 475 du code des sociétés commerciales, prend acte et approuve les conclusions dudit rapport.

Cette résolution est approuvée à …………….

TROISIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion au titre de l'exercice 2023.

Cette résolution est approuvée à …………….

QUATRIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire constate que l'exercice 2023 fait ressortir un bénéfice net de 18 578 225,125 dinars tunisien.

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve et décide l'affectation proposée par le conseil d'administration comme suit :

L'assemblée Générale ordinaire fixe ainsi le montant du dividende à 0,420 dinars par titre à servir à partir du 24 Mai 2024 auprès des intermédiaires en bourse.

Cette résolution est approuvée à …………….

CINQUIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe :

• Un montant annuel net de 8 000. Dinars au titre de l'exercice 2023 à allouer par membre du conseil d'Administration
• Un montant annuel net de 16 000 dinars au titre de l'exercice 2023 à allouer au président du conseil d'Administration
• Un montant annuel net de 8 000 Dinars au titre de l'exercice 2023 à allouer à chaque membre des comités émanant du conseil d'administration de Tunis Re y compris le Président du Conseil d'Administration lorsqu'il est membre d'un comité

Les membres appartenant à plus d'un comité ne peuvent bénéficier que d'une seule rémunération calculée sur la base d'un seul comité de leur choix

Cette résolution est approuvée à …………….

SIXEME RESOLUTION :

En vertu de l'Assemblée Générale Spéciale du 25 Avril 2024 L'Assemblée Générale Ordinaire approuve l'élection de ..……………………… en tant que membre du Conseil d'Administration de la Société

Tunisienne de Réassurance « Tunis Re » représentant les petits porteurs et ce, au titre des exercices 2024, 2025 et 2026.

Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos du 31 Décembre 2026.

Cette résolution est approuvée à

SEPTIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la nomination de en tant que membre indépendant (président du comité d'audit) du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Réassurance « Tunis Re » au titre des exercices 2024, 2025 et 2026.

Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos du 31 Décembre 2026.

Cette résolution est approuvée à …………….

HUITIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la nomination de en tant que membre indépendant (président du comité des risques) du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Réassurance « Tunis Re » au titre des exercices 2024, 2025 et 2026.

Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos du 31 Décembre 2026.

Cette résolution est approuvée à …………….

NEUVIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tout pouvoir au représentant légal de la société ou son représentant pour l'accomplissement de toutes les formalités légales et de la publicité des présentes.

Cette résolution est approuvée à …………….